Décret exécutif n° 17-338 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé, sur 2017, un crédit de neuf millions soixante-dix mille dinars (9.070.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre n° 43-04 « Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation ».

Il est ouvert, sur 2017, un crédit de neuf millions soixante-dix mille dinars (9.070.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la reherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017.

Ahmed OUYAHIA. ——————— ETAT Nos DES ANNEXE CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SOUS-SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Traitements d’activité........................................................... 840.000 31-02 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Indemnités et allocations diverses........................................ 3.054.000 31-03 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale........................................... 964.000 Total de la 1ère partie......................................................................... 4.858.000 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges EN DA sociales 33-03 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Sécurité sociale..................................................................... 4.212.000 Total de la 3ème partie........................................................................ 4.212.000 Total du titre III................................................................................... 9.070.000 Total de la sous-section I.................................................................... 9.070.000 Total de la section II........................................................................... 9.070.000 Total des crédits ouverts.................................................................. 9.070.000