Décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 26-268
« juridique et de l'organisation de l'agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie et les dispositions du décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019, modifié »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-200
« Les dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 9 « Ar »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-95
« Les dispositions des articles 5, 6, 13, 14, 16 et 19 du décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 5. — Le commissariat »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 21-95
« Les dispositions des articles 7 et 9 du décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat aux énergies renouvelables et à l'effic »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 21-95
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du commiss »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret exécutif n° 26-268
Décret exécutif n° 26-268 du 8 Safar 1448 correspondant au 23 juillet 2026 portant création de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie et l'efficacité énergétique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
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Décret exécutif n° 25-59
Décret exécutif n° 25-59 du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 modifiant le décret exécutif n° 23-354 du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration du commissariat aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique
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Décret exécutif n° 23-200
Décret exécutif n° 23-200 du 11 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 31 mai 2023 modifiant le décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique
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Décret exécutif n° 23-354
Décret exécutif n° 23-354 du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration du commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique
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Décret exécutif n° 21-254
Décret exécutif n° 21-254 du 26 Chaoual 1442 correspondant au 7 juin 2021 modifiant le décret exécutif n° 20-50 du 25 Joumada Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020 portant nomination des membres aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique du conseil d'administration du commissariat 13
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Décret exécutif n° 21-95
Décret exécutif n° 21-95 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique
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Décret exécutif n° 20-50
Décret exécutif n° 20-50 du 25 Joumada Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique
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