Décret exécutif n° 16-212 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2016, une autorisation de programme de deux milliards sept cent seize millions de dinars (2.716.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2016, une autorisation de programme de deux milliards sept cent seize millions de dinars (2.716.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016) conformément au tableau "B" annexé au présent décret. 11 Dhou El Kaâda 1437 14 août 2016 JOURNAL OFFICIEL DE
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 Abdelmalek SELLAL. ———————— Annexe Tableau "A" concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P. ANNULEE Provision pour dépenses imprévues 2.716.000 TOTAL 2.716.000 Tableau "B" concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P. OUVERTE Infrastructures socio-culturelles 2.716.000 TOTAL 2.716.000 ————★————
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