Décret exécutif n° 15-221

Décret exécutif n° 15-221 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre des ressources en eau et de l’environnement

شجرة النص
Décret exécutif n° 15-221

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 15-358

    Décret exécutif n° 15-358 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et de l’environnement

  • Décret exécutif n° 15-292

    Décret exécutif n° 15-292 du 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de l’Etat (Rectificatif)

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