Décret exécutif n° 16-303 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016

Il est annulé, sur 2016, un crédit de paiement de quarante-sept milliards sept cent millions de dinars (47.700.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards sept cent millions de dinars (3.700.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016) conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2016, un crédit de paiement de quarante-sept milliards sept cent millions de dinars (47.700.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards sept cent millions de dinars (3.700.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016) conformément au tableau «B» annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016.

Abdelmalek SELLAL.

Annexe Tableau "A" concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P A.P Provision pour 47.700.000 3.700.000 dépenses imprévues TOTAL 47.700.000 3.700.000 Tableau "B" concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P Education et formation 3.700.000 3.700.000 Infrastructures socio-culturelles 44.000.000 — TOTAL 47.700.000 3.700.000