Décret exécutif n° 16-139 du 25 Rajab 1437 correspondant au 3 mai 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2016

Il est annulé, sur 2016, un crédit de paiement de cinquante huit millions de dinars (58.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinquante huit millions de dinars (58.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2016, un crédit de paiement de cinquante huit millions de dinars (58.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinquante huit millions de dinars (58.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1437 correspondant au 3 mai 2016.

Abdelmalek SELLAL.

Aouel Chaâbane 1437 ANNEXE Tableau "A" Concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P A.P.

Provision pour dépenses 58.000 58.000 imprévues TOTAL 58.000 58.000 Tableau "B" Concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P.

Soutien aux services 13.000 13.000 productifs Infrastructures économiques 45.000 45.000 et administratives TOTAL 58.000 58.000