Arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 16 juillet 2019 fixant la liste des marchandises soumises à l'autorisation de circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des marchandises qui ne peuvent circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes sans être accompagnées de l'autorisation de circuler, les quantités dispensées de cette autorisation et l'exemption de tout ou partie des obligations relatives à l'autorisation de circuler dans des parties déterminées du rayon des douanes.

La liste des marchandises soumises à l'autorisation de circuler, les quantités dispensées et les parties de la zone terrestre du rayon des douanes concernées, sont annexées au présent arrêté.

Les dispositions de l'arrêté du 28 Safar 1435 correspondant au 31 décembre 2013 fixant la liste des marchandises soumises à l'autorisation de circuler conformément aux dispositions de l'article 220 du code des douanes, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 16 juillet 2019.

Mohamed LOUKAL. ——————— ANNEXE Liste des marchandises soumises à l’autorisation de circuler, les quantités dispensées et les parties de la zone terrestre du rayon des Désignation Position des ou sous-position marchandises tarifaire Chevaux et baudets vivants Ex. 01.01 Animaux vivants de l’espèce bovine 01.02 Animaux vivants de l’espèce ovine ou 01.04 caprine Chameaux Ex. 01.06 douanes concernées Quantités dispensées Partie de la zone terrestre du rayon de l’autorisation des douanes concernée de circuler par l’autorisation de circuler (2) 2 U Zone terrestre :

Est Ouest Sud 2 U Zone terrestre :

Est Ouest Sud 3 U Zone terrestre :

Est Ouest Sud 5 U Zone terrestre :

Est Sud ANNEXE Désignation Position des ou sous-position marchandises tarifaire Lait en poudre Ex. 04.02 Corail brut 0508.00.11.00 Corail simplement préparé 0508.00.12.00 Plantes de palmiers Ex. 06.02 (Pois chiches, pois, lentilles et haricots) Ex. 07.13 Dattes 08.04.10 Céréales Ex. Chapitre 10 :

Froment (blé) et méteil Orge Avoine Maïs Riz (autres que de semences Farines de blé Ex. 11.01 Semoule de blé Ex. 11.03 Huile de table de soja Ex. 1507.90.90.00 Huile de table de tournesol Ex. 1512.19.19.00 19 août 2019 (suite) Quantités dispensées Partie de la zone terrestre du rayon de l’autorisation des douanes concernée de circuler par l’autorisation de circuler (2) 25 Kg Zone terrestre :

Est Ouest Sud

(1) Tous le rayon des douanes 30 U Zone terrestre :

Est Sud 100 Kg Zone terrestre :

Est Ouest Sud 50 Kg Zone terrestre :

Est Ouest Sud 200 Kg Zone terrestre :

Est Ouest Sud 200 Kg Zone terrestre :

Est Ouest Sud 200 Kg Zone terrestre :

Est Ouest Sud 30 L Zone terrestre :

Est Ouest Sud 30 L Zone terrestre :

Est Ouest Sud 18 Dhou El Hidja 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 19 août 2019 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 23 ANNEXE (suite) Désignation Position des ou sous-position marchandises tarifaire Sucre blanc Ex. 17.01 Lait pour enfants Ex. 1901.10.90.00 Pâtes alimentaires et couscous, à Ex. 19.02 l’exception de celles préparées ou cuites Tabacs et succédanés de tabac, Chapitre 24 fabriqués Ciments (Portland gris) 2523.29.20.00 Carburants Ex. 27.10 Produits pharmaceutiques pour la Ex. chapitre 30 médecine humaine ou vétérinaire Pneumatiques neufs, en caoutchouc 40.11 Peaux brutes Ex. 41.01 à Ex.41.03 Fil machine en fer ou en acier non allié 72.13 Barres en fer ou en aciers non alliés Ex. 72.14 simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subit une torsion après laminage (rond à béton) Quantités dispensées Partie de la zone terrestre du rayon de l’autorisation des douanes concernée de circuler par l’autorisation de circuler (2) 50 Kg Zone terrestre :

Est Ouest Sud 20 Kg Zone terrestre :

Est Ouest Sud 50 Kg Zone terrestre :

Est Ouest Sud 1 Kg Zone terrestre :

Est Ouest Sud 1,5 T Zone terrestre :

Est Sud

(1) Zone terrestre :

Est Ouest Gasoil = 50 L Zone terrestre :

Essence = 90 L Sud

(3) Zone terrestre :

Est Ouest Sud 4 U Zone terrestre :

Est Ouest Sud 5 U Zone terrestre :

Est Ouest Sud 5 Q Zone terrestre :

Est Sud 5 Q Zone terrestre :

Est Sud ANNEXE Désignation Position des ou sous-position marchandises tarifaire Autres barres en fer ou en acier non Ex. 72.15 alliés (rond à béton) Lingots en cuivre Ex.74.03 Déchets et débris de cuivre 74.04 Poudre de cuivre Ex. 74.06 Lingots en aluminium Ex. 76.01 Déchets et débris d’aluminium 76.02 Poudre d’aluminium Ex. 76.03 Lingots en plomb Ex. 78.01 Déchets et débris de plomb 78.02 Poudre de plomb Ex. 78.04 Lingots en zinc Ex. 79.01 19 août 2019 (suite) Quantités dispensées Partie de la zone terrestre du rayon de l’autorisation des douanes concernée de circuler par l’autorisation de circuler (2) 5 Q Zone terrestre :

Est Sud

(1) Zone terrestre :

Est Ouest Sud

(1) Zone terrestre :

Est Ouest Sud

(1) Zone terrestre :

Est Ouest Sud

(1) Zone terrestre :

Est Ouest Sud

(1) Zone terrestre :

Est Ouest Sud

(1) Zone terrestre :

Est Ouest Sud

(1) Zone terrestre :

Est Ouest Sud

(1) Zone terrestre :

Est Ouest Sud

(1) Zone terrestre :

Est Ouest Sud

(1) Zone terrestre :

Est Ouest Sud ANNEXE (suite) Position Quantités dispensées Partie de la zone terrestre du rayon Désignation de l’autorisation des douanes concernée des ou sous-position tarifaire de circuler marchandises Déchets et débris de zinc 79.02 (1) Poudre de zinc Ex. 79.03 (1) Climatiseurs du type « split system » 84.15.10.91 2 U Réfrigérateurs Ex. 84.18 2 U et congélateurs - conservateurs Cuisinières électriques 8516.60.10.00 2 U Téléviseurs et démodulateurs Ex. 85.28 2 U Corail travaillé et ouvrages en corail 9601.90.40.00 (1)

(1) Les marchandises pour lesquelles aucune dispense n’est prévue.

(2) Les régions concernées par l’autorisation de circuler dans la zone terrestre suivant les wilayas qui leur sont rattachées :

Ouest : wilaya de Tlemcen et wilaya de Naâma.

Est : wilayas de : El Tarf, Tébessa, Souk Ahras et El Oued.

Sud : wilayas de : Béchar, Tindouf, Adrar, Tamenghasset, Ouargla et Illizi.

(3) Sauf quantité dûment justifiée pour la consommation personnelle.

U : unité.

Kg : kilogramme.

L : litre.

Q : quintal.

T : tonne.

Ex. : extrait de la position ou de la sous-position tarifaire par l’autorisation de circuler (2) Zone terrestre :

Est Ouest Sud Zone terrestre :

Est Ouest Sud Zone terrestre :

Est Sud Zone terrestre :

Est Sud Zone terrestre :

Est Sud Zone terrestre :

Est Sud Tout le rayon des douanes du rayon des douanes sont ci-après désignées