Décret exécutif n° 19-335 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2019, un crédit de dix millions cinq cent trente-et-un mille dinars (10.531.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 35-01 « Entretien des immeubles ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2019, un crédit de dix millions cinq cent trente-et-un mille dinars (10.531.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019.
Nour-Eddine BEDOUI.
ETAT ANNEXE Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais.................................. 5.882.000 34-90 Administration centrale —Parc automobile................................................ 4.649.000 Total de la 4ème partie................................................................. 10.531.000 Total du titre III........................................................................... 10.531.000 Total de la sous-section I............................................................. 10.531.000 Total de la section I..................................................................... 10.531.000 Total des crédits ouverts........................................................... 10.531.000 DECISIONS INDIVIDUELLES
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