Décret exécutif n° 15-352 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce

Il est annulé, sur 2015, un crédit de seize millions de dinars (16.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et au chapitre n° 37-04 « Administration centrale – Etudes ».

Il est ouvert, sur 2015, un crédit de seize millions de dinars (16.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015.

Abdelmalek SELLAL. ——————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses............................ 13.000.000 Total de la 1ère partie.......................................................................... 13.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale........................................................ 3.000.000 Total de la 3ème partie........................................................................ 3.000.000 Total du titre III................................................................................... 16.000.000 Total de la sous-section I.................................................................... 16.000.000 Total de la section I............................................................................. 16.000.000 Total des crédits ouverts.................................................................. 16.000.000