Décret exécutif n° 18-135 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de dix milliards cent millions de dinars (10.100.000.000 DA) et une autorisation de programme de dix milliards deux cent millions de dinars (10.200.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de dix milliards cent millions de dinars (10.100.000.000 DA) et une autorisation de programme de dix milliards deux cent millions de dinars (10.200.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 10.100.000 10.200.000 imprévues TOTAL 10.100.000 10.200.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Agriculture et hydraulique 10.100.000 10.200.000 TOTAL 10.100.000 10.200.000
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