Décret présidentiel n° 19-355 du 20 Rabie Ethani 1441 correspondant au 17 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

Il est annulé, sur 2019, un crédit de quatre millions deux cent mille dinars (4.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de quatre millions deux cent mille dinars (4.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés au tableau annexé.

Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1441 correspondant au 17 décembre 2019.

Abdelkader BENSALAH. ————————— ETAT ANNEXE N°s DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DU TRAVAIL, ET DE LA SECURITE SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA DE L’EMPLOI SOCIALE ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais...................................... 3.100.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes.................................................. 1.100.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 4.200.000 Total du titre III.................................................................................... 4.200.000 Total de la sous-section I...................................................................... 4.200.000 Total de la section I.............................................................................. 4.200.000 Total des crédits ouverts.................................................................... 4.200.000