Décret exécutif n° 15-275 du 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2015

Il est annulé, sur 2015, un crédit de paiement de soixante dix milliards de dinars (70.000.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2015, un crédit de paiement de soixante dix milliards de dinars (70.000.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015.

Abdelmalek SELLAL. ——————— Tableau “A” concours définitifs En milliers de DA SECTEUR C.P ANNULES Programme complémentaire au 70.000.000 profit des wilayas Total 70.000.000 ALGERIENNE N° 57 15 Moharram 1437 29 octobre 2015 Tableau “B” concours définitifs En milliers de DA SECTEUR C.P OUVERTS Soutien à l’accès à l’habitat 70.000.000 Total 70.000.000