Décret exécutif n° 16-162 معدَّل

Décret exécutif n° 16-162 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau »

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2017 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦17-136⁩ Décret exécutif n° ⁦17-136⁩
Décret exécutif n° 16-162

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  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 17-136

    « Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 16-162 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016, susvisé, sont complétées comme suit : « Art. 3. — Ce compte retrace : En recettes : .................. (sans »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Moharram 1439 correspondant au 8 octobre 2017 complétant l'arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l'eau »

  • Décret exécutif n° 17-136

    Décret exécutif n° 17-136 du 9 Rajab 1438 correspondant au 6 avril 2017 complétant le décret exécutif n° 16-162 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 15 août 2016 relatif aux modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau »

  • Décret exécutif n° 16-271

    Décret exécutif n° 16-271 du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les modalités d’application de la redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique pour les eaux minérales et les eaux de source

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