Décret exécutif n° 15-348 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, un chapitre n° 44-02 intitulé « Contribution à l’Institut Pasteur d’Algérie au titre des livraisons de vaccins, sérums et réactifs au profit des établissements publics de santé ».

Il est annulé, sur 2015, un crédit de quatre milliards neuf cent millions de dinars (4.900.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, et au chapitre n° 46-01 « Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires ».

Il est ouvert, sur 2015, un crédit de quatre milliards neuf cent millions de dinars (4.900.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015.

Abdelmalek SELLAL.

ETAT ANNEXE « B »

Nos DES L I B E L L E CHAPITRES S CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Contribution à l’institut Pasteur d’Algérie au titre des livraisons de vaccins, sérums et réactifs au profit des établissements publics de santé....................... 2.900.000.000 Total de la 4ème partie........................................................................ 2.900.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-10 Dépenses liées aux prestations fournies dans le cadre des conventions de coopération médicale........................................................................................ 2.000.000.000 Total de la 6ème partie........................................................................ 2.000.000.000 Total du titre IV.................................................................................. 4.900.000.000 Total de la sous-section I.................................................................... 4.900.000.000 Total de la section I............................................................................. 4.900.000.000 Total des crédits ouverts.................................................................. 4.900.000.000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE