DECRETS

Décret exécutif n° 17-158 du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses

d’équipement de l’Etat pour 2017.

Le Premier ministre,

SECTEUR C.P

Provision pour dépenses imprévues 3.844.000 Infrastructures économiques et administratives 676.000 Education — Formation 1.244.000 TOTAL Tableau “B” Concours définitifs 5.764.000 MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P Infrastructures économiques et administratives 274.000 Infrastructures socio-culturelles 1.920.000 Soutien à l’accès à l’habitat 3.500.000 Soutien à l’activité économique (Dotation aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt) 70.000

Sur le rapport du ministre des finances; Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de paiement de cinq milliards sept cent soixante-quatre millions de dinars (5.764.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent soixante-dix millions cinq cent mille dinars (170.500.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de paiement de cinq milliards sept cent soixante-quatre millions de dinars (5.764.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent soixante-dix millions cinq cent mille dinars (170.500.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017. Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE Tableau “A” Concours définitifs (En milliers de DA)

MONTANTS ANNULES

A.P. 170.500 — —

170.500 (En milliers de DA)

A.P. 170.500 — — —

170.500 TOTAL 5.764.000

Décret exécutif n° 17-159 du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du

ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 17-47 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de seize millions huit cent soixante-quinze mille dinars (16.875.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 46-02 « Administration Centrale — Encouragement aux associations à caractère social ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de seize millions huit cent soixante-quinze mille dinars (16.875.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale — Remboursement de frais ».

Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017.

Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 définissant la procédure d’appel d’offres pour la production

des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national

d’approvisionnement en énergie électrique

(Rectificatif). ————

JO n° 15 du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017

Au lieu de : « … visée à l’article 15 ci-dessus … ».

Lire : « … visée à l’article 16 ci-dessus … ».

…….. (Le reste sans changement) ……..

Décret présidentiel du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 portant changement de nom.

au 18 avril 2017 portant changement de nom. (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01347;

qui s’appelleront désormais : Hakimi Mustafa, Hakimi Le Président de la République, Abdelhamid. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 — Dedjell Oussama : né le 4 février 1998 à Ghardaïa (alinéa 1er); (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00248 qui Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, modifiée et complétée, notamment ses articles s’appellera désormais : Hakimi Oussama. 55 et 56; — Dedjell Soumia, née le 1er janvier 1995 à Ghardaïa Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5; Décrète : (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00038 qui s’appellera désormais : Hakimi Soumia. Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00068 — Dedjell Salah Eddine, né le 1er janvier 1987 à Article 1er. — Est autorisé le changement de nom et acte de mariage n° 764 dressé le 19 septembre 2010 à conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : complété, susvisé, aux personnes ci-après désignées : Hakimi Salah Eddine. — Dedjell Mustafa, né le 18 décembre 1959 à Ghardaïa — Dedjell Assia, née le 6 juin 1992 à Ghardaïa (wilaya (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00979 et acte de de Ghardaïa) acte de naissance n° 00977 et acte de mariage n° 222 dressé le 4 juin 1980 à Ghardaïa (wilaya mariage n° 214 dressé le 28 mars 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et son fils mineur : de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi Assia.

Abdelhamid : né le 21 octobre 2006 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01347;

DECISIONS INDIVIDUELLES

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

— Dedjell Malika, née le 28 juillet 1985 à Ghardaïa — Abd Brahim Boudjemaa, né le 26 janvier 1979 à

(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00847 et acte de Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00076 et mariage n° 00973 dressé le 25 décembre 2002 à Ghardaïa acte de mariage n° 00187 dressé le 18 juillet 2010 à (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi Malika. Timimoun (wilaya d’Adrar) et ses enfants mineurs : Kawther : née le 13 septembre 2011 à Timimoun — Dedjal Safiya, née le 29 mai 1982 à Ghardaïa (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 01212; (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00634 et acte de Moatez : né le 8 septembre 2013 à Timimoun (wilaya mariage n° 344 dressé le 9 juin 1999 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi Safiya. d’Adrar) acte de naissance n° 01386; qui s’appelleront désormais : Abderrahime Boudjemaa, — Dedjel Mohammed, né le 20 décembre 1942 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00660 Abderrahime Kawther, Abderrahime Moatez. et acte de mariage n° 24 dressé le 12 février 1968 — Abd Brahim Khadidja, née le 30 novembre 1981 à à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00855 désormais : Hakimi Mohammed. qui s’appellera désormais : Abderrahime Khadidja. — Dedjel Amel, née le 22 octobre 1986 à Ghardaïa — Maza Salem, né en 1942 à Tefreg (wilaya de Bordj (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01454 et acte de Bou Arréridj) par jugement daté le 6 janvier 1953 acte de mariage n° 00836 dressé le 27 septembre 2005 à Ghardaïa naissance n° 47 et acte de mariage n° 00084 dressé le 5 (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi mai 1967 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Amel. Arréridj) qui s’appellera désormais : Maza Salem. — Dedjel Faouzia, née le 2 avril 1967 à Ghardaïa — Maza Fadila, née le 30 septembre 1978 à Bordj Bou (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00367 et acte de Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance mariage n° 40 dressé le 5 février 1984 à Ghardaïa n° 03638 et acte de mariage n° 00146 dressé le 24 mars (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi 1998 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) Faouzia. qui s’appellera désormais : Maza Fadila. — Dedjel Samir, né le 8 novembre 1979 à Ghardaïa — Maza Taous, née le 19 septembre 1947 à Tefreg (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01240 et acte de (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 02257 mariage n° 00711 dressé le 6 septembre 2002 à Ghardaïa et acte de mariage n° 00084 dressé le 5 mai 1967 à Bordj (wilaya de Ghardaïa) et ses filles mineures : Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) qui

s’appellera désormais : Maza Taous.

Manal : née le 25 mars 2011 à Ghardaïa (wilaya de

Ghardaïa) acte de naissance n° 01014; — Maza Zahia, née le 2 juin 1987 à Bordj Bou

Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance

Lamia : née le 1er janvier 2007 à Bounoura (wilaya de n° 02826 et acte de mariage n° 00047 dressé le 24 octobre Ghardaïa) acte de naissance n° 00023; qui s’appelleront désormais : Hakimi Samir, Hakimi 2010 à El Maïn (wilaya de Bordj Bou Arréridj) qui s’appellera désormais : Maza Zahia. Manal, Hakimi Lamia. — Maza Nabil, né le 15 janvier 1975 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance — Abd Brahim Mustapha, né le 12 juillet 1971 à n° 00174 et acte de mariage n° 00387 dressé le 10 juin Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00345 et 2001 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de mariage n° 00016 dressé le 14 janvier 2007 à Timimoun (wilaya d’Adrar) et ses enfants mineurs : et ses enfants mineurs : * Zakaria : né le 26 janvier 2002 à Medjana (wilaya de
Khoula : née le 13 décembre 2007 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 01215; Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 00057; * Amina : née le 1er décembre 2006 à Bordj Bou
Chouaib : né le 22 janvier 2010 à Timimoun (wilaya Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance d’Adrar) acte de naissance n° 00114; n° 05413;
Rabia : née le 16 février 2012 à Timimoun (wilaya Faiza : née le 20 décembre 2007 à Bordj Bou d’Adrar) acte de naissance n° 00294; Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de qui s’appelleront désormais : Abderrahime Mustapha, naissance n° 04926; Abderrahime Khoula, Abderrahime Chouaib, Yousri : né le 29 octobre 2013 à Bordj Bou Abderrahime Rabia. — Abd Brahim Alia, née le 17 juillet 1975 à Timimoun Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 06236; (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00493 qui qui s’appelleront désormais : Maza Nabil, Maza s’appellera désormais : Abderrahime Alia. Zakaria, Maza Amina, Maza Faiza, Maza Yousri.

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

— Maza El Hadi, né le 21 mai 1977 à Bordj Bou — Mekhanet Youcef, né le 4 mars 1982 à Laghouat Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00527 et acte n° 02159 et acte de mariage n° 00092 dressé le 17 février de mariage n° 00864 dressé le 7 aôut 2012 à Laghouat 2003 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) (wilaya de Laghouat) et sa fille mineure : et ses enfants mineurs : * Douaa : née le 16 juin 2015 à Laghouat (wilaya de

Abdennour : né le 10 septembre 2003 à Bordj Bou Laghouat) acte de naissance n° 02861; Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 04707; qui s’appelleront désormais : Ben Lamri Youcef, Ben Lamri Douaa.
Aya : née le 5 juin 2006 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 02495; — Mekhanet Ikram, née le 13 mai 1991 à Hassi
Ilaf : née le 9 août 2007 à El Achir (wilaya de Bordj R’Mel (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00125 et Bou Arréridj) acte de naissance n° 01046; acte de mariage n° 00751 dressé le 27 juin 2012 à
Rahma : née le 2 septembre 2011 à Bordj Bou Laghouat (wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Ben Lamri Ikram. Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 03282; — Mekhanet Soumia, née le 7 janvier 1990 à Laghouat qui s’appelleront désormais : Maza El Hadi, Maza (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00069 qui Abdennour, Maza Aya, Maza Ilaf, Maza Rahma. s’appellera désormais : Ben Lamri Soumia. — Maza Younes, né le 20 février 1969 à Bir Mourad — Mekhanet Mohammed, né le 13 décembre 1994 à Raïs (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00221 et acte Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 03207 de mariage n° 00221 dressé le 18 mars 2004 à Bordj Bou qui s’appellera désormais : Ben Lamri Mohammed. Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) et ses filles mineures : — Mekhanet Mohammed, né le 3 janvier 1939 à
Sonia : née le 24 novembre 2004 à Bordj Bou Arréridj Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00004 (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance et acte de mariage n° 00173 dressé le 20 août 1973 n° 06323; à El Harrach (wilaya d’Alger) qui s’appellera désormais : Ben Lamri Mohammed.
Manal : née le 24 octobre 2007 à El Achir (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 01501; — Mekhanet El Tayeb Hadi, né le 20 juillet 1982 qui s’appelleront désormais : Maza Younes, Maza à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance Sonia, Maza Manal. n° 01528 et acte de mariage n° 00253 dressé le 23 mars 2011 à Laghouat (wilaya de Laghouat) et ses filles — Mekhanet Amina, née le 22 novembre 1988 à mineures : Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance Hana Yasmine : née le 18 mai 2012 à Laghouat n° 03004 et acte de mariage n° 00442 dressé le 17 avril (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 02209; 2013 à Laghouat (wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Ben Lamri Amina. Kaouther : née le 31 mai 2013 à Laghouat (wilaya de — Mekhanet Bouchra, née le 19 avril 1996 à Laghouat Laghouat) acte de naissance n° 02321; (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01024 qui qui s’appelleront désormais : Ben Lamri El Tayeb Hadi, s’appellera désormais : Ben Lamri Bouchra. Ben Lamri Hana Yasmine, Ben Lamri Kaouther. — Mekhanet Houssine, né le 20 juin 1992 à Laghouat — Mekhnet Aissa, né le 16 septembre 1984 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01647 qui (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 02125 et acte s’appellera désormais : Ben Lamri Houssine. de mariage n° 01267 dressé le 5 novembre 2012 à — Mekhanet Ahmed, né le 31 mars 1962 à Laghouat Laghouat (wilaya de Laghouat) et son fils mineur : (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00325 et acte * Monsef Ayoub : né le 7 avril 2015 à Laghouat (wilaya de mariage n° 00541 dressé le 21 octobre 1987 à de Laghouat) acte de naissance n° 01721; Laghouat (wilaya de Laghouat) et son fils mineur : qui s’appelleront désormais : Ben Lamri Aissa, Ben
Mohammed Lahcane : né le 8 janvier 2005 à Lamri Monsef Ayoub. Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00105; — Mekhanet Meriem, née le 11 janvier 1986 à qui s’appelleront désormais : Ben Lamri Ahmed, Ben Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00091 Lamri Mohammed Lahcane. et acte de mariage n° 00129 dressé le 11 février 2013 à Laghouat (wilaya de Laghouat) qui s’appellera — Mekhanet Belkacem, né le 29 mars 1953 à Laghouat désormais : Ben Lamri Meriem. (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00301 et acte de mariage n° 00290 dressé le 15 juin 1988 à Laghouat — Mekhenet Afaf Fatna, née le 29 août 1991 à (wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Ben Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 02215 Lamri Belkacem. qui s’appellera désormais : Ben Lamri Afaf Fatna.

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

— Mekhanet Nadjia, née le 24 août 1995 à Laghouat — Mekhanet Omar, né le 26 décembre 1970 à Laghouat

(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 02146 qui (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01800 et acte s’appellera désormais : Ben Lamri Nadjia. de mariage n° 00547 dressé le 7 août 2006 à Laghouat (wilaya de Laghouat) et ses enfants mineurs : — Mekhanet Kaddour, né le 13 mai 1936 à Laghouat Fatna : née le 24 juillet 2007 à Laghouat (wilaya de (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00092 et acte de mariage n° 00011 dressé le 16 janvier 1958 à Laghouat) acte de naissance n° 02608; Laghouat (wilaya de Laghouat) qui s’appellera Ahmed Amine : né le 9 décembre 2011 à Laghouat désormais : Ben Lamri Kaddour. (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 05299; — Mekhanet Fatima Zohra, née le 14 Juillet 1957 à * Abdelhadi : né le 19 septembre 2013 à Laghouat Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00241 (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 04402; et acte de mariage n° 00258 dressé le 4 juin 1980 à qui s’appelleront désormais : Ben Lamri Omar, Ben Laghouat (wilaya de Laghouat) qui s’appellera Lamri Fatna, Ben Lamri Ahmed Amine, Ben Lamri désormais : Ben Lamri Fatima Zohra. Abdelhadi. — Mekhanet Lakhdari, né le 10 novembre 1965 à — Mekhanet Tahar, né le 8 novembre 1959 à Laghouat Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01048 (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00562 et acte et acte de mariage n° 00678 dressé le 23 septembre 2003 à de mariage n° 00222 dressé le 2 mai 1984 à Laghouat Laghouat (wilaya de Laghouat) et ses enfants mineurs : (wilaya de Laghouat) et ses enfants mineurs :

Mohammed El Habib : né le 15 février 2005 * Mohammed El Bachir : né le 1er novembre 2003 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00569; n° 03475;
Khedidja : née le 31 janvier 2007 à Laghouat * Nessrine : née le 11 juin 2005 à Laghouat (wilaya de (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00444; Laghouat) acte de naissance n° 01838;
Narimane : née le 22 juin 2012 à Laghouat * Yasmine : née le 11 juin 2005 à Laghouat (wilaya de (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 02712; Laghouat) acte de naissance n° 01839; qui s’appelleront désormais : Ben Lamri Lakhdari, Ben qui s’appelleront désormais : Ben Lamri Tahar, Ben Lamri Mohammed El Habib, Ben Lamri Khedidja, Ben Lamri Mohammed El Bachir, Ben Lamri Nessrine, Ben Lamri Narimane. Lamri Yasmine. — Mekhanet Lamaria, née le 7 novembre 1967 à — Mekhanet Karima, née le 17 septembre 1979 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01192 Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance et acte de mariage n° 00506 dressé le 7 octobre 1987 à n° 01632 et acte de mariage n° 00596 dressé le 13 Laghouat (wilaya de Laghouat) qui s’appellera septembre 2000 à Laghouat (wilaya de Laghouat) qui désormais : Ben Lamri Lamaria. s’appellera désormais : Ben Lamri Karima. — Mekhanet Lamri, né le 6 avril 1973 à Laghouat — Mekhanet Dehiba, née le 7 avril 1996 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00577 et acte (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00929 qui de mariage n° 00056 dressé le 18 octobre 1999 à Sidi Makhlouf (wilaya de Laghouat) et ses enfants mineurs : s’appellera désormais : Ben Lamri Dehiba.
Chaïma : née le 10 janvier 2001 à Laghouat (wilaya Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 de Laghouat) acte de naissance n° 00120; du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés
Mohammed Oussama : né le 9 avril 2005 à Laghouat par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01193; * Fatima Zohra Chahed : née le 25 novembre 2009 requise par le procureur de la République. à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal n° 04788; officiel de la République algérienne démocratique et
Sadja : née le 9 janvier 2014 à Laghouat (wilaya de populaire. Laghouat) acte de naissance n° 00156; Fait à Alger, le 21 Rajab 1438 correspondant au qui s’appelleront désormais : Ben Lamri Lamri, Ben Lamri Chaïma, Ben Lamri Mohammed Oussama, Ben Lamri Fatima Zohra Chahed, Ben Lamri Sadja. 18 avril 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un

inspecteur à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion

de l’investissement. ————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, exercées par M. Djaballah Belkacemi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des

fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion

de l’investissement.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin, à compter du 27 août 2014, aux fonctions de chef d’études à la division de la mise à niveau à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, exercées par M. Abdelhakim Messaoudi, pour supression de structure. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er juin 2015, aux fonctions de chef d’études à la division de l’innovation à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, exercées par Mme. Fatma-Zohra Loulou, admise à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’office national de la métrologie légale.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin, à compter du 25 juillet 2012, aux fonctions de directeur de l’office national de la métrologie légale, exercées par M. Sid-Ali Reda Ben El Khaznadji, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de

l’investissement à la wilaya de Béchar.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à la wilaya de Béchar, exercées par M. Abdelkrim Salah, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’industrie et des mines à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions du directeur de l’industrie et des mines à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées par

M. Abdelwaheb Amamra. ————!————

Décret présidentiel du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 mettant fin aux

fonctions du directeur général de la chambre algérienne de commerce et d’industrie.

Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, exercées par M. Mohamed Chami. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur général adjoint du centre national du registre du commerce.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur général adjoint du centre national du registre du commerce, exercées par M. Hakim Rouane, appelé à exercer une autre fonction.

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux

fonctions de sous-directeurs au ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du commerce des marchandises au ministère du commerce, exercées par

M. Khaled Bouchelaghem, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’union européenne au ministère du commerce, exercées par M. Djilali Lebibet, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’informatique et des nouvelles techniques d’information et de communication au ministère du commerce, exercées par M. Hacène Djidel. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux

fonctions de directeurs du commerce de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du commerce à la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Ahmed Ramdani, admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du commerce à la wilaya de Aïn Defla, exercées par M. Kada Adjabi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur des transports à la wilaya de M’Sila.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports à la wilaya de M’Sila, exercées par M. Mohamed Riad Kadri.

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant

nomination au ministère de l’industrie et des mines.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés au ministère de l’industrie et des mines, M. et Mme. :

— Mohamed Djebili, sous-directeur du budget et de la comptabilité;

— Baya Hammoutene, chef d’études à la division de la qualité et de la sécurité industrielles. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, Mme. Hakima Khoudour, est nommée directrice d’études à la division d’appui à la petite et moyenne entreprise au ministère de l’industrie et des mines. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Bekhedda Mehdi est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’industrie et des mines. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Mohamed El Mahdi Cherifi, est nommé chef d’études à la division d’appui à la petite et moyenne entreprise au ministère de l’industrie et des mines. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Naamane Baouta, est nommé chef d’études à la division d’appui à la petite et moyenne entreprise au ministère de l’industrie et des mines.

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un

inspecteur à l’inspection générale au ministère de l’industrie et des mines.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Djaballah Belkacemi, est nommé inspecteur à l’inspection générale au ministère de l’industrie et des mines. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant

nomination de directeurs de l’industrie et des mines de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Moula Hamitouche, est nommé directeur de l’industrie et des mines à la wilaya de Blida. ————————

Par décret Présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Moufdi Beggas, est nommé directeur de l’industrie et mines à la wilaya d’El Oued. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur

délégué à la promotion de l’investissement à la circonscription administrative de Béni Abbès à la

wilaya de Béchar.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Abdelkrim Salah, est nommé directeur délégué à la promotion de l’investissement à la circonscription administrative de Béni Abbès à la wilaya de Béchar. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur

général du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E).

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Hakim Rouane, est nommé directeur général du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage.

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur

général du laboratoire national d’essais.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. El Yazid Benmezaï, est nommé directeur général du laboratoire national d’essais. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un

inspecteur au ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Djilali Lebibet, est nommé inspecteur au ministère du commerce. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’une

sous-directrice au ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, Mlle. Fatma Ayachi, est nommée, sous-directrice au ministère du commerce. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur

du commerce à la wilaya de Ouargla.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Kada Adjabi, est nommé directeur du commerce à la wilaya de Ouargla. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur

des transports à la wilaya de Guelma.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Salih Aziz, est nommé directeur des transports à la wilaya de Guelma.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 18 Chaâbane 1438 ° 29 15 mai 2017

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 20 Rajab 1438 correspondant au 17 avril 2017 mettant fin au détachement du président du tribunal militaire permanent de Constantine/5ème région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 20 Rajab 1438 correspondant au 17 avril 2017, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2017, au détachement de M. Mabrouk Mokadem, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Constantine / 5ème région militaire. ————!———— Arrêté interministériel du 20 Rajab 1438 correspondant au 17 avril 2017 portant renouvellement de détachement du président du tribunal militaire permanent de Blida / 1ère région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 20 Rajab 1438 correspondant au 17 avril 2017, le détachement de M. Kamel Messbah, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Blida / 1ère région militaire, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er juillet 2017. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des transmissions nationales de wilayas. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, modifié et complété, portant organisation de la direction générale des transmissions nationales; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein des directions des transmissions nationales de wilayas, conformément au tableau annexé. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances des collectivités locales Nour-Eddine BEDOUI HADJI BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

TABLEAU ANNEXE

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION

DU CONTRAT DE TRAVAIL

EFFECTIFS Contrat à durée indéterminée EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 2 — 2 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 1 — 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Sous-total 3 3 6 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 — 2 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — 1 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 4 1 Agent de service de niveau 1 — — — Sous-total 3 4 7 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 — 2 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 3 — 3 Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 1 1 Agent de service de niveau 1 — 4 4

DIRECTIONS DE Indice WILAYAS

Adrar 240

Chlef 240

Laghouat 240

Sous-total

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

TABLEAU ANNEXE (Suite)

DU CONTRAT DE TRAVAIL

EFFECTIFS Contrat à durée indéterminée EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 4 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Sous-total 2 4 6 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — Sous-total 1 3 4 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 1 Agent de service de niveau 1 — — —

DIRECTIONS DE Indice WILAYAS

Oum El Bouaghi 240

Batna 240

Béjaïa 240

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

DU CONTRAT DE TRAVAIL

EFFECTIFS Contrat à durée indéterminée EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 2 — 2 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Sous-total 3 3 6 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 1 1 Agent de service de niveau 1 — 1 1 Sous-total 1 2 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 1 Agent de service de niveau 1 — 4 4

DIRECTIONS DE Indice WILAYAS

Biskra 240

Béchar 240

Blida 240

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

DU CONTRAT DE TRAVAIL

EFFECTIFS Contrat à durée indéterminée EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 1 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Sous-total 1 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — Sous-total 2 2 4 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 4 Agent de service de niveau 1 — — — 1

DIRECTIONS DE Indice WILAYAS

Bouira 240

Tamenghasset 240

Tébessa 240

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

DU CONTRAT DE TRAVAIL

EFFECTIFS Contrat à durée indéterminée EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 1 — 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 5 5 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Sous-total 3 5 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 1 — 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 9 9 1 Agent de service de niveau 1 — — — Sous-total 3 9 12 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 — 2 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 9 9 Agent de service de niveau 1 — — — 1

DIRECTIONS DE Indice WILAYAS

219 Tlemcen 240

Tiaret 240

Tizi Ouzou 240

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

DU CONTRAT DE TRAVAIL

EFFECTIFS Contrat à durée indéterminée EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 8 — 8 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 2 — 2 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — 3 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 16 16 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Sous-total 13 16 29 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — Sous-total — 3 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 Agent de service de niveau 1 — — — 1

DIRECTIONS DE Indice WILAYAS

219 Alger 240

Djelfa 240

Jijel 240

Sous-total —

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

DU CONTRAT DE TRAVAIL

EFFECTIFS Contrat à durée indéterminée EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 3 — 3 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 5 — 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — 2 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 Agent de service de niveau 1 — 1 1 1 Sous-total 10 4 14 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 1 1 Agent de service de niveau 1 — 2 2 Sous-total 1 3 4 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 1 Agent de service de niveau 1 — — —

DIRECTIONS DE Indice WILAYAS

219 Sétif 240

Saïda 240

Skikda 240

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

DU CONTRAT DE TRAVAIL

EFFECTIFS Contrat à durée indéterminée EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 Agent de service de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 2 4 6 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 4 1 Agent de service de niveau 1 — — — Sous-total 1 4 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 1 — 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 Agent de service de niveau 1 — 1 1 1

DIRECTIONS DE Indice WILAYAS

Sidi Bel Abbès 240

Annaba 240

Guelma 240

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

DU CONTRAT DE TRAVAIL

EFFECTIFS Contrat à durée indéterminée EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 9 9 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Sous-total — 9 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 1 1 Agent de service de niveau 1 — 2 2 Sous-total 1 3 4 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 — 2 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 3 — 3 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — 1 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 6 6 Agent de service de niveau 1 — — — 1

DIRECTIONS DE Indice WILAYAS

Constantine 240

Médéa 240

Mostaganem 240

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

DU CONTRAT DE TRAVAIL

EFFECTIFS Contrat à durée indéterminée EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 2 — 2 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Sous-total 3 3 6 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — Sous-total 1 2 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 Agent de service de niveau 1 — — — 1

DIRECTIONS DE Indice WILAYAS

M’Sila 240

Mascara 240

Ouargla 240

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

DU CONTRAT DE TRAVAIL

EFFECTIFS Contrat à durée indéterminée EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 4 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Sous-total 2 4 6 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 — 2 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 3 — 3 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — Sous-total 6 3 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 Agent de service de niveau 1 — — — 1

DIRECTIONS DE Indice WILAYAS

Oran 240

El Bayadh 240

Illizi 240

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

DU CONTRAT DE TRAVAIL

EFFECTIFS Contrat à durée indéterminée EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Sous-total 2 3 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 3 — 3 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 2 — 2 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Agent de service de niveau 1 — 4 4 Sous-total 6 6 12 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 1 Agent de service de niveau 1 — 2 2 1

DIRECTIONS DE Indice WILAYAS

Bordj Bou Arréridj 240

Boumerdès 240

El Tarf 240

Sous-total —

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

DU CONTRAT DE TRAVAIL

EFFECTIFS Contrat à durée indéterminée EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Sous-total 1 2 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — Sous-total — 3 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 Agent de service de niveau 1 — — — 1

DIRECTIONS DE Indice WILAYAS

Tindouf 240

Tissemsilt 240

El Oued 240

Sous-total —

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

DU CONTRAT DE TRAVAIL

EFFECTIFS Contrat à durée indéterminée EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 1 — 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Sous-total 2 3 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — 1 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 4 1 Agent de service de niveau 1 — — — Sous-total 1 4 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 — 2 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 1 — 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 7 7 Agent de service de niveau 1 — 5 5 1

DIRECTIONS DE Indice WILAYAS

Khenchela 240

Souk Ahras 240

Tipaza 240

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

DU CONTRAT DE TRAVAIL

EFFECTIFS Contrat à durée indéterminée EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Sous-total — 3 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 3 — 3 Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — Sous-total 3 3 6 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 Agent de service de niveau 1 — 1 1 1

DIRECTIONS DE Indice WILAYAS

Mila 240

Aïn Defla 240

Naâma 240

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

DU CONTRAT DE TRAVAIL

EFFECTIFS Contrat à durée indéterminée à temps plein à temps partiel EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Sous-total 2 3 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — Sous-total — 3 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — Agent de service de niveau 1 1 — 1 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 Agent de service de niveau 1 — 1 1 1 Sous-total 2 3 5

DIRECTIONS DE WILAYAS Indice

Aïn Témouchent 240

Ghardaïa 240

Rélizane 240

TOTAL GENERAL

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

Art. 3. — Sous l’autorité du directeur général, le

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS secrétaire général anime, coordonne et contrôle l’action des structures de l’établissement. En outre, le secrétaire général initie et propose toute Arrêté du 22 Joumada El Oula 1438 correspondant au 19 février 2017 portant approbation de l’organisation de l’établissement « Algérienne des autoroutes ». mesure susceptible d’améliorer le fonctionnement de l’établissement. Art. 4. — La direction des infrastructures comprend cinq (5) départements : Le ministre des travaux publics et des transports, — département études et contrôle; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant — département géotechnique et chaussées; nomination des membres du Gouvernement; — département ouvrage d’art et tunnels; Vu le décret exécutif n° 16-79 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 portant création de — département bâtiments et annexes; l’Algérienne des autoroutes, notamment son article 16; Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie — département environnement et sécutité. El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des Elle est chargée, notamment : transports; Arrête : — de réaliser ou faire réaliser toutes les études nécessaires liées à la réalisation des infrastructures autoroutières, à la promotion et au développement du Article 1er. — En application des dispositions de réseau autoroutier national et d’en assurer le suivi et le l’article 16 du décret exécutif n° 16-79 du 15 Joumada contrôle; El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’approuver l’organisation de — d’assurer la coordination technique des études, l’établissement « Algérienne des autoroutes ». projets, suivi des travaux et gestion des contrats de Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, travaux de l’établissement; l’organisation de l’établissement comprend : — de coordonner la préparation et le lancement des — un secrétaire général; travaux de réalisation et d’aménagement des — une cellule audit; infrastructures autoroutières; — une cellule communication; — de veiller à la qualité et à la conformité des travaux — huit (8) directions : de réalisation et d’aménagment, au respect des normes et des prescriptions techniques contenues dans les contrats et

direction des infrastructures; à la maîtrise des coûts et des délais;
direction des systèmes et équipements; — d’assurer la réception définitive des travaux et des
direction de l’exploitation; aménagements objet des contrats;
direction de l’entretien; — de coordonner, en relation avec les directions
direction de la planification et du développement; régionales, les activités de réalisation des travaux
direction des finances et de la comptabilité; autoroutiers et les activités des bureaux d’études chargés du suivi et du contrôle des travaux;
direction des affaires juridiques;
direction de l’administration générale; — de veiller au respect des normes en matière de protection de l’environnement et préconiser les mesures — trois (3) directions régionales : Centre, Est et Ouest. de sauvegarde et de préservation nécessaires;

ET DES TRANSPORTS

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

— d’acquérir et de développer les connaissances techniques dans les domaines de l’ingénierie et de tenir à jour les archives documentaires et les plans des projets; — de veiller au respect des règles et des normes de sécurité et d’environnement sur les différents chantiers.

Art. 5. — La direction des systèmes et équipements comprend quatre (4) départements : — le département systèmes et télématique; — le département énergie, réseaux et télécom; — le département support et maintenance d’équipements; — le département informatique de gestion;

Elle est chargée, notamment : — d’assurer la coordination technique des études et projets, le suivi des travaux, gestion des contrats dans le volet systèmes et équipements électroniques (équipements de péage, équipements télématiques, réseaux de télécommunications, réseaux de transmission, systèmes informatiques de support à l’exploitation autoroutière); — d’assurer la gestion de la maintenance des équipements électriques et électroniques, des réseaux, des systèmes et des contrats de prestation de service dans le domaine technologique; — de développer les connaissances technologiques dans le domaine des systèmes et équipements de péage, ainsi que dans celui des systèmes et technologie de transporst intelligents ITS; — de développer les systèmes informatiques nécessaires à la réalisation et la gestion des projets; — d’assurer le développement et l’intégration de solutions informatiques et outils de gestion comme support aux différentes stuctures de l’établissement.

Art. 6. — La direction de l’exploitation comprend cinq

(5) départements : — le département réseau autoroutier; — le département péage; — le département sécurité routière; — le département programmation et coordination d’exploitation; — le département commercial et marketing. Elle est chargée, notamment : — de planifier, de mener, de coordonner et de superviser toutes les activités d’exploitation du réseau autoroutier selon les niveaux de services établis; — de gérer le trafic en temps réel sur le réseau autoroutier à partir des centres de contrôle; — de procéder à l’acquisition des matériels, équipements et fournitures, en coordination avec les structures concernées; — de mener des actions visant à promouvoir la perception des droits de péage; — de définir et de mettre en œuvre la politique commerciale et marketing de l’établissement; — d’assurer le suivi et le contrôle des mesures techniques, administratives, économiques et réglementaires pour la conservation du réseau autoroutier et ses dépendances; — de mettre en place la politique tarifaire de l’établissement.

Art. 7. — La direction de l’entretien comprend cinq (5) départements : — le département chaussées et dépendances; — le département ouvrages d’art et tunnels; — le département programmation et coordination d’entretien; — le département aménagement paysager; — le département signalisation.

Elle est chargée, notamment : — de planifier, de mener, de coordonner et de superviser toutes les activités d’entretien du réseau autoroutier selon les niveaux de services établis; — d’assurer la gestion de contrats de prestation de services relative à l’entretien; — de veiller à l’uniformité des procédures relatives à l’activité d’entretien; — d’assurer l’entretien et la maintenance de l’infrastructure autoroutière et ses dépendances, des installations annexes, des ouvrages d’art, des tunnels et de la signalisation; — d’assurer la coordination et le suivi des travaux de réparation et d’entretien des bâtiments des installations autoroutières y compris les annexes; — de coordonner et d’organiser la gestion journalière des opérations d’entretien et de maintenance du réseau autoroutier; — d’élaborer et de diffuser les circulaires techniques relatives à l’entretien et à la maintenance des infrastructures et des installations du réseau autoroutier; — de proposer des travaux d’aménagments fonctionnels indispensables à la gestion du réseau autoroutier.

Art. 8. — La direction de la planification et du développement comprend trois (3) départements : — le département développement; — le département planification et partenariat; — le département banques de données et archives.

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

Elle est chargée, notamment : — de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de développement de l’établissement; — de consolider, de suivre et d’évaluer les plans d’action et les bilans d’activités des différentes structures de l’établissement; — d’assurer le suivi des études et des projets de développement et de mettre en œuvre des bases de données liées aux activités de l’établissement, notamment, du tarific autoroutier, de la collecte et du traitement des informations; — de piloter et de mettre en œuvre des stratégies de développement de l’établissement et de consolider l’outil de planification; — de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes d’action de partenariat; — d’assurer la veille technologique et prospective de l’établissement et de veiller à l’inscrire dans une démarche d’amélioration continue; — de conrtribuer à la diffusion de l’information scientifique et technique, et d’organiser la mise en place de fonds documentaires de l’établissement; — d’assurer la collecte, le traitement et la diffusion de données statistiques relatives aux activités de l’établissement; — de veiller à la conservation et à la gestion des archives et de la documentation.

Art. 9. — La direction des finances et de la comptabilité comprend deux (2) départements : — le département finances, budget et trésorerie; — le département comptabilité.

Elle est chargée, notamment : — de participer à l’élaboration de la politique budgétaire de l’établissement; — d’assurer la gestion financière et comptable de l’établissement; — de mettre en place des procédures de gestion comptable et budgétaire; — d’établir, conjointement avec les structures de l’établissement, les budgets prévisionnels de fonctionnement et d’équipement et d’en assurer le contrôle d’exécution; — d’étudier, de proposer des modes de financement pour les différentes opérations de l’établissement et de procéder au montage de plans de financement; — d’assurer la gestion financière des recettes et des dépenses de l’établissement; — d’élaborer à la fin de chaque exercice, les états financiers de l’établissement;

— de veiller au respect des normes comptables et réglementaires, ainsi qu’à l’exécution, dans les délais, des obligations fiscales ou autres engagements financiers de l’etablissement.

Art. 10. — La direction des affaires juridiques comprend deux (2) départements : — le département affaires juridiques et contentieux; — le département gestion des contrats et marchés.

Elle est chargée, notamment : — de fournir une assistance juridique inhérente aux missions et vocation de l’établissement; — d’assurer, en relation avec les autres structures de l’établissement, l’élaboration et la formalisation des dossiers d’appels d’offres, des contrats et leur suivi, en conformité avec les lois et les règlements régissant la matière; — d’assurer la gestion et le suivi des litiges et contentieux engagés par/ou à l’encontre de l’établissement; — d’assurer le suivi et l’exécution des contrats et conventions passés par l’établissement; — de veiller au respect de l’application des dispositions legislatives et réglementaires regissant les activités de l’établissement; — d’assurer une veille juridique intéressant les domaines d’activité de l’établissement; — d’assurer la gestion des contrats et/ou conventions engagés avec des tiers.

Art. 11. — La direction de l’administration générale comprend quatre (4) départements : — le département ressources humaines; — le département formation; — le département moyens généraux; — le département gestion du patrimoine.

Elle est chargée, notamment : — d’assurer la gestion des ressources humaines et des moyens de l’établissement; — d’élaborer et de mettre en œuvre les plans de recrutement nécessaires à l’établissement; — de mettre en place et d’entretenir un système de gestion prévisionnelle des emplois, des carrières et de la mobilité; — d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement, de recyclage et de valorisation professionnelle du personnel de l’établissement;

18 Chaâbane 1438 15 mai 2017

— d’assurer toutes les activités de support aux différentes structures de l’établissement en matière de moyens humains et matériels nécessaires à leur bon fonctionnement; — d’assurer la gestion, l’entretien et la conservation des biens meubles et immeubles appartenant ou mis à la disposition de l’établissement; — de souscrire à toutes les assurances réglementaires visant à protéger le patrimoine matériel et immateriel, ainsi que tout autre acte ayant un lien avec le réseau autoroutier.

Art. 12. — Les directions régionales organisées en départements et en districts, sont : — la direction régionale Centre; — la direction régionale Est; — la direction régionale Ouest.

Elles sont chargées, chacune en ce qui la concerne, notamment : — d’exécuter les programmes d’investissements autoroutiers, voies express et leurs dépendances confiés à l’établissement; — d’assurer le suivi, le contrôle et la gestion de l’exécution des contrats des travaux de réalisation des ouvrages et infrastructures autoroutières de l’établissement; — de diriger, de coordonner et d’animer l’ensemble des intervenants pour la bonne conduite de la réalisation des projets de l’établissement; — de veiller au respect des dispositions relatives aux conditions de santé, d’hygiène et de sécurité au niveau des installations de chantiers et sites de travaux;

— de coordonner et de mener les opérations d’intervention, d’assistance et d’entretien sur le réseau autoroutier afin de garantir les meilleures conditions de circulation des usagers et d’assurer le bon fonctionnement des équipements; — d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d’entretien et de réhabilitation du réseau autoroutier; — d’assurer les activités de la perception du péage; — d’assurer la coordination des actions d’intervention avec les services de la gendarmerie nationale et de la protection civile sur le réseau autoroutier.

Art. 13. — Chaque direction régionale comprend quatre

(4) départements : — le département infrastructures; — le département équipements; — le département exploitation et entretien; — le département administration et moyens. Art. 14. — La définition du nombre ainsi que la compétence des districts fera l’objet de décisions du directeur général. Art. 15. — Le secrétaire général, les directeurs centraux et les directeurs régionaux sont nommés par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur général de l’établissement. Art. 16. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1438 correspondant au 19 février 2017. Boudjema TALAI.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE