Décret exécutif n° 15-278 du 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

Il est annulé sur 2015, un crédit de dix millions trois cent cinquante quatre mille dinars (10.354.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2015, un crédit de dix millions trois cent cinquante quatre mille dinars (10.354.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015.

Abdelmalek SELLAL. –––––––––––––––– ETAT « Nos DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DU TRAVAIL, A »

CREDITS ANNULES EN DA DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités 31-22 Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses......... 10.000.000 Total de la 1ère partie......................................................................... 10.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés de l’emploi — Remboursement de frais........................ 354.000 Total de la 4ème partie....................................................................... 354.000 Total du titre III.................................................................................. 10.354.000 Total de la sous-section II.................................................................. 10.354.000 Total de la section I............................................................................ 10.354.000 Total des crédits annulés................................................................. 10.354.000 ETAT « Nos DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DU TRAVAIL, B »

CREDITS OUVERTS EN DA DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités 31-21 Services déconcentrés de l’emploi — Traitement d’activité............................. 10.000.000 Total de la 1ère partie......................................................................... 10.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-24 Services déconcentrés de l’emploi — Charges annexes.................................... 354.000 Total de la 4ème partie....................................................................... 354.000 Total du titre III.................................................................................. 10.354.000 Total de la sous-section II.................................................................. 10.354.000 Total de la section I............................................................................ 10.354.000 Total des crédits ouverts.................................................................. 10.354.000 DECISIONS INDIVIDUELLES