Décret exécutif n° 15-38

Décret exécutif n° 15-38 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, à la ministre de l'éducation nationale

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 15-312

    Décret exécutif n° 15-312 du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret exécutif n° 15-199

    Décret exécutif n° 15-199 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

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