Décret exécutif n° 18-17

Décret exécutif n° 18-17 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre de la justice, garde des sceaux

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret exécutif n° 18-361

    Décret exécutif n° 18-361 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret exécutif n° 18-318

    Décret exécutif n° 18-318 du 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 18-271

    Décret présidentiel n° 18-271 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant transfert de crédits au budget des charges communes

  • Décret présidentiel n° 18-307

    Décret présidentiel n° 18-307 du 28 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 6 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 18-234

    Décret présidentiel n° 18-234 du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

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