Décret exécutif n° 16-172 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'alimentation en eau potable des communes côtières de Tizi Ouzou à partir de la station de dessalement d'eau de mer de Cap Djinet (wilaya de Boumerdès)

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique et, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, susvisés, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative à l'alimentation en eau potable des communes côtières de Tizi-Ouzou à partir de la station de dessalement d'eau de mer de Cap Djinet, (wilaya de Boumerdès), en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de soixante-sept (67) hectares, cinquante-trois (53) ares et quatre-vingt-sept (87) centiares, répartie comme suit :

Pour la wilaya de Boumerdès : vingt et un (21) hectares, quatre-vingt-dix-huit (98) ares et trente-six (36) centiares, répartis comme suit :

— la commune de Dellys : deux (2) hectares et douze

(12) ares ;

— la commune de Ben Choud : trois (3) hectares et soixante et un (61) ares ;

— la commune de Baghlia : neuf (9) hectares, soixante

(60) ares et soixante-sept (67) centiares ;

— la commune de Taouarga : un (1) hectare et neuf (9) ares ;

— la commune d'Afir : cinq (5) hectares, cinquante-cinq (55) ares et soixante-neuf (69) centiares. 14 Ramadhan 1437 19 juin 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Pour la wilaya de Tizi-Ouzou : quarante-cinq (45) hectares, cinquante-cinq (55) ares et cinquante et un (51) centiares, répartis comme suit :

— la commune de Makouda : six (6) hectares, vingt-trois (23) ares et quarante-six (46) centiares ;

— la commune de Mizrana : six (6) hectares, soixante-deux (62) ares et trente quatre (34) centiares ;

— la commune de Tigzirt : trois (3) hectares, quatre-vingt-treize (93) ares et trente neuf (39) centiares ;

— la commune d'Iflissen : dix (10) hectares, vingt deux

(22) ares et soixante-cinq (65) centiares ;

— la commune de Boudjima : deux (2) hectares, cinquante-huit (58) ares et treize (13) centiares ;

— la commune d'Aghrib : treize (13) hectares, treize

(13) ares et cinquante-quatre (54) centiares ;

— la commune d'Akerrou : deux (2) hectares et quatre-vingt-deux (82) ares ;

Et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :

Wilaya de Boumerdès :

— une adduction de 22 kilomètres de conduites ;

— trois (3) stations de pompage.

Wilaya de Tizi-Ouzou :

— une adduction de 62,2 kilomètres de conduites.

— une (1) station de pompage.

— trois (3) réservoirs : * (1) réservoir 1 500 m3 * (1) réservoir 5000 m3 * (1) réservoir 10000 m3 (2 x 5000 m3).

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016.

Abdelmalek SELLAL.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 5