Décret exécutif n° 19-114 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019

Il est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de dix-sept milliards cinq cent millions de dinars (17.500.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019) conformément au tableau " A " annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de dix-sept milliards cinq cent millions de dinars (17.500.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019) conformément au tableau " B " annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019.

Nour-Eddine BEDOUI.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 17.500.000 2.000.000 imprévues TOTAL 17.500.000 2.000.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Infrastructures économiques 17.500.000 2.000.000 et administratives TOTAL 17.500.000 2.000.000 ————H————