Décret exécutif n° 19-54 du 23 Joumada El Oula 1440 correspondant au 30 janvier 2019 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l'élection à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 35 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, le présent décret a pour objet de fixer le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l'élection à la Présidence de la République.
Article 2
فتح المادةLes bulletins de vote, mis à la disposition des électeurs, pour l'élection à la Présidence de la République sont de type uniforme. Ils sont de couleur blanche pour le premier tour et de couleur bleue pour le second tour et comportent les indications ci-après :
— le nom, le prénom et le surnom éventuel du candidat, en langue arabe et en caractères latins ;
— la photo du candidat ;
— la date du scrutin.
Article 3
فتح المادةLa forme des bulletins de vote et les caractéristiques techniques sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'intérieur.
Article 4
فتح المادةL'administration de la wilaya ainsi que les services du ministère des affaires étrangères assurent l'envoi des bulletins de vote au niveau de chaque bureau de vote avant l'ouverture du scrutin.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1440 correspondant au 30 janvier 2019.
Ahmed OUYAHIA. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi organique n° 16-10
- Loi organique n° 16-11
- Décret présidentiel n° 17-242
- Décret présidentiel n° 17-243
- Décret présidentiel n° 19-08
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