Décret présidentiel n° 19-194 du 6 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 9 juillet 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2019, un crédit de vingt-quatre milliards de dinars (24.000.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2019, un crédit de vingt-quatre milliards de dinars (24.000.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 44-09 « Dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP) ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 9 juillet 2019.
Abdelkader BENSALAH.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 18-18
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 19-50
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