Décret exécutif n° 18-149 du 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de vingt-sept milliards huit cent soixante-et-onze millions de dinars (27.871.000.000 DA) et une autorisation de programme de quarante-et-un milliards cent dix-huit millions de dinars (41.118.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de vingt-sept milliards huit cent soixante-et-onze millions de dinars (27.871.000.000 DA) et une autorisation de programme de quarante-et-un milliards cent dix-huit millions de dinars (41.118.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai 2018.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 27.871.000 41.118.000 imprévues TOTAL 27.871.000 41.118.000 18 Ramadhan 1439 3 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL DE Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.
Industrie 25.370.000 40.220.000 Agriculture et hydraulique 400.000 400.000 Divers 498.000 498.000 Soutien à l’activité économique (Dotation aux comptes d’affectation 1.603.000 — spéciale et bonification du taux d’intérêt) TOTAL 27.871.000 41.118.000
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