Décret exécutif n° 17-368

Décret exécutif n° 17-368 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

Section III — direction générale des douanes et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.

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