Décret exécutif n° 19-41

Décret exécutif n° 19-41 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2019, au ministre de l’industrie et des mines

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 19-120

    Décret exécutif n° 19-120 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et des mines

  • Décret présidentiel n° 19-107

    Décret présidentiel n° 19-107 du 19 Rajab 1440 correspondant au 26 mars 2019 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et des mines

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