Décret exécutif n° 17-158 du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017

Il est annulé, sur 2017, un crédit de paiement de cinq milliards sept cent soixante-quatre millions de dinars (5.764.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent soixante-dix millions cinq cent mille dinars (170.500.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2017, un crédit de paiement de cinq milliards sept cent soixante-quatre millions de dinars (5.764.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent soixante-dix millions cinq cent mille dinars (170.500.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE Tableau "A" Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P A.P.

Provision pour dépenses 3.844.000 170.500 imprévues Infrastructures économiques 676.000 — et administratives Education — Formation 1.244.000 — TOTAL 5.764.000 170.500 Tableau "B" Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P A.P.

Infrastructures économiques 274.000 170.500 et administratives Infrastructures 1.920.000 — socio-culturelles Soutien à l’accès à l’habitat 3.500.000 — Soutien à l’activité 70.000 — économique (Dotation aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt) TOTAL 5.764.000 170.500