Décret exécutif n° 18-82 du 16 Joumada Ethania 1439 correspondant au 4 mars 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de cent onze milliards deux cent six millions vingt-neuf mille dinars (111.206.029.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de cent onze milliards deux cent six millions vingt-neuf mille dinars (111.206.029.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1439 correspondant au 4 mars 2018.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR C.P. ANNULES Règlement des créances détenues 111.206.029 sur l’Etat TOTAL 111.206.029 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS C.P. OUVERTS Industrie 114.744 Agriculture et hydraulique 10.493.166 Soutien aux services productifs 76.075 Infrastructures économiques et 94.837.104 administratives Education et formation 3.425.651 Infrastructures socio-culturelles 1.215.148 Soutien à l’accès à l’habitat 503.343 P.C.D 540.798 TOTAL 111.206.029 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU PREMIER MINISTRE
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