Décret exécutif n° 16-124 du 3 Rajab 1437 correspondant au 11 avril 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-08 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Tébessa
Article 1er
فتح المادةL’article 1er du décret exécutif n° 09-08 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
« Article 1er. — ................ (sans changement)............ ;
Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Tébessa sont fixés comme suit : ................... (sans changement jusqu’à) la faculté des sciences exactes et des sciences de la nature et de la vie ;
— institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives ;
— institut des mines ».
Article 2
فتح المادةL’article 2 du décret exécutif n° 09-08 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
« Art. 2. — .................. (sans changement)......................
Le conseil d’administration de l’université de Tébessa comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de la justice ;
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines ;
— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat ;
— le représentant du ministre chargé de l’énergie ;
— le représentant du ministre chargé de la culture ;
— le représentant du ministre chargé de la communication ;
— le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rajab 1437 correspondant au 11 avril 2016.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
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- يعدّل Décret exécutif n° 09-08
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