Décret exécutif n° 18-300 معدَّل

Décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 relatif à la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes

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2020 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦20-73⁩ Décret exécutif n° ⁦20-73⁩ 2020 معدَّل Décret exécutif n° ⁦20-73⁩ Décret exécutif n° ⁦20-73⁩ 2020 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦20-73⁩ Décret exécutif n° ⁦20-73⁩
Décret exécutif n° 18-300

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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 20-73

    « Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Au sens du présent décret, on entend »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-73

    « Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 4. — L’autorisation de circule »

  3. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 20-73

    « Les dispositions des articles 6, 8, 14 et 19 du décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 relatif à la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Arrêté

    Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 22 juin 2024 fixant une zone terrestre à l’intérieur du rayon des douanes de la wilaya d'El Tarf, dispensée de l’autorisation de circuler

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Joumada Ethania 1444 correspondant au 8 janvier 2023 fixant la liste-cadre des marchandises soumises à l'autorisation de circuler et celles ne devant pas faire objet de dispense et les tolérances en faveur de certaines marchandises soumises à cette autorisation dans la zone terrestre du rayon des douanes

  • Décision

    Décision du 9 Ramadhan 1442 correspondant au 21 avril 2021 fixant la forme des autorisations de circuler de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes, les conditions de leur délivrance et de leur emploi ainsi que la forme et le contenu de la déclaration de transport

  • Décret exécutif n° 20-73

    Décret exécutif n° 20-73 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 relatif à la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 16 juillet 2019 fixant la liste des marchandises soumises à l'autorisation de circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes

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