Décret présidentiel n° 19-08

Décret présidentiel n° 19-08 du 10 Joumada El Oula 1440 correspondant au 17 janvier 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République

شجرة النص
Décret présidentiel n° 19-08
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
  • Constitution
  • Loi organique n° 16-10
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Arrêté

    Arrêté du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République

  • Décret exécutif n° 19-54

    Décret exécutif n° 19-54 du 23 Joumada El Oula 1440 correspondant au 30 janvier 2019 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l'élection à la Présidence de la République

  • Décision

    Décision n° 07/D.CC/19 du 6 Rajab 1440 correspondant au 13 mars 2019

  • Décret présidentiel n° 19-92

    Décret présidentiel n° 19-92 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 rapportant les dispositions du décret présidentiel portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du Président de la République

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