Décret exécutif n° 18-243 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce

Il est annulé, sur 2018, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et au chapitre n° 37-04 « Administration centrale — Etudes ».

Il est ouvert, sur 2018, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018.

Ahmed OUYAHIA. ————————— ETAT ANNEXE N°s DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais...................................... 1.700.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile................................................... 2.300.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 4.000.000 Total du titre III.................................................................................... 4.000.000 Total de la sous-section I...................................................................... 4.000.000 Total de la section I.............................................................................. 4.000.000 Total des crédits ouverts................................................................................ 4.000.000 Aouel Safar 1440