Décret exécutif n° 19-371 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2019, un crédit de quarante-sept milliards de dinars (47.000.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2019, un crédit de quarante-sept milliards de dinars (47.000.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019.
Abdelaziz DJERAD.
ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) C.P.
SECTEURS ANNULE Infrastructures socio-culturelles 17.000.000 Soutien à l’accès à l’habitat 30.000.000 TOTAL 47.000.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) C.P.
SECTEUR OUVERT Infrastructures économiques 47.000.000 et administratives TOTAL 47.000.000
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