Décret exécutif n° 17-159 du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2017, un crédit de seize millions huit cent soixante-quinze mille dinars (16.875.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 46-02 « Administration Centrale — Encouragement aux associations à caractère social ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2017, un crédit de seize millions huit cent soixante-quinze mille dinars (16.875.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale — Remboursement de frais ».
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 5
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
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