Décret exécutif n° 16-257 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2016, un crédit de huit millions trois cent mille dinars (8.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 43-04 « Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère culturel ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2016, un crédit de huit millions trois cent mille dinars (8.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 34-90 « Administration centrale — Parc automobile ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016.
Abdelmalek SELLAL. 17 Moharram 1438 19 octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE
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