Décret exécutif n° 18-322 du 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et des mines

Il est annulé, sur 2018, un crédit de cinq millions neuf cent vingt mille dinars (5.920.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et des mines et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2018, un crédit de cinq millions neuf cent vingt mille dinars (5.920.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et des mines et au chapitre n° 34-01 : « Administration centrale — Remboursement de frais ».

Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018.

Ahmed OUYAHIA. ——————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-92 Administration centrale — Loyers .................................................................. 320.000 Total de la 4ème partie.......................................................................... 320.000 Total du titre III..................................................................................... 320.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux associations d’utilité publique .............................................. 5.600.000 Total de la 4ème partie........................................................................... 5.600.000 Total du titre IV...................................................................................... 5.600.000 Total de la sous-section I........................................................................ 5.920.000 Total de la section I................................................................................ 5.920.000 Total des crédits annu lés........................................................................... 5.920.000 DECISIONS INDIVIDUELLES