Décret exécutif n° 18-218 du 26 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 6 septembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018

Il est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de cinq cent quarante millions de dinars (540.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinq cent quarante millions de dinars (540.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de cinq cent quarante millions de dinars (540.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinq cent quarante millions de dinars (540.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 6 septembre 2018.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 540.000 540.000 imprévues TOTAL 540.000 540.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Agriculture et hydraulique 540.000 540.000 TOTAL 540.000 540.000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 5