Décret exécutif n° 17-139 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 modifiant le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l’article 8 bis du décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifiées et complétées, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 8 bis. — La direction générale de la prospective, est chargée : .............................. (sans changement) ............................
La direction générale à laquelle est rattaché un (1) bureau d’ordre général, est composée de sept (7) directions :
La direction des analyses et études prospectives économiques, chargée : .............................. (sans changement) ............................
La direction des études prospectives du développement humain et de la démographie, chargée : .............................. (sans changement) ............................
La direction des politiques de croissance, chargée : .............................. (sans changement) ............................
La direction des méthodes prospectives et instruments d’analyse, chargée : .............................. (sans changement) ............................
La direction des études et analyses prospectives sociales, chargée : .............................. (sans changement) ............................
La direction des études prospectives d’appui au développement territorial, chargée : .............................. (sans changement) ............................
La direction du système d’information et des fonctions mutualisées, chargée : ...............................(sans changement)............................
Le directeur général de la prospective est assisté de deux
(2) directeurs d’études et de deux (2) chefs d’études ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démorcratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017.
Abdelmalek SELLAL. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 15 Rajab 1438 12 avril 2017 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 15-125
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 07-364
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل 07-364 (غير متوفر في المدونة)
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