Décret exécutif n° 17-370 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

Il est annulé, sur 2017, un crédit de quarante-cinq millions de dinars (45.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et au chapitre n° 31-13 « Services déconcentrés des ressources en eau — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ».

Il est ouvert, sur 2017, un crédit de quarante-cinq millions de dinars (45.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et au chapitre n° 31-12 « Services déconcentrés des ressources en eau — Indemnités et allocations diverses ».

Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017.

Ahmed OUYAHIA.