Décret exécutif n° 19-334 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, pour 2019, un chapitre n° 34-92 intitulé : « Administration centrale — Loyers », au niveau de la Section I – Administration centrale,

Il est annulé, sur 2019, un crédit de un million huit cent trente-et-un mille dinars (1.831.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et au chapitre n° 34-93 « Services déconcentrés de l’agriculture — Loyers ».

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de un million huit cent trente-et-un mille dinars (1.831.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et au chapitre n° 34-92 « Administration centrale — Loyers ».

Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019.

Nour-Eddine BEDOUI. 15 décembre 2019