Décret exécutif n° 15-44

Décret exécutif n° 15-44 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme

شجرة النص
Décret exécutif n° 15-44

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret présidentiel n° 15-93

    Décret présidentiel n° 15-93 du 8 Joumada Ethania 1436 correspondant au 29 mars 2015 transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, la femme

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