CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 16
Le conseil d’administration se compose des membres suivants :
— un représentant du Premier ministre, président ;
— un représentant du ministère de la défense nationale ;
— un représentant du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;
— un représentant du ministère des finances ;
— un représentant du ministère de l’énergie ;
— un représentant du ministère de l’éduction nationale ;
— un représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— un représentant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels ;
— un représentant du ministère de l’industrie et des mines ;
— un représentant du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ;
— un représentant du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ;
— un représentant du ministère du commerce ;
— un représentant du ministère de la communication ;
— un représentant du ministère des travaux publics et des transports ;
— un représentant du ministère des ressources en eau ;
— un représentant du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables ;
— un représentant de l’agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie (APRUE) ;
— un représentant de la commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG) ;
— un représentant du centre de développement des énergies renouvelables (CDER) ;
— un représentant du centre national des technologies de production plus propre « C.N.T.P. P ».
Le conseil d’administration peut appeler en consultation, toute personne qu’il juge susceptible de l’éclairer dans ses délibérations, en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-95 (ج.ر عدد 20 لسنة 2021)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-200 (ج.ر عدد 39 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 16. — Le conseil d'administration se compose des membres suivants :
— un représentant du Premier ministre, président ;
— un représentant du ministère de la défense nationale ;
— un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
— un représentant du ministre chargé des finances ;
— un représentant du ministre chargé de l'énergie ;
— un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
— un représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ;
— un représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;
— un représentant du ministre chargé du commerce ;
— un représentant du ministre chargé des transports ;
— un représentant du ministre chargé de l'environnement.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer sur les questions inscrites à l'ordre du jour ».