Décret exécutif n° 16-124 du 3 Rajab 1437 correspondant au 11 avril 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-08 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Tébessa

L’article 1er du décret exécutif n° 09-08 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Article 1er. — ................ (sans changement)............ ;

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Tébessa sont fixés comme suit : ................... (sans changement jusqu’à) la faculté des sciences exactes et des sciences de la nature et de la vie ;

— institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives ;

— institut des mines ».

L’article 2 du décret exécutif n° 09-08 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — .................. (sans changement)......................

Le conseil d’administration de l’université de Tébessa comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice ;

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines ;

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat ;

— le représentant du ministre chargé de l’énergie ;

— le représentant du ministre chargé de la culture ;

— le représentant du ministre chargé de la communication ;

— le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rajab 1437 correspondant au 11 avril 2016.

Abdelmalek SELLAL. ————★————