Article 5
En matière d'électricité, d'énergies renouvelables, d'énergie nucléaire, de maîtrise de l'énergie et de l'efficacité énergétique, le ministre de l'énergie :
— arrête les programmes de développement des capacités de production et de transport de l'électricité et du gaz et s'assure de leur réalisation ;
— arrête avec les institutions concernées, les programmes d'électrification et de distribution publique du gaz naturel et veille à leur réalisation ;
— initie les études de développement, propose les mesures de promotion des énergies renouvelables, arrête le programme correspondant, et veille à sa mise en œuvre ; 24 Safar1437 JOURNAL OFFICIEL DE 6 décembre 2015
— initie toutes mesures et actions de maîtrise de l'utilisation de l'énergie et de l'efficacité énergétique, arrête le programme correspondant, et veille à sa mise en œuvre par des audits énergétiques et une réglementation prévue à cet effet ;
— assure le contrôle des équipements dits énergivores et propose des actions adéquates en relation avec les autres institutions concernées ;
— initie les études et propose les programmes de développement de l'énergie nucléaire.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-66 (ج.ر عدد 10 لسنة 2018)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-401 (ج.ر عدد 80 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5.— En matière d’électricité, de gaz et des énergies nouvelles, le ministre de l’énergie :
— arrête les programmes de développement des capacités de production de l’électricité et du transport et distribution de l’électricité et du gaz et s’assure de leur réalisation ;
— identifie les programmes de développement des capacités de production d’électricité d’origine renouvelable pour les besoins propres du secteur, dans le cadre de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables ;
— arrête avec les institutions concernées, les programmes d’électrification et de distribution publique du gaz naturel et veille à leur réalisation ;
— propose, en concertation avec les secteurs concernés, toutes mesures et actions de maîtrise de l’utilisation de l’énergie et de l’efficacité énergétique propres au secteur et veille à leurs mise en œuvre ;
— initie les études et propose les programmes de développement des énergies nouvelles ».
