Article 2
Les attributions du ministre de l'énergie s'exercent, en relation avec les institutions, organes de l'Etat et ministères concernés, dans les domaines d'activité suivants :
— prospection, recherche, production, traitement, transformation, stockage, et transport d'hydrocarbures et de toutes autres sources de production d'énergie ;
— commercialisation et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux et leurs dérivés ; —production, transport, commercialisation et distribution d'énergie électrique de toute origine ;
— développement des énergies renouvelables et de l'énergie nucléaire ;
— maîtrise et rationalisation de l'utilisation de l'énergie.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-66 (ج.ر عدد 10 لسنة 2018)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-401 (ج.ر عدد 80 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — Les attributions du ministre de l’énergie s’exercent, en relation avec les institutions, organes de l’Etat et ministères concernés, dans les domaines d’activité suivants :
— ........................... (sans changement) ......................... ;
— ........................... (sans changement) ......................... ;
— production, transport, commercialisation et distribution d’énergie électrique ;
— production d’électricité d’origine renouvelable pour les besoins propres du secteur, dans le cadre de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables ;
— développement des énergies nouvelles ;
— contribution à la réduction de la consommation énergétique du secteur de l’énergie conformément à la stratégie nationale en la matière ».
