Décret exécutif n° 19-50

Décret exécutif n° 19-50 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 19-368

    Décret présidentiel n° 19-368 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget des charges communes

  • Décret présidentiel n° 19-355

    Décret présidentiel n° 19-355 du 20 Rabie Ethani 1441 correspondant au 17 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 19-311

    Décret présidentiel n° 19-311 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 19-194

    Décret présidentiel n° 19-194 du 6 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 9 juillet 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 19-185

    Décret présidentiel n° 19-185 du 24 Chaoual 1440 correspondant au 27 juin 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

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