DECRETS

Décret exécutif n° 17-305 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses

d’équipement de l’Etat pour 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de paiement de quatre-vingt-treize milliards trois cent cinq millions sept cent dix-sept-mille dinars (93.305.717.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de paiement de quatre-vingt-treize milliards trois cent cinq millions sept cent dix-sept-mille dinars (93.305.717.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE

Tableau « A » Concours définitifs

SECTEURS

Agriculture et Hydraulique

Education-Formation

Soutien à l’activité économique (dotation aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt)

Provision pour dépenses imprévues

Recapitalisation des banques publiques

TOTAL

Tableau « B » Concours définitifs

SECTEURS

Soutien aux services productifs

Infrastructures économiques et administratives

Education — formation

Infrastructures socio-culturelles

Soutien à l’accès à l’habitat

TOTAL

(En milliers de DA)

C.P. ANNULES

86.182 1.400.000 56.500.000 14.319.535 21.000.000

93.305.717

(En milliers de DA)

C.P. OUVERTS

102.822 11.111.188 43.787.676 34.080.510 4.223.521

93.305.717

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64

18 Safar 1439 7 novembre 2017

Décret exécutif n° 17-306 du 4 Safar 1439 Décrète : correspondant au 24 octobre 2017 virement de crédits au sein du budget de Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de fonctionnement du ministère des finances. quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable Le Premier ministre, au budget de fonctionnement du ministère des finances — Section II — Direction générale de la Sur le rapport du ministre des finances, comptabilité et au chapitre n° 34-14 « Directions Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 régionales du Trésor — Charges annexes ». (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de quatorze complétée, relative aux lois de finances; millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 budget de fonctionnement du ministère des finances correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de — Section II — Direction générale de la comptabilité et finances pour 2017; aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de nomination du Premier ministre; l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou officiel de la République algérienne démocratique et El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant populaire. nomination des membres du Gouvernement; Fait à Alger, le 4 Safar 1439 correspondant au Vu le décret exécutif n° 17-31 du 20 Rabie Ethani 1438 24 octobre 2017. correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre des finances;

portant

Ahmed OUYAHIA.

———————

ETAT ANNEXE

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES FINANCES

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

7ème Partie Dépenses diverses

37-02 2.000.000 Direction générale de la comptabilité — Conférences et séminaires………………

2.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………

2.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………..

2.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………..

18 Safar 1439 7 novembre 2017

ETAT ANNEXE (suite)

N os DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-12 Directions régionales du Trésor — Matériel et mobilier……………………………….

12.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………

12.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………..

12.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….

12.000.000 Total de la section II…………………………………………………………………

14.000.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………..

14.000.000 Décret exécutif n° 17-307 du 4 Safar 1439 Décrète : correspondant au 24 octobre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de

fonctionnement du ministère de la formation et

Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de de l’enseignement professionnels. cent seize millions de dinars (116.000.000 DA), ———— applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et au Le Premier ministre, chapitre n° 36-03 « Subventions aux centres de formation Sur le rapport du ministre des finances, professionnelle et de l’apprentissage ». Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de cent seize Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et millions de dinars (116.000.000 DA), applicable au complétée, relative aux lois de finances; budget de fonctionnement du ministère de la formation et Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 de l’enseignement professionnels, et aux chapitres correspondant au 28 décembre 2016, portant loi de énumérés à l’état annexé au présent décret. finances pour 2017; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant formation et de l’enseignement professionnels sont nomination du Premier ministre; chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou présent décret qui sera publié au Journal officiel de la El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant République algérienne démocratique et populaire. nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 17-44 du 20 Rabie Ethani 1438 Fait à Alger, le 4 Safar 1439 correspondant au 24 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des octobre 2017. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Ahmed OUYAHIA.

18 Safar 1439 7 novembre 2017

ETAT ANNEXE

os N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

MINISTERE DE LA FORMATION

ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.820.000 Total de la 4ème partie……………………………………….. 1.820.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement

36-07 Subventions aux instituts d’enseignement professionnel………………………………. 68.680.000 Total de la 6ème partie………………………………………… 68.680.000 Total du titre III………………………………………………….. 70.500.000 Total de la sous-section I…………………………………….. 70.500.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités……………………………

10.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….

22.400.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………

5.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………..

37.400.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………

8.100.000 Total de la 3ème partie…………………………………………

8.100.000 Total du titre III…………………………………………………..

45.500.000 Total de la sous-section II…………………………………….

45.500.000 Total de la section I……………………………………………..

116.000.000

Total des crédits ouverts…………………………………….

116.000.000

18 Safar 1439 7 novembre 2017

Décret exécutif n° 17-308 du 4 Safar 1439 Décrète : correspondant au 24 octobre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de fonctionnement du ministère de l’industrie et des mines. dix-huit millions deux cent mille dinars (18.200.000 DA), ———— applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et des mines et aux chapitres énumérés à l’état Le Premier ministre, annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de dix-huit (alinéa 2); millions deux cent mille dinars (18.200.000 DA), Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et applicable au budget de fonctionnement du ministère de complétée, relative aux lois de finances; l’industrie et des mines et au chapitre n° 31-13 : « Services Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de Rémunérations — Prestations à caractère familial et finances pour 2017; cotisations de sécurité sociale ». Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de nomination du Premier ministre; l’industrie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant au Journal officiel de la République algérienne nomination des membres du Gouvernement; démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 17-32 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des Fait à Alger, le 4 Safar 1439 correspondant au 24 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par octobre 2017. la loi de finances pour 2017, au ministre de l’industrie et des mines; Ahmed OUYAHIA. ———————— ETAT ANNEXE

N os DES CREDITS ANNULES CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités……………………………………… 15.000.000

Total de la 1ère partie………………………………………….. 15.000.000

3.200.000 Total de la 3ème partie………………………………………… 3.200.000 Total du titre III………………………………………………….. 18.200.000 Total de la sous-section I……………………………………… 18.200.000 Total de la section I…………………………………………….. 18.200.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………..

Total des crédits annulés……………………………………. 18.200.000

18 Safar 1439 7 novembre 2017

Décret exécutif n° 17-309 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de

fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 17-50 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de la jeunesse et des sports;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et au chapitre n° 43-02 : « Administration Centrale — Contribution aux associations sportives ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 44-04 : « Administration Centrale — Contribution au fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017.

Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 17-310 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 portant création, missions, organisation et

fonctionnement du comité national multisectoriel de lutte contre la résistance aux antimicrobiens.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé;

Vu la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale;

Vu le décret présidentiel n° 13-293 du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant publication du règlement sanitaire international (2005), adopté à Genève, le 23 mai 2005;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet la création, l’organisation et le fonctionnement du comité national multisectoriel de lutte contre la résistance aux antimicrobiens, et de fixer ses missions, désigné ci-après le « comité national multisectoriel ».

Art. 2. — Le comité national multisectoriel est placé auprès du ministre chargé de la santé.

Art. 3. — Le comité national multisectoriel est un organe permanent de consultation, de concertation, de coordination et de suivi et d’évaluation des activités du plan national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— d’élaborer un plan national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens et de déterminer les mécanismes de sa mise en œuvre;

— d’assurer la coordination, le suivi et l’évaluation des activités prévues dans le plan national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens; — de proposer toute mesure visant à renforcer le plan national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens; — d’initier des actions de formation, d’information, de sensibilisation et de communication inhérentes à la lutte contre la résistance aux antimicrobiens; — de proposer toute action de recherche en rapport avec ses missions.

Art. 4. — Le secteur de la santé constitue le point focal national en matière de lutte contre la résistance aux antimicrobiens.

Art. 5. — Le comité national multisectoriel, présidé par le ministre chargé de la santé ou son représentant, est composé comme suit :

1. Au titre de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière :

• d’un représentant, des directions générales chargées : — de la prévention et de la promotion de la santé; — des services de la santé et de la réforme hospitalière; — de la pharmacie et des équipements de santé.

2. Au titre des ministères :

• d’un représentant des secteurs suivants : — le ministère de la défense nationale; — le ministère chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — le ministère chargé des finances; — le ministère chargé de l’éducation nationale; — le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — le ministère chargé de l’industrie et des mines; — le ministère chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; — le ministère chargé du commerce; — le ministère chargé de la communication; — le ministère chargé des ressources en eau; — le ministère chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; — le ministère chargé de l’environnement et des énergies renouvelables. Les représentants des secteurs cités ci-dessus, assurent leurs missions au sein du comité national multisectoriel en qualité de point focal de leur secteur.

3. Au titre des établissements publics :

• d’un représentant des établissements publics suivants : — l’institut national de santé publique;

18 Safar 1439 7 novembre 2017

— l’institut Pasteur d’Algérie; — le centre national de toxicologie; — le laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques; — l’institut national de la médecine vétérinaire; — l’institut national de la protection des végétaux; — le centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage.

4. Au titre des personnalités :

— de cinq (5) personnalités reconnues pour leur compétence en matière de lutte contre la résistance aux antimicrobiens, désignées par le ministre chargé de la santé. Le comité national multisectoriel peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l’aider dans ses travaux. Art. 6. — Les membres du comité national multisectoriel sont désignés pour un mandat de cinq (5) ans, par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition des autorités et organismes dont ils relèvent. En cas d’interruption du mandat d’un membre du comité national multisectoriel, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour le restant du mandat.

Art. 7. — Le comité national multisectoriel se réunit tous les trois (3) mois, en session ordinaire, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

Art. 8. — L’ordre du jour des réunions est établi par le président et transmis aux membres du comité national multisectoriel dans un délai de quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.

Art. 9. — Le comité national multisectoriel délibère valablement en présence de la moitié de ses membres. En cas d’absence de quorum, une nouvelle réunion est programmée dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée et le comité délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 10. — Les délibérations du comité national multisectoriel sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations sont consignées sur des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le président.

18 Safar 1439 7 novembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 64 11

Art. 11. — Le comité national multisectoriel peut créer des groupes techniques de travail, dont les missions, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur. Art. 12. — Le comité national multisectoriel siège au niveau de l’institut national de santé publique. Art. 13. — Le comité national multisectoriel est doté d’un secrétariat assuré par la direction générale chargée de la prévention et de la promotion de la santé. Art. 14. — Le comité national multisectoriel élabore et adopte son règlement intérieur. MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant les caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillement pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment son article 51; Vu la loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative à la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 17-246 du 4 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 26 août 2017 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas; Vu le décret exécutif n° 17-23 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 définissant les règles d’organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote; Art. 15. — Le comité national multisectoriel élabore un rapport annuel portant bilan de ses activités. Ce rapport est transmis au ministre chargé de la santé. Art. 16. — Les dépenses de fonctionnement du comité national multisectoriel sont inscrites sur le budget de fonctionnement du ministère chargé de la santé. Art. 17. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017. Ahmed OUYAHIA. ARRETES, DECISIONS ET AVIS Arrête : Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 23, 24 et 25 du décret exécutif n° 17-23 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillement pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Art. 2. — Le procès-verbal de dépouillement est établi sur un imprimé sous forme de double feuille et de type uniforme et de couleurs distinctes. Art. 3. — Le procès-verbal de dépouillement comporte les indications ci-après : • la circonscription électorale ou la wilaya, selon le cas; • la commune; • la dénomination du centre de vote et le numéro du bureau de vote; • le nombre des électeurs inscrits, et le nombre des votants ayant apposé leur empreinte digitale; • les résultats du dépouillement; • un tableau comportant le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats; • un espace réservé aux observations et/ou réserves; • un espace réservé à la signature des membres du bureau de vote. Art. 4. — Les autres caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillement sont fixées en annexe du présent arrêté.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017.

Nour-Eddine BEDOUI. ————————

ANNEXE

Caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillement pour l’élection des membres des

assemblées populaires communales et de wilayas.

Le procès-verbal de dépouillement est confectionné sur du papier de couleur blanche pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de couleur bleue pour l’élection des membres des assemblées populaires de wilayas de 70 grammes et aux dimensions 21 cm x 27 cm, impression : en langue arabe, couleur noire.

Première feuille, au recto :

1. En haut :

— République algérienne démocratique et populaire :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 14 maigre.

18 Safar 1439 7 novembre 2017

3. Informations relatives au dépouillement :

(Ouverture et clôture du scrutin) :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 14 maigre. 4. Un cadre rectangulaire, dimensions 18,57 cm x 2,20 cm, portant à l’intérieur, la mention : — Observation importante : « Les bulletins nuls ne sont pas comptés dans l’opération de dépouillement, et doivent être joints au procès-verbal de dépouillement.

Les bulletins contestés sont considérés comme un suffrage exprimé dans l’opération de dépouillement, et doivent être joints au procès-verbal de dépouillement » :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 14 maigre.

5. Les résultats du dépouillement :

— Un cadre rectangulaire, dimensions 18,57 cm x 2,40 cm, portant à l’intérieur, les mentions : (Les bulletins nuls, les bulletins contestés, l’ensemble de voix exprimées).

Le nombre de voix exprimées :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 16 gras.

populaire communale ou de l’assemblée populaire de — Election, selon le cas, des membres de l’assemblée 6. Un tableau comportant le nombre de voix

wilaya : obtenues par chaque liste de candidats : Première feuille, au verso :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 16 gras. 1. La suite du tableau comportant le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats :
• type de caractère : imprimerie; • corps : 16 gras.

Deuxième feuille, au recto :

2. Espace réservé aux observations et/ou réserves :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 18 gras.

Deuxième feuille, au verso :

1. La suite de l’espace réservé aux observations et/ou réserves :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 18 gras.
• type de caractère : imprimerie; • corps : 17 gras.

— Procès-verbal de dépouillement :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 17 gras.

2. Un cadre rectangulaire, dimensions 18,57 cm x

4,90 cm, portant à l’intérieur les mentions :

— La circonscription électorale ou la wilaya, selon le cas;

— la commune;

— la dénomination du centre de vote;

— le numéro du bureau de vote;

— Le nombre des électeurs inscrits et des votants ayant apposé l’empreinte :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 14 maigre.

18 Safar 1439 7 novembre 2017

2. Espace réservé à la signature des membres du bureau de vote :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 14 maigre. 3. Observation importante : « Tous les membres du bureau de vote doivent signer le procès-verbal de

dépouillement des voix » :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 12 maigre.

Arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre

2017 fixant les caractéristiques techniques du procès-verbal de recensement des voix pour

l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment son article 153;

Vu la loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative à la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 17-246 du 4 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 26 août 2017 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas;

Arrête :

Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 153 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques du procès-verbal de recensement des voix pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Art. 2. — Le procès-verbal de recensement des voix obtenues dans l’ensemble des bureaux de vote de la commune est établi par la commission électorale de la commune.

Art. 3. — Le procès-verbal est établi sur un imprimé sous forme de double feuille de couleur bleue pour l’élection de l’assemblée populaire de wilaya et sous forme de deux doubles feuilles de couleur blanche pour l’élection de l’assemblée populaire communale.

Art. 4. — Le procès-verbal de recensement des voix comporte les indications ci-après :

— la circonscription électorale ou la wilaya, selon le cas;

— la commune;

— les résultats du recensement des voix;

— le tableau comportant le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats;

— l’espace réservé à la signature des membres de la commission électorale.

Art. 5. — Les autres caractéristiques techniques du procès-verbal de recensement des voix sont fixées à l’annexe du présent arrêté.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017.

Nour-Eddine BEDOUI. ————————

ANNEXE

Caractéristiques techniques du procès-verbal de recensement des voix pour l’élection des

membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Le procès-verbal de recensement des voix est confectionné sur du papier blanc pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et sur du papier bleu pour l’élection des membres des assemblées populaires de wilayas de 70 grammes et aux dimensions 21 cm x 27 cm, impression : en langue arabe, couleur noire.

Première feuille, au recto :

1. En haut :

— République algérienne démocratique et populaire :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 14 maigre. — Elections, selon le cas, de l’assemblée populaire communale ou de l’assemblée populaire de wilaya :
• type de caractère : imprimerie; • corps : 17 gras.

— Procès-verbal de recensement communal des voix :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 17 gras.

— La circonscription électorale ou la wilaya, selon le cas;

— La commune :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 14 gras.

2. Informations relatives au recensement des voix :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 14 maigre.

3. Un tableau comportant le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 16 maigre.

Première feuille, au verso :

1. Pour l’imprimé relatif à l’élection de l’assemblée populaire de wilaya :

— la suite du tableau comportant le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats.

2. Pour l’imprimé relatif à l’élection de l’assemblée populaire communale :

— la suite du tableau comportant le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats;

— un tableau comportant le nombre de voix obtenues par les listes de candidats exclues de la répartition des sièges :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 16 maigre.

Deuxième feuille, au recto :

1. Pour l’imprimé relatif à l’élection de l’assemblée populaire de wilaya :

— Espace réservé aux observations et/ou réserves.

2. Pour l’imprimé relatif à l’élection de l’assemblée populaire communale :

— la suite du tableau comportant le nombre de voix obtenues par les listes de candidats exclues de la répartition des sièges;

18 Safar 1439 7 novembre 2017

— un espace de forme rectangulaire de dimensions 18,57 cm x 3,25 cm comportant à l’intérieur, les mentions : nombre de voix exprimées pour les listes de candidats exclues;

— le nombre de voix exprimées à l’exception des listes de candidats exclues;

— le nombre de sièges;

— le quotient électoral :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 16 maigre.

Deuxième feuille, au verso :

1. Pour l’imprimé relatif à l’élection de l’assemblée populaire de wilaya :

— Espace réservé à la signature des membres de la commission électorale :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 14 maigre. — Observation importante : « Tous les membres de la commission électorale doivent signer le procès-verbal de recensement des voix » :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 12 maigre.

2. Pour l’imprimé relatif à l’élection de l’assemblée populaire communale;

— Un tableau comportant la première répartition de sièges aux listes de candidats ayant obtenu le quotient électoral :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 16 maigre.

Troisième feuille, au recto :

— Un tableau comportant la deuxième répartition, le classement des voix de toutes les listes restantes par ordre d’importance de leur nombre de voix. Les sièges restants sont attribués en fonction de ce classement.

• type de caractère : imprimerie; • corps : 16 maigre.

Troisième feuille, au verso :

— Un tableau comportant la répartition globale et finale de tous les sièges à pourvoir au niveau de la commune :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 16 maigre.

18 Safar 1439 7 novembre 2017

Quatrième feuille, au recto :

— Espace réservé aux observations et/ou réserves :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 16 maigre.

Quatrième feuille, au verso :

— Un espace réservé à la signature des membres de la commission électorale :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 16 maigre. — Observation importante : « Tous les membres de la commission électorale doivent signer le procès-verbal de recensement des voix » :

• type de caractère : imprimerie; • corps : 12 maigre.

Arrêté du 17 Safar 1439 correspondant au 6 novembre

2017 fixant le format et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour

l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant régime électoral;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 17-246 du 4 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 26 août 2017 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas;

Vu le décret exécutif n° 17-253 du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 17-253 du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le format et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Art. 2. — Le bulletin de vote à utiliser pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas est de type uniforme et de couleurs distinctes.

Pour l’élection des membres des assemblées populaires communales, le bulletin de vote est de format distinct suivant le nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription électorale.

Pour l’élection des membres des assemblées populaires de wilayas, le bulletin de vote est de format uniforme.

Art. 3. — Les autres caractéristiques techniques des bulletins de vote sont fixées en annexe du présent arrêté.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1439 correspondant au 6 novembre 2017.

Nour-Eddine BEDOUI. ————————

ANNEXE

Caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres des

assemblées populaires communales et de wilayas.

1- Le bulletin de vote à utiliser pour l’élection des membres des assemblées populaires communales est confectionné sur du papier de couleur blanche de 80 grammes et suivant les deux (2) formats ci-après :

— bulletin de format 13,5 cm x 21 cm pour les communes dont le nombre de sièges à pourvoir est fixé respectivement à treize (13) sièges, quinze (15) sièges, dix-neuf (19) sièges et vingt-trois (23) sièges.

— bulletin de format 21 cm x 27 cm à deux (2) volets pour les communes dont le nombre de sièges à pourvoir est fixé respectivement à trente-trois (33) sièges et quarante-trois (43) sièges.

2- Le bulletin de vote à utiliser pour l’élection des membres des assemblées populaires de wilayas est confectionné sur du papier de couleur bleue de 80 grammes, aux dimensions 21 cm x 27 cm à deux (2) volets pour toutes les wilayas.

Les mentions suivantes sont portées sur le bulletin de vote en langue arabe et en caractères d’imprimerie :

16 7 novembre 2017 18 Safar 1439

1. • République algérienne démocratique et populaire : 11. - L’espace réservé aux candidats : A droite : — les noms et prénoms et, le cas échéant, les surnoms
2. • Election des membres des assemblées populaires des candidats titulaires et suppléants en langue arabe, communales ou de wilayas, selon le cas : suivant leur classement numérique dans la liste, du 1er au

• corps : 10 gras.
• corps : 12 gras.

3. - Date de l’élection :

• corps : 12,5 gras.

4. - Wilaya : ……………….. (pour le bulletin de vote APC) :

— corps : 14 gras.

5. - Circonscription électorale :………… (selon le cas APC ou APW) :

— corps : 14,5 gras.

6. - Dénomination du parti politique en langue arabe et en caractères latins :

• En langue arabe : corps 14,5 gras; • En caractères latins : corps 13,5 gras. 7. - L’identification de la liste de candidats indépendants par la mention « liste indépendante » en

langue arabe et en caractères latins :

• En langue arabe : corps 14,5 gras; • En caractères latins : corps 20 gras. 8. - L’identification de la liste de candidats appartenant à une alliance par la mention « liste

alliance » en langue arabe et en caractères latins :

• En langue arabe : corps 14,5 gras; • En caractères latins : corps 18 gras.

9. - En haut, à droite :

Dans un cadre de 3cm x 3cm : impression en noir et blanc de la photo d’identité du candidat tête de liste, dimensions 3 cm x 3 cm.

10. - En haut, à gauche :

Dans un cadre de 3cm x 3cm : impression en noir et blanc, réservé au numéro d’identification national pour les listes de candidats présentées sous l’égide des partis politiques et des alliances, et une lettre alphabétique arabe pour les listes de candidats indépendants :

— numéro d’identification national : 60 gras;

— lettre arabe : 60 gras.

dernier :

— corps : 8,5 maigre.

A gauche :

— les noms et prénoms et, le cas échéant, les surnoms, des candidats titulaires et suppléants en caractères latins, suivant leur classement numérique dans la liste, du 1er au dernier :

• corps : 8,5 maigre.

12. - Numéros de classement des candidats :

• corps : 8,5 maigre.

Arrêté du 17 Safar 1439 correspondant au 6 novembre

2017 autorisant les walis à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection des

membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment son article 33;

Vu la loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative à la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 17-246 du 4 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 26 août 2017 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas;

A la demande des walis des wilayas d’Adrar, de Laghouat, de Batna, de Béchar, de Tamenghasset, de Ouargla, d’Illizi, de Tindouf, d’El Oued et de Naâma;

18 Safar 1439 7 novembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 64 17

Arrête : Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée, les walis des wilayas d’Adrar, de Laghouat, de Batna, de Béchar, de Tamenghasset, de Ouargla, d’Illizi, de Tindouf, d’El Oued et de Naâma, sont autorisés à avancer de soixante-douze (72) heures au maximum, la date d’ouverture du scrutin pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Dans le cas où il est jugé nécessaire d’adapter cette disposition aux spécificités locales, les walis des wilayas suscitées peuvent avancer la date d’ouverture du scrutin, selon le cas, soit de vingt-quatre (24) heures, soit de quarante-huit (48) heures. Art. 2. — Les arrêtés pris en application de l’article 1er ci-dessus, fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l’ouverture du scrutin dans chaque commune ainsi que le nombre de bureaux de vote. Ces arrêtés sont publiés et affichés, au plus tard, cinq (5) jours avant la date retenue pour l’ouverture du scrutin. Ampliation en est adressée au ministre chargé de l’intérieur. Art. 3. — Les walis des wilayas citées à l’article 1er ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Safar 1439 correspondant au 6 novembre 2017. Nour-Eddine BEDOUI. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 15 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017 modifiant l’arrêté du 19 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 10 janvier 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation « ALGERAC ». ———— Par arrêté du 15 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017, la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation « ALGERAC », fixée par arrêté du 19 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 10 janvier 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation « ALGERAC », est modifiée comme suit : « — ……………………………….. (sans changement jusqu’à) — El Bekaie Rabie, représentant du ministre des finances, membre; ………………… (le reste sans changement) ………………… ». ————★———— Arrêté du 15 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017 modifiant l’arrêté du 14 Joumada El Oula 1436 correspondant au 5 mars 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut national algérien de la propriété industrielle. ———— Par arrêté du 15 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017, la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut national algérien de la propriété industrielle, fixée par arrêté du 14 Joumada El Oula 1436 correspondant au 5 mars 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut national algérien de la propriété industrielle, est modifiée comme suit : « — ……………………………….. (sans changement jusqu’à) — Seddaoui Khelaf, représentant du ministre des finances, membre; ………………… (le reste sans changement) ………………… ». ————★———— Arrêté du 15 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017 modifiant l’arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de normalisation. ———— Par arrêté du 15 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017, la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de normalisation, fixée par arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de normalisation, est modifiée comme suit : « — ……………………. (sans changement)……………………; — ………………………. (sans changement)……………………; — Saim Ahmed, représentant du ministre des finances, membre; ………………… (le reste sans changement) ………………… »

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 18 18 Safar 1439 ° 64 7 novembre 2017

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2017, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment ses articles 102 et 103; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2011 ——————— ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) 1er TRIMESTRE 2017 Vu le décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431 correspondant au 19 août 2010 portant création du centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT); Arrête : Article 1er. — En application des dispositions des articles 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, susvisé, sont homologués les indices des salaires et des matières du 1er trimestre 2017, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH), et définis aux tableaux joints en annexe du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017. Youcef CHEURFA. MOIS Gros œuvres Janvier 2017 1420 Février 2017 1420 Mars 2017 1420 base 1000 en janvier 2010. Plomberie/ Chauffage 1305 1305 1305 B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les indices EQUIPEMENT Peinture/ Menuiserie Electricité Vitrerie 1268 1446 1390 1268 1446 1390 1268 1446 1390 Equipement Gros œuvres Coefficient 1,000 de raccordement II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES postérieurement au 30 septembre 1999 est : Plomberie/ Chauffage 1,000 Le coefficient « K » des charges sociales applicable dans les formules de variation des prix pour les marchés conclus K = 0,5148 Peinture/ Menuiserie Electricité Vitrerie 1,000 1,000 1,000

18 Safar 1439 7 novembre 2017

III. INDICES MATIERES DU 1er TRIMESTRE 2017

1- ACIER

Coefficient Janvier Février Mars Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2017 2017 2017

Adp Acier dur pour précontrainte 1,381 1180 1180

Acl Cornière à ailes égales 1,040 1109 1109 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, HPN, IPE, HEA, HEB) 1,000 978 997 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,315 1059 1059 Bc Boulon et crochet 1,000 957 957 Chac Chaudière en acier 1,000 1000 1000 Fiat Fil d’attache 1,000 1069 1069 Fp Fer plat 1,065 1232 1232 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 1,000 914 914 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000 Trs 2- TOLES Symboles Treillis soudé Matières / Produits 1,046 Coefficient raccordement 1096 Janvier 2017 1096 Février 2017 Tn Panneau de tôle nervurée 1,116 1137 1137 Ta Tôle acier galvanisé 1,137 955 955 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,000 1198 1198 Tea Tuile acier 1,000 1051 1051 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits 1,000 Coefficient raccordement 1000 Janvier 2017 1000 Février 2017 Gr Gravier concassé 1,146 957 955 Cail Caillou type ballast 1,086 1113 1113 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 1,048 996 996 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,300 1156 1155 Tou Tout-venant 1,000 1306 1306

1 1180 2 1109 3 1000 4 1002

5 1059 6 957 7 1000 8 1069 9 1232 10 1000 11 914 12 1000 13 1096

Nos Mars 2017

1 957 2 1113 3 1000 4 996 5 1000 6 1156 7 1306 8 Tuf 1000

Nos Mars

2017 1 1137 2 955 3 1198 4 1051 5 1000

Tuf 1,000

4- LIANTS

Symboles Matières / Produits Nos

BPE Béton courant prêt à l’emploi 1,000 1095 1095

Chc Chaux hydraulique 1,000 1123 1123 Cimc CEM II ciment portland composé 1,762 1269 1269 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1000 1000 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1000 1000 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matières / Produits 1,000 Coefficient raccordement 1202 Janvier 2017 1202 Février 2017 Adja Accélérateur de prise de béton 1,000 958 958 Adjh Hydrofuges 1,000 1005 1005 Adjr Retardateur de prise de béton 1,000 899 899 Apl ç ONNERIE Symboles Plastifiant de béton Matières / Produits 1,000 Coefficient raccordement 983 Janvier 2017 983 Février 2017 Brc Brique creuse 1,000 900 855 Brp Brique pleine 1,000 1286 1286 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 1,000 1000 1000 Crp Carreau de plâtre 1,000 994 994 Hou Corps creux (hourdi) 1,000 1676 1676 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 1000 1000 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits 1,000 Coefficient raccordement 1224 Janvier 2017 1224 Février 2017 Caf Carreau de faïence 1,000 1163 1166 Cg Carreau de granito 1,000 1000 1000 MF Marbre pour revêtement 1,000 1400 1400 Plt Plinthe 1,000 1077 1056

Nos

6- MA

Nos

Nos

Te Tuile petite écaillée

18 Safar 1439 7 novembre 2017

Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2017 2017 2017

Mars 2017

Mars 2017

Mars 2017

1,000

18 Safar 1439 7 novembre 2017

8-PEINTURE

Nos raccordement Coefficient Janvier 2017 Février 2017 Mars 2017

1 1190 2 1727 3 1453 4 1210 5 1040 6 1377 7 1542 8 1089

Symboles Matières / Produits

Pev Peinture vinylique 1,000 1190 1190

Ey Peinture Epoxy 1,102 1727 1727 Gly Peinture glycérophtalique 1,125 1453 1453 Par Peinture Arris 1,000 1210 1210 Pea Peinture antirouille 1,154 1040 1040 Peh Peinture à l’huile 1,000 1377 1377 Psy Peinture styralin 1,146 1542 1542 Psyn 9- MENUISERIE Symboles Peinture pour signalisation routière Matières / Produits 1,000 Coefficient raccordement 1089 Janvier 2017 1089 Février 2017 Bcj Bois acajou 1,000 1000 1000 Bms Madrier bois blanc 0,956 1468 1468 Bo Contreplaqué 1,298 1154 1154 Brn Bois rouge 1,025 1091 1091 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1000 1000 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,000 1112 1112 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,000 1115 1115 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 1,000 935 935 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1000 1000 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,000 1046 1046 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10- QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits 0,939 Coefficient raccordement 1157 Janvier 2017 1157 Février 2017 Cr Crémone 1,000 1103 1103 Pa Paumelle laminée 1,000 1000 1000 Pe Pêne dormant 1,000 1050 1050 Tsc Tube serrurerie carré 1,000 1259 1259 Tsr Tube serrurerie rond 1,000 1353 1353

Nos Mars 2017

1 1000 2 1468 3 1154 4 1091 5 1000 6 1000 7 1000 8 1112 9 1000 10 1115 11 1000 12 935 13 1000 14 1000 15 1046 16 1000 17 1157

Mars

Nos 2017

1 1103 2 1000 3 1050 4 1259 5 1353 6 Znl 1146

Zinc laminé 1,000

18 Safar 1439 7 novembre 2017

11- VITRERIE

Symboles Matières / Produits

Vv Verre à vitre normal 1,035 1062 1062

Brnv Brique nevada 1,000 1027 1027 Mas Mastic 1,000 1081 1081 Va Verre armé 1,000 1000 1000 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,000 1035 1035 Vm 12- ELECTRICITE Symboles Verre martelé Matières / Produits 1,000 Coefficient raccordement 1033 Janvier 2017 1033 Février 2017 Armg Armoire générale 1,000 1000 1000 Bau Bloc autonome 1,000 1000 1000 Bod Boîte de dérivation 1,000 1170 1170 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1000 1000 Cf Fils de cuivre nu 1,000 1157 1157 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1000 1000 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1000 1000 Cor Coffret de répartition 1,000 1000 1000 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,027 1179 1179 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,305 1195 1195 Cts Câble moyenne tension 1,000 1194 1194 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,383 1144 1144 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,000 1069 1069 Disc Disjoncteur tripolaire 1,000 1210 1210 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,000 1283 1283 Ga Gaine ICD orange 1,000 980 980 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1000 1000 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1000 1000 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1000 1000 Pqt Piquet de terre 1,000 1000 1000 Pr Prise à encastrer 1,000 1142 1142 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1000 1000 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000

Nos Mars 2017

1 1000 2 1000 3 1170 4 1000 5 1157 6 1000 7 1000 8 1000 9 1179 10 1195 11 1194 12 1144 13 1069 14 1210 15 1283 16 980 17 1000 18 1000 19 1000 20 1000 21 1000 22 1000 23 1000 24 1142 25 1000 26 1000 27 1000 28 1000 29 Tra 1000

Nos raccordement Coefficient Janvier 2017 Février 2017 Mars 2017

1 1062 2 1027 3 1081 4 1000 5 1000 6 1035 7 1033

Poste de transformation MT/BT 1,000

18 Safar 1439 7 novembre 2017

13- FONTE

Symboles Matières / Produits

Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000

Grc Grille caniveau 1,000 1252 1252 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,000 1099 1099 Vef 14- PLOMBERIE Symboles Vanne en fonte Matières / Produits 1,000 Coefficient raccordement 1000 Janvier 2017 1000 Février 2017 Ado Adoucisseur semi-automatique 1,000 902 902 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1,000 1014 1014 Bai Baignoire en céramique 1,000 1029 1029 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,000 1060 1060 Bru Brûleur gaz 1,000 1000 1000 Che Chauffe-eau 1,000 1042 1042 Cla Clapet de non retour 1,000 1338 1338 Cli Climatiseur 1,000 1024 1024 Com Compteur d’eau 1,000 1048 1048 Cs Circulateur 1,000 1000 1000 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 Cuv Cuvette anglaise 1,000 1118 1118 EVc Evier en céramique 1,000 1248 1248 EVx Evier en tôle inox 1,000 1333 1333 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 Le Lavabo en céramique 1,000 1100 1100 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, té,..) 1,000 1377 1377 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1000 1000 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,000 1050 1050 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,000 1189 1189 Rsa Robinetterie sanitaire 1,000 1000 1000 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,000 1056 1056 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,000 1075 1075 Van Vanne 1,000 1000 1000 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 Vco Ventilo-convecteur 1,000 1143 1143

Nos raccordement Coefficient Janvier 2017 Février 2017 Mars 2017

1 1000 2 1252 3 1000 4 1099 5 1000

Mars

Nos 2017

1 902 2 1000 3 1000 4 1014 5 1029 6 1060 7 1000 8 1042 9 1338 10 1024 11 1048 12 1000 13 1000 14 1000 15 1118 16 1248 17 1333 18 1000 19 1000 20 1100 21 1377 22 1000 23 1000 24 1050 25 1189 26 1000 27 1000 28 1056 29 1075 30 1000 31 1000 32 1143 33 Ve 1000

Vase d’expansion 1,000

18 Safar 1439 7 novembre 2017

15- ETANCHEITE ET ISOLATION

Symboles Matières / Produits

Bio Bitume oxydé 0,979 818 818

Chb Chape souple bitumée 1,075 898 898 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,019 1133 1133 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,000 1005 1005 Etm Etanchéité membrane 1,000 1000 1000 Fei Feutre imprégné 1,043 1025 1025 Fli Flint-Kot 1,000 968 968 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,000 1050 1050 Pk Papier Kraft 1,000 1000 1000 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matières / Produits 1,175 Coefficient raccordement 907 Janvier 2017 907 Février 2017 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1000 1000 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matières / Produits 1,000 Coefficient raccordement 883 Janvier 2017 883 Février 2017 Aty Acétylène 1,000 1105 1105 Ea Essence auto 1,000 1536 1536 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 1,000 991 991 Ex Explosif 1,000 1000 1000 Got Gasoil vente à terre 1,000 1368 1368 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAUX Matières / Produits 1,000 Coefficient raccordement 1107 Janvier 2017 1107 Février 2017 Act Buse en ciment comprimé 1,000 1000 1000 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1000 1000 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 1000 1000 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000

Nos Mars 2017

1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 Tua 1000

Nos Mars 2017

1 1105 2 1536 3 1000 4 991 5 1000 6 1368 7 1107

Nos Mars 2017

1 1000 2 1000 3 1000 4 883

Nos raccordement Coefficient Janvier 2017 Février 2017 Mars 2017

1 871 2 923 3 1156 4 1005 5 1000 6 1025 7 968 8 1000 9 1050 10 1000 11 907

Buse en béton armé 1,000

18 Safar 1439 7 novembre 2017

19- AMENAGEMENT EXTERIEUR

Nos raccordement Coefficient Janvier 2017 Février 2017 Mars 2017

1 1001 2 1452 3 1050 4 1000 5 1051 6 848 7 1000 8 1549

Symboles Matières / Produits

Bor Bordure de trottoir 1,000 1053 1002

Bou Bouche d’incendie 1,000 1452 1452 Can Candélabre 1,000 1050 1050 Cc Carreau de ciment 1,000 1000 1000 Gri Grillage galvanisé 1,028 1051 1051 Gril Grillage avertisseur 1,000 848 848 Gzl Gazon 1,000 1000 1000 Pav 20- VOIRIES Symboles Pavé pour trottoir Matières / Produits 1,000 Coefficient raccordement 1549 Janvier 2017 1549 Février 2017 Bil Bitume pour revêtement 0,957 944 955 Cutb Cut-back 0,967 928 936 Em Emulsion 0,969 986 994 Gls Dispositif de retenue routier (en acier) 1,000 1046 1046 Glsb Dispositif de retenue routier (en béton) 1,000 1000 1000 Pas 21- DIVERS Symboles Panneaux de signalisation routière Matières / Produits 1,000 Coefficient raccordement 1234 Janvier 2017 1234 Février 2017 Cchl Caoutchouc chloré 1,000 1701 1701 Ceph Cellule photovoltaïque 1,000 1000 1000 Mv Matelas laine de verre 1,000 1338 1338 Pai Panneau isotherme 1,000 1198 1198 Ply Polyuréthane 1,000 1096 1096 Pn Pneumatique 1,000 1000 1000

Nos Mars 2017

1 1701 2 1000 3 1338 4 1198 5 1096 6 1000 7 Pvc 1011 1011

Nos Mars 2017

1 966 2 944 3 1002 4 1046 5 1000 6 1234

Plaque PVC 1,000

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 18 Ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017 rendant obligatoire la méthode

horizontale pour la recherche et le dénombrement d’Escherechia coli présumés par

la technique du nombre le plus probable (NPP).

Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes, notamment son article 19; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou EL Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’évaluation de la conformité; Vu le décret exécutif n° 13-328 du 20 Dhou EL Kaâda 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités d’agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 15-172 du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de spécifications microbiologiques des denrées alimentaires; Vu le décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité lors du processus de la mise à la consommation humaine des denrées alimentaires; Vu l’arrêté du 26 Rajab 1425 correspondant au 11 septembre 2004 rendant obligatoire une méthode de préparation des échantillons pour essai et dilutions en vue de l’examen microbiologique; Vu l’arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement d’Escherechia coli présumés par la technique du nombre le plus probable (NPP).

18 Safar 1439 7 novembre 2017

Art. 2. — Pour la recherche et le dénombrement d’Escherechia coli présumés par la technique du nombre le plus probable (NPP), les laboratoires de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet, doivent employer la méthode jointe en annexe.

Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017. Ahmed-Abdelhafid SACI. ————————

ANNEXE METHODE HORIZONTALE POUR LA RECHERCHE ET LE DENOMBREMENT D’ESCHERICHIA COLI PRESUMES PAR LA TECHNIQUE DU NOMBRE LE PLUS PROBABLE (NPP)

1. DOMAINE D’APPLICATION :

La présente méthode donne des directives générales pour la détection et le dénombrement d’Escherichia coli (E.coli) présumés, au moyen de la technique de culture en milieu liquide avec calcul du nombre le plus probable (NPP) après incubation à 37 °C, puis à 44 °C.

La présente méthode s’applique : — aux produits pour l’alimentation humaine et animale; — aux échantillons d’environnement dans les domaines de la production et de la distribution des denrées alimentaires.

NOTE - Certaines souches d’Escherichia coli pathogènes ne sont pas cultivables à 44 °C.

2. TERMES ET DEFINITIONS :

Pour les besoins de la présente méthode, les termes et définitions suivants s’appliquent :

2.1 Escherichia coli présumés, bactéries qui, à 44 °C, fermentent le lactose avec production de gaz et qui, à cette température, produisent de l’indole à partir du tryptophane, lorsque l’essai est effectué selon la technique spécifiée dans la présente méthode.

2.2 Dénombrement d’Escherichia coli présumés,

nombre le plus probable d’E. coli par millilitre ou par gramme d’échantillon pour essai, lorsque l’essai est effectué selon la technique spécifiée dans la présente méthode.

18 Safar 1439 7 novembre 2017

3. PRINCIPE :

3.1 Méthode de détection :

3.1.1 Inoculer un milieu d’enrichissement sélectif liquide avec une quantité déterminée de la suspension initiale de l’échantillon pour essai.

3.1.2 Incuber le tube à 37 °C pendant 48 h. Examiner la formation de gaz dans le tube après 24 h et 48 h.

3.1.3 Si le tube montre une opacité, un aspect trouble ou un dégagement gazeux, faire une subculture dans un tube contenant un milieu sélectif liquide (bouillon EC).

3.1.4 Le tube obtenu en (3.1.3) est incubé à 44 °C pendant 48 h. Examiner la formation de gaz après 24 h et 48 h.

3.1.5 Si un dégagement gazeux est noté dans le tube en (3.1.4), réaliser une subculture dans un tube contenant de l’eau peptonée exempte d’indole.

3.1.6 Le tube obtenu en (3.1.5) est incubé durant 48 h à 44 °C. Le tube est examiné pour la production d’indole résultant de la dégradation du tryptophane dans les constituants peptonés.

3.1.7 Les tubes, présentant une opacité, un aspect trouble ou un dégagement gazeux dans le milieu d’enrichissement sélectif liquide (3.1.1) et dont les sous-cultures ont produit du gaz dans le bouillon EC et de l’indole dans l’eau peptonée à 44 °C, sont considérés comme contenant d’Escherichia coli présumés. On donne

Digestat enzymatique de tissus végétaux et animaux (a) Milieu double concentration 40 g (b) Milieu simple concentration 20 g

Lactose 10 g 5 g Monohydrogénophosphate de dipotassium (K2HPO4) 5,5 g 2,75 g Dihydrogénophosphate de potassium (KH PO) 2 4 5,5 g 2,75 g Chlorure de sodium 10 g 5 g Lauryl sulfate de sodium [CH3(CH2)11OSO3Na] 0,2 g 0,1 g

les résultats « présence » ou « absence » d’Escherichia coli présumés dans x g ou x ml de produit.

3.2 Méthode de dénombrement :

3.2.1 Trois tubes de milieu d’enrichissement sélectif double concentration sont inoculés avec une quantité déterminée de la suspension initiale.

3.2.2 Trois tubes de milieu d’enrichissement simple concentration sont inoculés avec une quantité déterminée de la suspension initiale.

Par ailleurs, dans les mêmes conditions, trois autres tubes de milieu simple concentration sont inoculés avec une quantité déterminée des dilutions décimales de la suspension initiale.

3.2.3 Les tubes de milieu simple et double concentration sont incubés à 37 °C pendant 48 h. Les tubes sont examinés pour vérifier la production de gaz après 24 h et 48 h.

3.2.4 Pour chaque tube simple et double concentration présentant une opacité, un aspect trouble ou un dégagement gazeux, réaliser une subculture dans un milieu sélectif liquide (bouillon EC).

3.2.5 Les tubes obtenus en (3.2.4) sont incubés à 44 °C pendant 48 h. Les tubes sont examinés pour vérifier la production de gaz après 24 h et 48 h.

3.2.6 A partir de chaque tube de milieu obtenu en (3.2.5) présentant un dégagement gazeux, faire une subculture dans un tube contenant de l’eau peptonée exempte d’indole.

3.2.7 Les tubes obtenus en (3.2.6) sont incubés 48 h à 44 °C. Les tubes sont examinés pour vérifier la production d’indole résultant de la dégradation du tryptophane dans les constituants peptonés.

3.2.8 Le nombre le plus probable d’Escherichia coli présumé est déterminé au moyen de la table NPP d’après le nombre de tubes de milieu simple et double concentration dont les subcultures ont donné une production de gaz dans le bouillon EC et une production d’indole dans l’eau peptonée à 44 °C.

4. DILUANT, MILIEUX DE CULTURE ET REACTIF :

4.1 Diluant :

Il convient de préparer les diluants conformément aux recommandations spécifiées dans la méthode relative à la préparation des échantillons pour essai, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique.

4.2 Bouillon au lauryl sulfate (milieu d’enrichissement sélectif).

4.2.1 Composition :

Eau 1000 ml 1000 ml

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 64 18 Safar 1439 7 novembre 2017

4.2.2. Préparation : déshydraté dans l’eau, en chauffant, si nécessaire. Dissoudre les composants ou le milieu complet 4.4 Eau peptonée exempte d’indole : 4.4.1 Composition : stérilisation, il soit de 6,8 ± 0,2 à 25 °C. Si nécessaire, ajuster le pH de sorte qu’après Répartir les milieux par quantités de 9 ml dans des tubes de 16 mm x 160 mm (5.4) contenant des cloches de Digestat enzymatique de caséine Chlorure de sodium Eau 10 g 5 g 1000 ml pendant 15 min. bulles d’air après stérilisation. 4.3 Bouillon EC 4.3.1 Composition : Durham (5.6) dans le cas du milieu simple concentration, et par quantités de 10 ml dans des tubes de 18 mm x 80 mm ou 20 mm x 200 mm (5.4) contenant des cloches de Durham (5.6) dans le cas du milieu double concentration. Stériliser ces tubes à l’autoclave (5.1) réglé à 121 °C Les cloches de Durham ne doivent pas contenir de (milieu sélectif) : 4.4.2 Préparation : stérilisation, il soit de 7,3 ± 0,2 à 25 °C. des tubes de 16 mm x 160 mm (5.4). min. Dissoudre les composants ou le milieu complet déshydraté dans l’eau, en chauffant, si nécessaire. Si nécessaire, ajuster le pH de sorte qu’après Répartir le milieu, par quantités de 5 ml à 10 ml, dans Stériliser à l’autoclave (5.1) réglé à 121 °C pendant 15 Digestat enzymatique de caséine Lactose Sels biliaires n° 3 20 g 5 g 1,5 g Kovacs) : 4.5.1 Composition : 4.5 Réactif pour la recherche de l’indole (réactif de Monohydrogénophosphate de potassium (K2HPO4) Dihydrogénophosphate de potassium (KH2PO4) 4 g 1,5 g Diméthylamino-4 benzaldéhyde Méthyl-2 butanol-1 ou pentanol-1 Acide chlorhydrique (ρ20 1,18 à 1,19 g/ml) 5g 75 ml 25 ml Chlorure de sodium Eau 5 g 1000 ml 4.5.2 Préparation : Dissoudre le diméthylamino-4 benzaldéhyde dans l’alcool en chauffant dans un bain d’eau maintenu entre 4.3.2 Préparation : déshydraté dans l’eau, en chauffant, si nécessaire. stérilisation il soit de 6,8 ± 0,2 à 25 °C. Durham (5.6). min. bulles d’air après stérilisation. Dissoudre les composants ou le milieu complet Si nécessaire, ajuster le pH de sorte qu’après Répartir le milieu, par quantités de 10 ml, dans des tubes de 16 mm x 160 mm (5.4) contenant des cloches de Stériliser à l’autoclave (5.1) réglé à 121 °C pendant 15 Les cloches de Durham ne doivent pas contenir de 50 °C et 55 °C. Refroidir et ajouter l’acide. NOTE- peut également être utilisée. 5. APPAREILLAGE ET VERRERIE : NOTE-sont similaires. particulier, ce qui suit : (four) ou en chaleur humide (autoclave) : 5.2 Etuve, Mettre à l’abri de la lumière et conserver à 4 °C. Le réactif doit être de couleur jaune clair à brun clair. Une préparation commerciale, prête à l’emploi, Le matériel à usage unique est acceptable au même titre que la verrerie réutilisable, si ses spécifications Matériel courant de laboratoire de microbiologie, et en 5.1 Appareils pour la stérilisation en chaleur sèche réglable à 37 °C ± 1 °C et à 44 °C ± 1 °C.

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5.3 Bain d’eau, pouvant être maintenu à 44 °C ± 1°C. 8.1.2 Incubation du milieu sélectif d’enrichissement (bouillon lauryl sulfate) : 5.4 Tubes à essais, de dimension 16 mm x 160 mm et Incuber le bouillon lauryl sulfate (4.2) simple ou double 18 mm x 180 mm ou 20 mm x 200 mm environ. concentration dans l’étuve (5.2) réglé à 37 °C pendant 24 h ± 2 h. Si, à ce stade, on n’observe pas de production de 5.5 Anses bouclées, en platine iridié ou en gaz, ni de trouble empêchant l’observation du dégagement nickel/chrome, d’environ 3 mm de diamètre, ou anses gazeux, prolonger l’incubation jusqu’à 48 h ± 2 h. bouclées stériles à usage unique de 10 µl approximativement. NOTE-Pour les coquillages marins vivants, la durée d’incubation peut être limitée à 48 h ± 2 h. 5.6 Cloches de Durham, de dimensions appropriées Pour certains produits laitiers (caséine par exemple), la pour leur utilisation dans les tubes à essais (5.4). cloche de Durham peut être collée au fond des tubes de milieu d’enrichissement sélectif. 5.7 Pipettes à écoulement total, de 1 ml et 10 ml de capacité nominale. Si après 48 h d’incubation, une opacité sans formation de gaz est observée, ensemencer un bouillon EC à partir 5.8 pH-mètre, ayant une résolution de 0,01 unité de pH du bouillon précédent puis continuer la méthode tel que et une exactitude de mesurage de ± 0,1 unité de décrit en (8.1.3). pH à 25 °C. 8.1.3 Ensemencement et incubation du milieu sélectif

6. ECHANTILLONNAGE : (bouillon EC) : Après l’incubation du milieu double concentration Il est recommandé que le laboratoire reçoit un (4.2.1 a) en (8.1.2), si une opacité, un trouble ou un échantillon représentatif, non endommagé ou modifié lors dégagement gazeux sont observés, ou après l’incubation du transport ou de l’entreposage. du milieu simple concentration (4.2.1 b) selon (8.1.2), si un dégagement gazeux est observé, inoculer un tube de
7. PREPARATION DE L’ÉCHANTILLON POUR bouillon EC (4.3) avec une anse (5.5) et incuber en bain ESSAI : d’eau (5.3) ou dans une étuve (5.2) réglée à 44 °C pendant 24 h ± 2 h. Si, à ce stade, il n’y a aucun gaz visible dans le bouillon EC (4.3), poursuivre l’incubation jusqu’à 48 h ± Préparer l’échantillon pour essai conformément à la 2 h. méthode spécifique du produit concerné. NOTE-Pour les coquillages marins vivants, la durée
8. PROCEDURE : d’incubation peut être limitée à 24 h ± 2 h. 8.1 Méthode de détection : 8.1.4 Ensemencement et incubation de l’eau peptonée : 8.1.1 Prise d’essai et suspension mère : Après incubation en (8.1.3), si un dégagement gazeux est observé, inoculer avec une anse (5.5) un tube d’eau Ajouter 1 ml de la suspension mère à 9 ml de bouillon peptonée (4.4), préchauffé à 44 °C. Incuber pendant 48 h lauryl sulfate simple concentration (4.2.1 b) (c’est-à-dire ± 2 h à 44 °C. 0,1 g ou 0,1 ml de l’échantillon) ou 10 ml de la suspension mère à 10 ml de bouillon lauryl sulfate double 8.1.5 Examen pour la production d’indole : concentration (4.2.1 a) (c’est-à-dire 1 g ou 1 ml de Ajouter 0,5 ml de réactif indole (4.5) aux tubes d’eau l’échantillon). peptonée (4.4) et incuber selon (8.1.4). Pour des volumes plus importants de prise d’essai, Bien mélanger et examiner après 1 min. Une couleur préparer la suspension mère en ajoutant x ml ou x g à 9 x rouge dans la phase alcoolique indique la présence ml de diluant. Puis ajouter la totalité de la suspension d’indole. mère à 90 x ml de bouillon lauryl sulfate simple concentration (4.2.1.b). Par exemple, ajouter 5 ml ou 5 g 8.1.6 Interprétation : de l’échantillon à 45 ml de diluant et ajouter la totalité de Est considéré comme positif, le milieu d’enrichissement la suspension mère à 450 ml de bouillon lauryl sulfate sélectif incubé en (8.1.2), montrant, après la subculture et simple concentration (4.2.1. b), ou ajouter la prise d’essai l’incubation en (8.1.3) et (8.1.4), un dégagement gazeux à un volume égal de bouillon lauryl sulfate double visible dans le tube de bouillon EC (4.3) et une production concentration (4.2.1.a). d’indole dans le tube d’eau peptonée (4.4).

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8.2 Méthode de dénombrement : 8.2.3 Subculture et incubation du milieu sélectif (bouillon EC) : 8.2.1 Prise d’essai, suspension mère et dilutions : 8.2.3.1 Pour chaque tube de milieu double Préparer un nombre suffisant de dilutions pour assurer concentration et pour chaque tube de milieu simple que tous les tubes de la dilution finale donneront un concentration incubé selon (8.2.2.5), si on observe une opacité, un aspect trouble ou un dégagement gazeux, résultat négatif. réaliser une subculture dans un tube de bouillon EC (4.3) à l’aide d’une anse (5.5). 8.2.2 Inoculation et incubation du milieu d’enrichissement sélectif (bouillon au lauryl sulfate) : 8.2.3.2 Incuber les tubes en (8.2.3.1) dans un bain d’eau (5.3) ou une étuve (5.2) à 44 °C pendant 24 h ± 2 h. Si, à 8.2.2.1 Une série de trois tubes pour chaque dilution est ce stade, il n’y a aucun dégagement gazeux visible dans le prévue. Il est nécessaire d’incuber une série de cinq tubes bouillon EC (4.3), poursuivre l’incubation jusqu’à 48 h pour les coquillages marins vivants ou pour d’autres types ± 2 h. de produits, et/ou quand une exactitude plus grande des La durée d’incubation doit être de 24 h ± 2 h pour les résultats est exigée. coquillages marins vivants. 8.2.2.2 Prendre trois tubes double concentration de 8.2.4 Inoculation et incubation de l’eau peptonée : milieu d’enrichissement sélectif (4.2.1.a), transférer dans chacun de ces tubes 10 ml de la suspension mère en Pour chaque tube incubé selon (8.2.3.2) et montrant un utilisant une pipette stérile (5.7). Ces prises d’essai dégagement gazeux visible, inoculer avec une anse (5.5) correspondent à 1 g d’échantillon par tube. un tube d’eau peptonée (4.4), préchauffé à 44 °C. Incuber pendant 48 h ± 2 h à 44 °C. 8.2.2.3 Prenez alors trois tubes de milieu 8.2.5 Examen pour la production d’indole : d’enrichissement sélectif simple concentration (4.2.1.b), transférer à chacun de ces tubes 1 ml de la suspension Ajouter 0,5 ml de réactif indole (4.5) aux tubes d’eau initiale en utilisant une nouvelle pipette stérile (5.7). Ces peptonée (4.4) incubés en (8.2.4). prises d’essai correspondent à 0,1 g d’échantillon par tube. Bien mélanger et examiner après 1 min. Une couleur 8.2.2.4 Pour chacune des nouvelles dilutions (égal à rouge de la phase alcoolique indique la présence d’indole. 0,01 g, 0,001 g, etc. d’échantillon par tube), procéder 8.2.6 Interprétation : comme en (8.2.2.3), en utilisant une nouvelle pipette stérile pour chaque dilution. Mélangez soigneusement Est considéré comme positif, chaque tube de milieu l’inoculum et le milieu. d’enrichissement sélectif double concentration (4.2.1.a) et simple concentration (4.2.1.b) incubé selon (8.2.2) 8.2.2.5 Placer dans l’incubateur (5.2) les tubes de milieu montrant, après la subculture et l’incubation en (8.2.3) et d’enrichissement sélectif double concentration préparés en (8.2.4), un dégagement gazeux visible dans le tube de (8.2.2.2) et les tubes simple concentration préparés en bouillon EC (4.3) et une production d’indole dans le tube (8.2.2.3) et (8.2.2.4), à 37 °C pendant 24 h ± 2 h. d’eau peptonée (4.4). Si, à ce stade, ni la production de gaz, ni l’opacité résultat positif de milieu double concentration (4.2.1.a) et Pour chaque dilution, comptez le nombre de tubes de empêchant l’observation de dégagement gazeux ne sont simple concentration (4.2.1.b).

observés poursuivre l’incubation jusqu’à 48 h ± 2 h.

9. EXPRESSION DES RESULTATS : Pour les coquillages marins vivants, la durée d’incubation doit être de 48 h ± 2 h. Conformément à l’interprétation des résultats (8.1.6), conclure la présence ou l’absence d’Escherichia coli Pour certains produits laitiers (caséine par exemple), la présumés dans la masse en grammes ou le volume en cloche de Durham peut être collée au fond des tubes de millilitres de l’échantillon pour essai. milieu d’enrichissement sélectif. Si, après 48 h de temps d’incubation, une opacité sans formation de gaz est Calculer le nombre le plus probable (NPP) observée, ensemencer un bouillon EC (4.3) à partir du d’Escherichia coli présumés de chacun des tubes positifs bouillon précédent puis continuer la méthode telle que pour chacune des dilutions, par référence aux tables décrite en (8.2.3). statistiques fixées par les techniques reconnues.

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MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre 2017 portant abrogation de l’arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 31 juillet 2017 portant lancement de l’appel à candidature pour

l’octroi d’autorisations de création de services de diffusion télévisuelle thématiques.

Le ministre de la communication,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 11-216 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les attributions du ministre de la communication;

Vu le décret exécutif n° 16-220 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’appel à candidature pour l’octroi de l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique;

Vu l’arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 31 juillet 2017 portant lancement de l’appel à candidature pour l’octroi d’autorisations de création de services de diffusion télévisuelle thématique;

Arrête :

Article 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 31 juillet 2017 portant lancement de l’appel à candidature pour l’octroi d’autorisations de création de services de diffusion télévisuelle thématiques sont abrogées.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre 2017.

Djamel KAOUANE.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE