Décret exécutif n° 17-29

Décret exécutif n° 17-29 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
  • Décret présidentiel n° 17-379

    Décret présidentiel n° 17-379 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 17-66

    Décret présidentiel n° 17-66 du 11 Joumada El Oula 1438 correspondant au 8 février 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

  • Décret exécutif n° 17-349

    Décret exécutif n° 17-349 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 17-345

    Décret présidentiel n° 17-345 du 11 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 30 novembre 2017 portant transfert de crédits au budget de l'Etat

  • Décret exécutif n° 17-367

    Décret exécutif n° 17-367 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagment du territoire

  • Décret présidentiel n° 17-340

    Décret présidentiel n° 17-340 du 30 Safar 1439 correspondant au 19 novembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 17-297

    Décret présidentiel n° 17-297 du 25 Moharram 1439 correspondant au 16 octobre 2017 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 17-239

    Décret exécutif n° 17-239 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 17-265

    Décret présidentiel n° 17-265 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 17-235

    Décret présidentiel n° 17-235 du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 17-188

    Décret présidentiel n° 17-188 du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 porant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 17-130

    Décret présidentiel n° 17-130 du 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

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