DECRETS

Décret présidentiel n° 15-227 du 3 Dhou El Kaada Vu le décret exécutif n° 15-215 du 2 Dhou El Kaada

1436 correspondant au 18 août 2015 portant 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition transfert de crédits au budget de fonctionnement des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, du ministère de l’intérieur et des collectivités par la loi de finances complémentaire pour 2015, au locales. Le Président de la République, ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Décrète : Sur le rapport du ministre des finances, cent quarante millions de dinars (340.000.000 DA), Article 1er. — Il est annulé, sur 2015, un crédit de trois Vu la constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 applicable au budget des charges communes et au chapitre (alinéa 1er); n° 37-91 « Dépenses éventuelles- Provision Groupée ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Art. 2. — Il est ouvert, sur 2015 un crédit de trois cent complétée, relative aux lois de finances; quarante millions de dinars (340.000.000 DA), applicable Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie EI Aouel 1436 au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état finances pour 2015; annexé au présent décret. Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoua1 1436 Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun complémentaire pour 2015; en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui Vu le décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaada 1436 correspondant au 16 août 2015 portant répartition sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1436 correspondant au par la loi de finances complémentaire pour 2015, au budget des charges communes; 18 août 2015

————

Abdelaziz BOUTEFLIKA. —————— ETAT ANNEXE

Nos DES L I B E L L E S CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

SECTION I ADMINISTRATION GENERALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC) ……………………. 52.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….

52.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….

52.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….

52.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 52.000.000

26 août 2015

Taleau Annexe (suite)

Nos DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-16 Services déconcentrés de la protection civile- Alimentation ……………………… 280.000.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 280.000.000

Total du titre III………………………………………………………………………. 280.000.000

Total de la sous-section II………………………………………………………… 280.000.000

SOUS-SECTION III UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-26 Unité nationale-Alimentation ………………………………………………………………. 8.000.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 8.000.000

Total du titre III………………………………………………………………………. 8.000.000

Total de la sous-section III……………………………………………………….. 8.000.000

Total de la section III………………………………………………………………. 288.000.000

Total des crédits ouverts. ……………………………………………………… 340.000.000

6 11 Dhou El Kaada 1436 26 août 2015

Décret exécutif n° 15-215 du 2 Dhou El Kaada 1436 Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 17 août 2015 portant correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget nomination des membres du Gouvernement; de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre de Après approbation du Président de la République; l’intérieur et des collectivités locales. Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de cinq cent Le Premier ministre, quatre-vingt-six milliards huit cent douze millions Sur le rapport du ministre des finances, quarante-deux mille dinars (586.812.042.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et finances complémentaire pour 2015, au ministre de 125 (alinéa 2); l’intérieur et des collectivités locales, sont répartis Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et conformément au tableau annexé au présent décret. complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui finances pour 2015; sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances 17 août 2015. complémentaire pour 2015; Abdelmalek SELLAL.

———————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2015, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales

L I B E L L E S

SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Administration centrale — Traitements d’activités………………………………………. Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………….. Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. Total de la 1ère partie……………………………………………………… 3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………… Total de la 2ème partie……………………………………………………..

os N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-01 585.835.000 31-02 1.070.596.000 31-03

54.000.000 1.710.431.000 32-01 25.265.000 32-02 42.899.000

68.164.000

33-01 11.000.000

33-02 560.000 33-03 430.083.000 33-04 31.040.000 472.683.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………………….

26 août 2015

os CREDITS OUVERTS N DES EN DA CHAPITRES

34-01

108.670.000 34-02

165.450.000 34-03

908.800.000 34-04

51.500.000 34-05

9.760.000 34-90

20.486.000 34-92

11.414.000 34-96

10.000 1.276.090.000 35-01

64.695.000 64.695.000 36-01 36-02 36-04

36-05

36-06

36-07 36-08 36-09

36-10

36-11

TABLEAU ANNEXE (suite)

L I B E L L E S

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. Administration centrale — Fournitures………………………………………………………… Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… Administration centrale — Habillement………………………………………………………. Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… Total de la 4ème partie………………………………………………………………..

5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. Total de la 5ème partie………………………………………………………………..

6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT)………………………………… Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC)………………………… Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Béchar……………………….. Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales d’Oran……………………………. Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Ouargla………………………. Subvention à l’institut national de recherche criminalistique (INRC)………………. Subvention à l’école nationale d’administration (ENA)………………………………….. Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Djelfa………………………… Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Constantine……………….. Subvention à la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales………. Total de la 6ème partie………………………………………………………………..

7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Dépenses diverses……………………………………………… Administration centrale — Etat civil…………………………………………………………… Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………… Administration centrale — Elections…………………………………………………………… Subvention au fonds commun des collectivités locales………………………………….. Financement du redéploiement des agents de la garde communale………………….. Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. Total du titre III………………………………………………………………………….

79.200.000 643.800.000 62.394.000 85.000.000 77.125.000 mémoire 280.000.000 55.800.000 54.500.000 70.000.000 1.407.819.000 37-01 37-03 37-04 37-05 37-07 37-10

10.000.000 3.382.278.000 211.200.000 3.150.000 189.460.570.000 5.000.000.000 198.067.198.000 203.067.080.000

26 août 2015

CREDITS OUVERTS EN DA

43-01

N os DES CHAPITRES

° 46

L I B E L L E S

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique. Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG)………………………………………………….. Administration centrale — Contribution aux centres d’enfouissement technique. Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité Intervention de l’Etat en cas d’événements calamiteux ou de sinistres……………… Indemnisation des victimes non-salariées d’actes de terrorisme……………………… Indemnisation des victimes et des ayants droit des victimes des événements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l’identité nationale. Total de la 6ème partie………………………………………………………………. Total du titre IV………………………………………………………………………… Total de la sous-section I……………………………………………………………. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités…………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………… Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. Total de la 1ère partie…………………………………………………………………

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. Total de la 2ème partie……………………………………………………………….

371.000.000 60.000.000 431.000.000 562.685.000 150.000.000 712.685.000 Mémoire 11.600.000.000 Mémoire 11.600.000.000 12.743.685.000 215.810.765.000 43-02

44-01

44-02

46-02 46-03 46-04

31-11 31-12 31-13

32-11 32-12

12.630.000.000 13.300.000.000 3.303.000.000 29.233.000.000 5.360.000 975.000.000 980.360.000

26 août 2015

os CREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S EN DA CHAPITRES

3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………….

704.600.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………….

1.696.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………….

6.867.500.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales………………

684.955.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….

8.258.751.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise —

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. Total de la 4ème partie……………………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie……………………………………………………………….

7ème Partie Dépenses diverses

l’extrême Sud………………………………………………………………………………………..

d’Adrar, Tamenghasset, Tindouf et Illizi………………………………………………….. Total de la 7ème partie………………………………………………………………. Total du titre III…………………………………………………………………………

469.100.000 12.100.000 33.060.000 288.840.000 15.900.000 68.500.000 2.000.000 480.000 889.980.000 35-11

37-13 37-14 37-15 37-16

37-17

98.000.000 98.000.000 5.000.000 27.300.000 12.000.000 252.000.000 223.800.000 520.100.000 39.980.191.000 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………..

Services déconcentrés de l’Etat — Organisation de l’Achaba………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Etat civil………………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Elections……………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Programme spécial en faveur des wilayas de

Services déconcentrés de l’Etat — Secours aux familles nomades des wilayas

26 août 2015

os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-12 Services déconcentrés de l’Etat — Formation et perfectionnement des personnels……………………………………………………………………………………………. 159.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 159.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 159.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 40.139.191.000

SOUS-SECTION III DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Traitements 5.513.000 d’activités…………………………………………………………………………………………….. 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Indemnités et

2.500.000 allocations diverses……………………………………………………………………………….. Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 8.013.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………… 100.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 100.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………………………… 65.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Sécurité

1.885.000 sociale…………………………………………………………………………………………………. Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.950.000

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Remboursement de frais…………………………………………………………………………………………………….. 304.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 304.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 10.367.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 10.367.000

26 août 2015

os CREDITS OUVERTS N DES EN DA CHAPITRES

31-61 Délégation nationale aux risques majeurs — Traitements d’activités………………

57.340.000 31-62 Délégation nationale aux risques majeurs — Indemnités et allocations

71.980.000 Délégation nationale aux risques majeurs — Personnel contractuel — 31-63

13.312.000 142.632.000 33-61 Délégation nationale aux risques majeurs — Prestations à caractère familial…..

700.000 33-63 Délégation nationale aux risques majeurs — Sécurité sociale…………………………

32.330.000 33-64 Délégation nationale aux risques majeurs — Contribution aux œuvres sociales.

2.121.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….

35.151.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-61 34-62 34-63 34-64 34-65 34-67 34-69

L I B E L L E S

SOUS-SECTION V DELEGATION NATIONALE AUX RISQUES MAJEURS

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

diverses………………………………………………………………………………………………..

Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. Total de la 1ère partie…………………………………………………………………

3ème Partie Personnel — Charges sociales

2.327.000 2.500.000 1.470.000 900.000 50.000 700.000 10.000 7.957.000 35-71

37-74

d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… Total de la 4ème Partie……………………………………………………………..

5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème Partie………………………………………………………………

7ème Partie Dépenses diverses

Total de la 7ème partie………………………………………………………………. Total du titre III…………………………………………………………………………

500.000 500.000 9.000.000 9.000.000 195.240.000 Délégation nationale aux risques majeurs — Remboursement de frais……………. Délégation nationale aux risques majeurs — Matériel et mobilier………………….. Délégation nationale aux risques majeurs — Fournitures……………………………… Délégation nationale aux risques majeurs — Charges annexes………………………. Délégation nationale aux risques majeurs — Habillement…………………………….. Délégation nationale aux risques majeurs — Parc automobile………………………. Délégation nationale aux risques majeurs — Frais judiciaires — Frais

Délégation nationale aux risques majeurs — Entretien des immeubles……………

Délégation nationale aux risques majeurs — Conférences et séminaires…………

26 août 2015

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-72 Délégation nationale aux risques majeurs — Formation et perfectionnement des personnels………………………………………………………………………………………. 1.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.500.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 1.500.000 Total de la sous-section V………………………………………………………….. 196.740.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 256.157.063.000

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Sûreté nationale — Traitements d’activités………………………………………………….

62.335.200.000 31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses…………………………………..

102.838.340.000 31-03 Sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………. 8.240.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 173.413.540.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale — Rentes d’accidents du travail…………………………………………. 6.000.000 32-02 Sûreté nationale — Pensions de service et pour dommages corporels…………….. 2.600.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 2.606.000.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Sûreté nationale — Prestations à caractère familial……………………………………… 2.400.000.000 33-02 Sûreté nationale — Prestations facultatives………………………………………………… 6.000.000 33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale…………………………………………………………… 42.643.385.000 33-04 Sûreté nationale — Contribution aux œuvres sociales………………………………… 4.137.776.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 49.187.161.000

26 août 2015

os CREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S EN DA CHAPITRES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Sûreté nationale — Remboursement de frais……………………………………………….. Sûreté nationale — Matériel et mobilier……………………………………………………… Sûreté nationale — Fournitures…………………………………………………………………. Sûreté nationale — Charges annexes………………………………………………………….. Sûreté nationale — Habillement………………………………………………………………… Sûreté nationale — Alimentation……………………………………………………………….. Sûreté nationale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications…………………………………………… Sûreté nationale — Matériel de prévention et de protection…………………………… Sûreté nationale — Matériel médical et produits pharmaceutiques…………………. Sûreté nationale — Parc automobile…………………………………………………………… Sûreté nationale — Loyers………………………………………………………………………… Sûreté nationale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-06 34-07

34-08 34-09 34-90 34-92 34-96 par l’Etat………………………………………………………………………………………………. Total de la 4ème partie……………………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie……………………………………………………………….

7ème Partie Dépenses diverses

Total de la 7ème partie………………………………………………………………. Total du titre III…………………………………………………………………………

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

formation……………………………………………………………………………………………… Total de la 3ème partie………………………………………………………………. Total du titre IV………………………………………………………………………… Total de la sous-section I…………………………………………………………….

940.500.000 850.000.000 1.260.000.000 3.185.000.000 7.300.000.000 6.932.000.000 1.050.000.000 580.000.000 315.000.000 4.552.000.000 120.000.000 10.000 27.084.510.000 35-01

37-01 37-03

43-01

1.968.750.000 1.968.750.000 25.200.000 102.700.000 127.900.000 254.387.861.000 3.700.000.000 3.700.000.000 3.700.000.000 258.087.861.000 Sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques….

Sûreté nationale — Dépenses diverses……………………………………………………….. Sûreté nationale — Conférences et séminaires……………………………………………..

Sûreté nationale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de

26 août 2015

os N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-13

1.269.250.000 1.269.250.000 34-11 34-12 34-13 34-14 34-16 34-91

L I B E L L E S

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. Total de la 1ère partie…………………………………………………………………

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de la sûreté nationale — Remboursement de frais……….. Services déconcentrés de la sûreté nationale — Matériel et mobilier……………… Services déconcentrés de la sûreté nationale — Fournitures………………………….. Services déconcentrés de la sûreté nationale — Charges annexes………………….. Services déconcentrés de la sûreté nationale — Alimentation……………………….. Services déconcentrés de la sûreté nationale — Parc automobile…………………… Total de la 4ème partie……………………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de la sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. Total de la 5ème partie………………………………………………………………. Total du titre III………………………………………………………………………… Total de la sous-section II………………………………………………………….. Total de la section II…………………………………………………………………..

SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Protection civile — Traitements d’activités…………………………………………………. Protection civile — Indemnités et allocations diverses…………………………………. Protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………. Total de la 1ère partie…………………………………………………………………

4.398.000.000 583.000.000 365.000.000 87.000.000 2.142.300.000 400.000.000 7.975.300.000 35-11

31-01 31-02 31-03

1.190.000.000 1.190.000.000 10.434.550.000 10.434.550.000 268.522.411.000 14.000.000.000 23.923.000.000 46.225.000 37.969.225.000

26 août 2015

os CREDITS OUVERTS N DES EN DA CHAPITRES

Protection civile — Rentes d’accidents du travail…………………………………………. 32-01

2.800.000 Protection civile — Pensions de service et pour dommages corporels…………….. 32-02

60.000.000 62.800.000 Protection civile — Prestations à caractère familial……………………………………… 33-01

595.350.000 Protection civile — Prestations facultatives………………………………………………… 33-02

2.660.000 Protection civile — Sécurité sociale…………………………………………………………… 33-03

9.495.700.000 Protection civile — Contribution aux œuvres sociales…………………………………. 33-04

19.292.000 10.113.002.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-06 34-90 34-92 34-96

L I B E L L E S

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

Total de la 2ème partie……………………………………………………………….

3ème Partie Personnel — Charges sociales

Total de la 3ème partie……………………………………………………………….

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

115.600.000 32.500.000 34.060.000 400.000.000 1.920.000.000 40.000.000 165.000.000 1.400.000 10.000 2.708.570.000 35-01

37-03

par l’Etat………………………………………………………………………………………………. Total de la 4ème partie……………………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie……………………………………………………………….

7ème Partie Dépenses diverses

Total de la 7ème partie………………………………………………………………. Total du titre III…………………………………………………………………………

10.694.000 10.694.000 1.000.000 1.000.000 50.865.291.000 Protection civile — Remboursement de frais………………………………………………. Protection civile — Matériel et mobilier…………………………………………………….. Protection civile — Fournitures…………………………………………………………………. Protection civile — Charges annexes…………………………………………………………. Protection civile — Habillement………………………………………………………………… Protection civile — Alimentation………………………………………………………………. Protection civile — Parc automobile………………………………………………………….. Protection civile — Loyers……………………………………………………………………….. Protection civile — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues

Protection civile — Entretien des immeubles……………………………………………….

Protection civile — Conférences et séminaires…………………………………………….

26 août 2015

os CREDITS OUVERTS N DES EN DA CHAPITRES

43-01

90.000.000 90.000.000 90.000.000 50.955.291.000 31-13

1.382.165.000 1.382.165.000 33-14

34-11 34-12 34-13 34-14 34-16 34-91 34-93

L I B E L L E S

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Protection civile — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………………… Total de la 3ème partie………………………………………………………………. Total du titre IV………………………………………………………………………… Total de la sous-section I……………………………………………………………. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de la protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de la protection civile — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de la protection civile — Remboursement de frais………. Services déconcentrés de la protection civile — Matériel et mobilier……………… Services déconcentrés de la protection civile — Fournitures…………………………. Services déconcentrés de la protection civile — Charges annexes………………….. Services déconcentrés de la protection civile — Alimentation………………………. Services déconcentrés de la protection civile — Parc automobile………………….. Services déconcentrés de la protection civile — Loyers……………………………….. Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de la protection civile — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. Total de la 5ème partie………………………………………………………………. Total du titre III………………………………………………………………………… Total de la sous-section II…………………………………………………………..

751.100.000 751.100.000 155.253.000 9.000.000 76.000.000 300.000.000 1.272.340.000 291.600.000 10.000.000 2.114.193.000 35-11

178.275.000 178.275.000 4.425.733.000 4.425.733.000

26 août 2015

os CREDITS OUVERTS N DES EN DA CHAPITRES

Unité nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à 31-23

Unité nationale — Contribution aux œuvres sociales……………………………………. 33-24

34-21 34-22 34-23 34-24 34-26 34-81 34-87

L I B E L L E S

SOUS-SECTION III UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………….

Total de la 1ère partie…………………………………………………………………

3ème Partie Personnel — Charges sociales

Total de la 3ème partie……………………………………………………………….

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

135.848.000 135.848.000 40.751.000 40.751.000 43.560.000 4.800.000 5.770.000 23.760.000 95.000.000 75.000.000 15.000.000 262.890.000 19.400.000 19.400.000 458.889.000 458.889.000 55.839.913.000 35-21

Total de la 4ème partie……………………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie……………………………………………………………….

Total du titre III…………………………………………………………………………

Total de la sous-section III………………………………………………………….

Total de la section III…………………………………………………………………

Unité nationale — Remboursement de frais………………………………………………… Unité nationale — Matériel et mobilier………………………………………………………. Unité nationale — Fournitures…………………………………………………………………… Unité nationale — Charges annexes…………………………………………………………… Unité nationale — Alimentation………………………………………………………………… Unité nationale — Parc automobile……………………………………………………………. Unité nationale — Frais de fonctionnement de la brigade canine……………………

Unité nationale — Entretien des immeubles…………………………………………………

26 août 2015

os CREDITS OUVERTS N DES EN DA CHAPITRES

31-21 31-22 31-23

33-21 33-22 33-23

34-21 34-22 34-23 34-24 34-25 34-70

L I B E L L E S

SECTION IV GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Palais du Gouvernement — Traitements d’activités……………………………………… Palais du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses……………………… Palais du Gouvernement — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. Total de la 1ère partie…………………………………………………………………

3ème Partie Personnel — Charges sociales Palais du Gouvernement — Prestations à caractère familial………………………….. Palais du Gouvernement — Prestations facultatives…………………………………….. Palais du Gouvernement — Sécurité sociale………………………………………………..

Total de la 3ème partie……………………………………………………………….

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Palais du Gouvernement — Remboursement de frais…………………………………… Palais du Gouvernement — Matériel et mobilier…………………………………………. Palais du Gouvernement — Fournitures……………………………………………………… Palais du Gouvernement — Charges annexes……………………………………………… Palais du Gouvernement — Habillement…………………………………………………….. Palais du Gouvernement — Parc automobile……………………………………………….

Total de la 4ème partie……………………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien Palais du Gouvernement — Entretien des immeubles……………………………………

Total de la 5ème partie……………………………………………………………….

Total du titre III…………………………………………………………………………

Total de la sous-section I…………………………………………………………….

Total de la section IV…………………………………………………………………

21.000.000 18.500.000 25.500.000 65.000.000 2.300.000 40.000 9.875.000 12.215.000 518.000 165.000 577.000 11.979.000 200.000 498.000 13.937.000 24.255.000 24.255.000 115.407.000 115.407.000 115.407.000 35-21

26 août 2015

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

SECTION VI DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-01 Direction générale des transmissions nationales — Traitements d’activités………………………………………………………………………………………………. 180.000.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………….

230.000.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………… 11.312.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 421.312.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

32-01 Direction générale des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail……………………………………………………………………………………………………. 606.000 32-02 Direction générale des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………. 4.000.000

Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 4.606.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-01 Direction générale des transmissions nationales — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………….. 4.427.000 33-02 Direction générale des transmissions nationales — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………….. 480.000 33-03 Direction générale des transmissions nationales — Sécurité sociale…………………. 103.500.000 33-04 Direction générale des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………….. 10.712.000

Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 119.119.000

os N DES CHAPITRES

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-07

34-08 34-90 34-92 34-96

L I B E L L E S

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Direction générale des transmissions nationales — Remboursement de frais….. Direction générale des transmissions nationales — Matériel et mobilier…………. Direction générale des transmissions nationales — Fournitures…………………….. Direction générale des transmissions nationales — Charges annexes……………… Direction générale des transmissions nationales — Habillement……………………. Direction générale des transmissions nationales — Matériel technique des télécommunications………………………………………………………………………………. Direction générale des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation.. Direction générale des transmissions nationales — Parc automobile………………. Direction générale des transmissions nationales — Loyers…………………………… Direction générale des transmissions nationales — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………..

Total de la 4ème partie……………………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien Direction générale des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………..

Total de la 5ème partie……………………………………………………………….

7ème Partie Dépenses diverses

Direction générale des transmissions nationales — Conférences et séminaires… Direction générale des transmissions nationales — Elections…………………………

Total de la 7ème partie……………………………………………………………….

Total du titre III…………………………………………………………………………

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Direction générale des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………..

Total de la 3ème partie……………………………………………………………….

Total du titre IV…………………………………………………………………………

Total de la sous-section I…………………………………………………………….

26 août 2015

CREDITS OUVERTS EN DA

18.553.000 2.750.000 4.350.000 863.292.000 330.000 23.200.000 19.570.000 4.300.000 50.000 10.000 936.405.000 35-01

37-04 37-05

43-01

5.210.000 5.210.000 315.000 580.000 895.000 1.487.547.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 1.495.547.000

26 août 2015

os N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Traitements d’activités…

1.400.000.000 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations

1.549.112.000 31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Personnel contractuel —

85.300.000 3.034.412.000 32-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Rentes d’accidents du

600.000 32-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Pensions de service et

5.000.000 5.600.000 33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations à caractère

70.000.000 33-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations facultatives…

480.000 33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Sécurité sociale……………

738.529.000 33-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Contribution aux œuvres

79.756.000 888.765.000 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-18

34-52

34-91 34-93 34-98

L I B E L L E S

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

diverses………………………………………………………………………………………………….

Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………… Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

travail……………………………………………………………………………………………………

pour dommages corporels……………………………………………………………………….. Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 3ème Partie Personnel — Charges sociales

familial………………………………………………………………………………………………….

sociales…………………………………………………………………………………………………. Total de la 3ème partie………………………………………………………………..

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

33.165.000 5.310.000 22.710.000 17.500.000 2.064.000 31.700.000 22.700.000 14.840.000 1.310.000 500.000 151.799.000 d’exploitation…………………………………………………………………………………………

télécommunications………………………………………………………………………………..

d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………. Total de la 4ème partie………………………………………………………………..

Services déconcentrés des transmissions nationales —Remboursement de frais.. Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel et mobilier…….. Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures…………………. Services déconcentrés des transmissions nationales — Charges annexes…………. Services déconcentrés des transmissions nationales — Habillement……………….. Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures

Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel technique des

Services déconcentrés des transmissions nationales — Parc automobile………….. Services déconcentrés des transmissions nationales — Loyers……………………….. Services déconcentrés des transmissions nationales — Frais judiciaires — Frais

26 août 2015

os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………

7.470.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………..

7.470.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Conférences et séminaires………………………………………………………………………………………………

324.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………..

324.000 Total du titre III …………………………………………………………………………

4.088.370.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………….. 6.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 6.500.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 6.500.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 4.094.870.000 Total de la section VI………………………………………………………………… 5.590.417.000

SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale de la garde communale — Traitements d’activités…………….

75.000.000 31-02 Direction générale de la garde communale — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………….

102.022.000 31-03 Direction générale de la garde communale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………

5.233.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….

182.255.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………….

1.326.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 1.326.000

26 août 2015

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la garde communale — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………………………………………

900.000 33-02 Direction générale de la garde communale — Prestations facultatives…………….

100.000 33-03 Direction générale de la garde communale — Sécurité sociale……………………….

44.587.000 33-04 Direction générale de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………………………………

4.681.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….

50.268.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Direction générale de la garde communale — Fournitures……………………………. 622.000 34-04 Direction générale de la garde communale — Charges annexes…………………….. 2.000.000 34-05 Direction générale de la garde communale — Habillement…………………………… 250.000 34-90 Direction générale de la garde communale — Parc automobile……………………… 500.000 34-97 Direction générale de la garde communale — Frais judiciaires — Frais

13.000 d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 3.385.000

5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………….. 500.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 500.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 237.734.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 237.734.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de la garde communale — Traitements d’activités…………………………………………………………………………………………….. 111.300.000 31-12 Services déconcentrés de la garde communale — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 115.000.000 31-13 Services déconcentrés de la garde communale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 21.301.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 247.601.000

26 août 2015

os CREDITS OUVERTS N DES EN DA CHAPITRES

32-12

200.000 200.000 33-11

33-12 33-13 33-14

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

L I B E L L E S

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de la garde communale — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… Services déconcentrés de la garde communale — Prestations facultatives………. Services déconcentrés de la garde communale — Sécurité sociale…………………. Services déconcentrés de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de la garde communale — Remboursement de frais…….. Services déconcentrés de la garde communale — Matériel et mobilier…………… Services déconcentrés de la garde communale — Fournitures……………………….. Services déconcentrés de la garde communale — Charges annexes……………….. Services déconcentrés de la garde communale — Habillement……………………… Services déconcentrés de la garde communale — Parc automobile………………… Services déconcentrés de la garde communale — Loyers……………………………… Services déconcentrés de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. Total de la 5ème partie………………………………………………………………. Total du titre III………………………………………………………………………… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Services déconcentrés de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………….. Total de la 3ème partie………………………………………………………………. Total du titre IV………………………………………………………………………… Total de la sous-section II………………………………………………………….. Total de la section VII……………………………………………………………….. Total des crédits ouverts au ministre de l’intérieur et des collectivités locales.……………………………………………………………..

5.000.000 200.000 56.625.000 6.321.000 68.146.000 15.000.000 2.600.000 4.000.000 7.500.000 250.000 1.500.000 400.000 200.000 31.450.000 35-11

43-11

1.500.000 1.500.000 348.897.000 200.000 200.000 200.000 349.097.000 586.831.000

586.812.042.000

11 Dhou El Kaada 1436 26 août 2015

Décret exécutif n° 15-216 du 2 Dhou El Kaada 1436 Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 17 août 2015 portant correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget nomination des membres du Gouvernement; de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre de Après approbation du Président de la République; l’industrie et des mines. Article 1er. — Les crédits d’un montant de cinq Décrète : Le Premier ministre, milliards cinq cent quarante-quatre millions Sur le rapport du ministre des finances, cinquante-huit mille dinars (5.544.058.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et finances complémentaire pour 2015, au ministre de 125 (alinéa 2); l’industrie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 l’industrie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de au Journal officiel de la République algérienne finances pour 2015; démocratique et populaire. Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances 17 août 2015. complémentaire pour 2015;

Abdelmalek SELLAL. ———————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2015, au ministre de l’industrie et des mines

L I B E L L E S

osCREDITS OUVERTS N DES CHAPITRES EN DA

31-01 363.010.000 31-02 404.405.000 31-03

55.707.000 823.122.000 32-01 45.000 32-02 2.500.000

Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 2.545.000

26 août 2015

os CREDITS OUVERTS N DES EN DA CHAPITRES

33-01

7.479.000 33-02

160.000 33-03

191.854.000 33-04

22.590.000 222.083.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97

L I B E L L E S

3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. Total de la 3ème partie………………………………………………………………

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. Total de la 4ème partie………………………………………………………………

5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… Total de la 5ème partie………………………………………………………………

6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention à l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI)……………………………………………………………………………………………….. Subventions aux centres de facilitation des petites et moyennes entreprises……. Subvention à l’agence nationale de développement de la PME (AND-PME)….. Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML)……………………. Total de la 6ème partie………………………………………………………………

93.000.000 3.550.000 13.500.000 56.430.000 900.000 15.000.000 1.000.000 25.000 183.405.000 35-01

36-01

36-02 36-03 36-09

19.453.000 19.453.000 1.000.000.000 300.000.000 85.000.000 460.000.000 1.845.000.000

26 août 2015

os N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….

20.700.000 37-02 Administration centrale — Subvention pour frais de fonctionnement du

12.600.000 37-03 Administration centrale — Dépenses relatives au prix algérien de la

3.000.000 37-04 Administration centrale — Frais liés à l’exécution des mémorandums

6.000.000 37-05 Administration centrale — Dépenses relatives au prix national de l’innovation

4.500.000 46.800.000 3.142.408.000 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — 43-01

12.000.000 12.000.000 44-01 44-03 44-06 44-07 44-08

44-09 44-12

L I B E L L E S

7ème Partie Dépenses diverses

CNC-PME…………………………………………………………………………………………..

qualité………………………………………………………………………………………………….

d’entente dans le cadre de la coopération internationale dans le domaine de la PME………………………………………………………………………………………………..

pour la petite et moyenne entreprise……………………………………………………….. Total de la 7ème partie……………………………………………………………… Total du titre III………………………………………………………………………..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

Frais de formation…………………………………………………………………………………

Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

15.000.000 71.250.000 10.000.000 12.000.000 35.000.000 160.550.000 47.500.000 351.300.000 363.300.000 3.505.708.000 l’Algérie et la commission européenne portant programme d’appui aux PME/PMI et la maîtrise des technologies d’information et de la communication…………………………………………………………………………………….

Total de la 4ème partie……………………………………………………………… Total du titre IV……………………………………………………………………….. Total de la sous-section I………………………………………………………….

Contribution aux associations d’utilité publique…………………………………………. Contribution à l’institut algérien de la normalisation (IANOR)…………………….. Contribution à l’organisme algérien d’accréditation (ALGERAC)………………… Contribution à l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière…. Contribution pour la mise en œuvre de la convention de coopération entre

Contribution aux pépinières d’entreprises………………………………………………….. Contribution à l’école des mines d’El Abed………………………………………………..

26 août 2015

os CREDITS OUVERTS N DES EN DA CHAPITRES

31-11

735.149.000 31-12

592.859.000 31-13

166.749.000 1.494.757.000 33-11

8.300.000 33-12

480.000 33-13

332.002.000 33-14

21.425.000 362.207.000 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

L I B E L L E S

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités ………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… Total de la 1ère partie………………………………………………………………..

3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. Total de la 3ème partie………………………………………………………………

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… Total de la 4ème partie………………………………………………………………

5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. Total de la 5ème partie……………………………………………………………… Total du titre III……………………………………………………………………….. Total de la sous-section II…………………………………………………………. Total de la section I………………………………………………………………….. Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie et des mines..

53.674.000 6.458.000 29.500.000 53.700.000 2.500.000 13.600.000 3.600.000 354.000 163.386.000 35-11

18.000.000 18.000.000 2.038.350.000 2.038.350.000 5.544.058.000

5.544.058.000

11 Dhou El Kaada 1436 26 août 2015

Décret exécutif n° 15-217 du 2 Dhou El Kaada 1436 Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 17 août 2015 portant correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget nomination des membres du Gouvernement; de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre de Après approbation du Président de la République; l’énergie. Décrète : Le Premier ministre, milliards huit cent trente-deux millions cent huit mille Article 1er. — Les crédits d’un montant de quarante-six Sur le rapport du ministre des finances, dinars (46.832.108.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et pour 2015, au ministre de l’énergie, sont répartis 125 (alinéa 2); conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de complétée, relative aux lois de finances; l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de officiel de la République algérienne démocratique et finances pour 2015; populaire. Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances 17 août 2015. complémentaire pour 2015;

Abdelmalek SELLAL. ———————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2015, au ministre de l’énergie

L I B E L L E S

osCREDITS OUVERTS N DES CHAPITRES EN DA

31-01 230.500.000 31-02 249.931.000 31-03

24.148.000 504.579.000 32-01 85.000 32-02 28.942.000

Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 29.027.000

26 août 2015

os N DES CHAPITRES

33-01 33-02 33-03 33-04

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97

L I B E L L E S

Total de la 3ème partie………………………………………………………………

Total de la 4ème partie………………………………………………………………

5ème Partie Travaux d’entretien

Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………

Total de la 5ème partie………………………………………………………………

7ème Partie Dépenses diverses

Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….

Total de la 7ème partie………………………………………………………………

Total du titre III………………………………………………………………………..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux………………………………………………………………………………….

Total de la 2ème partie……………………………………………………………..

CREDITS OUVERTS EN DA

3.531.000 60.000 120.108.000 8.258.000 131.957.000 90.090.000 3.000.000 8.498.000 41.580.000 544.000 11.310.000 27.901.000 10.000 182.933.000 11.550.000 11.550.000 15.000.000 15.000.000 875.046.000 35-01

37-01

42-01

15.800.000 15.800.000

26 août 2015

os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 25.000.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 25.000.000

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

44-04 Contribution à l’établissement de la nouvelle ville de Hassi Messaoud …………. 250.000.000 44-13 Contribution aux centres de recherche………………………………………………………. 5.084.591.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 5.334.591.000

6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-04 Compensation au titre de la réduction de la facturation de l’électricité pour trois wilayas des Haut-Plateaux …………………………………………………………….. 512.000.000 46-07 Compensation au titre du prix de l’eau en provenance des unités de déssalement ………………………………………………………………………………………… 37.535.566.000

Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 38.047.566.000

Total du titre IV……………………………………………………………………….. 43.422.957.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………… 44.298.003.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités ………………………….. 728.795.000 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 883.158.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — 31-13 Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 201.429.000

Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.813.382.000

26 août 2015

os CREDITS OUVERTS N DES EN DA CHAPITRES

32-11

270.000 32-12

3.952.000 4.222.000 29.480.000 33-11

400.000 33-12

402.988.000 33-13

36.600.000 33-14

469.468.000 34-11

34-12

34-13

34-14

34-15

34-91

34-93

34-98

L I B E L L E S

3ème Partie Personnel — Charges sociales

Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………

Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives……………………………

Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………

Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. Total de la 3ème partie………………………………………………………………

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….

Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………..

Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………….

Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….

Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………..

Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………..

Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………..

Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… Total de la 4ème partie………………………………………………………………

54.314.000 5.150.000 29.768.000 84.975.000 2.686.000 22.970.000 10.100.000 70.000 210.033.000 37.000.000 37.000.000 2.534.105.000 2.534.105.000 46.832.108.000

46.832.108.000

35-11

26 août 2015

Décret exécutif n° 15-218 du 2 Dhou El Kaada 1436 Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 17 août 2015 portant correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget nomination des membres du Gouvernement; de fonctionnement, par la loi de finances Après approbation du Président de la République; complémentaire pour 2015, au ministre du commerce. Décrète :

———— Article 1er. — Les crédits d’un montant de vingt-quatre Le Premier ministre, milliards quatre cent soixante-six millions trois cent quarante-cinq mille dinars (24.466.345.000 DA) ouverts, Sur le rapport du ministre des finances, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et finances complémentaire pour 2015, au ministre du 125 (alinéa 2); commerce, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de officiel de la République algérienne démocratique et finances pour 2015; populaire. Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances 17 août 2015. complémentaire pour 2015; Abdelmalek SELLAL. ———————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2015, au ministre du commerce

L I B E L L E S

N os DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-01 240.000.000 31-02

264.000.000 31-03

37.000.000 541.000.000

32-01 210.000

32-02 600.000 810.000

Total de la 2ème partie……………………………………………………………….

26 août 2015

os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 4.900.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 250.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 126.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………… 15.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 146.150.000

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 52.319.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 2.146.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 18.937.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 56.400.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 800.000 34-06 Administration centrale — Dépenses liées à la conception et à l’impression de dépliants………………………………………………………………………………………………. 10.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 7.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 1.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 148.612.000

5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 53.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………….. 53.000.000

6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX)…………………………………………………………………………………………….. 135.000.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E)………………………………………………………………………………………….. 681.000.000 36-10 Subvention au conseil de la concurrence…………………………………………………….. 90.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 906.000.000

7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………..

9.900.000 37-03 Administration centrale — Dépenses liées à l’accession de l’Algérie à l’organisation mondiale du commerce……………………………………………………… 49.925.000 37-04 Administration centrale — Etudes……………………………………………………………… 30.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………….. 89.825.000 Total du titre III………………………………………………………………. 1.885.397.000

26 août 2015

os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………….

43.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….

43.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Contribution aux chambres de commerce et d’industrie (C.C.I)………………………

59.850.000 Contribution à la chambre algérienne de commerce et d’industrie (C.A.C.I)…….

38.000.000 Contribution aux associations d’utilité publique……………………………………………

10.000.000 Contribution au programme d’appui (P3A) à la mise en œuvre de l’accord d’association avec l’union européenne……………………………………………………..

15.400.000 123.250.000 44-01 44-03 44-05 44-06

Total de la 4ème partie…………………………………………………… 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité

Total de la 6ème partie…………………………………………………….. Total du titre IV………………………………………………………………. Total de la sous-section I…………………………………………………. SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYA DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

6.072.000.000 3.000.000.000 9.072.000.000 9.238.250.000 11.123.647.000 46-02 46-03

31-11 31-12 31-13

32-11 32-12

Total de la 1ère partie………………………………………………………. 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

Total de la 2ème partie…………………………………………………….

4.376.000.000 4.786.800.000 266.500.000 9.429.300.000 136.000 1.518.000 1.654.000 Contribution au fonds de compensation des frais de transport………………………… Contribution de l’Etat à la stabilisation des prix du sucre blanc et de l’huile alimentaire ordinaire raffinée…………………………………………………………………..

Directions de wilaya du commerce – Traitements d’activités……………………….. Directions de wilaya du commerce — Indemnités et allocations diverses………. Directions de wilaya du commerce — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….

Directions de wilaya du commerce — Rentes d’accidents du travail………………. Directions de wilaya du commerce — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………….

26 août 2015

os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

3ème Partie Personnel — Charges sociales Directions de wilaya du commerce — Prestations à caractère familial…………….

115.000.000 33-11 Directions de wilaya du commerce — Prestations facultatives……………………….

800.000 33-12 Directions de wilaya du commerce — Sécurité sociale………………………………….

2.290.700.000 33-13 33-14 Directions de wilaya du commerce — Contribution aux œuvres sociales………..

149.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….

2.555.500.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Directions de wilaya du commerce — Remboursement de frais…………………….. Directions de wilaya du commerce — Matériel et mobilier…………………………… Directions de wilaya du commerce — Fournitures……………………………………….. Directions de wilaya du commerce — Charges annexes……………………………….. Directions de wilaya du commerce — Habillement……………………………………… Directions de wilaya du commerce — Parc automobile………………………………… Directions de wilaya du commerce — Loyers……………………………………………… Directions de wilaya du commerce — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-97

Total de la 4ème partie…………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie……………………………………………………. Total du titre III……………………………………………………………… Total de la sous-section II…………………………………………………

SOUS-SECTION III DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

94.920.000 47.000.000 73.000.000 116.000.000 5.600.000 64.000.000 10.600.000 20.000 411.140.000 35-11

31-21 31-22 31-23

Total de la 1ère partie………………………………………………………

87.400.000 87.400.000 12.484.994.000 12.484.994.000 260.000.000 280.000.000 39.000.000 579.000.000 Directions de wilaya du commerce — Entretien des immeubles…………………….

Directions régionales du commerce — Traitements d’activités………………………. Directions régionales du commerce — Indemnités et allocations diverses………. Directions régionales du commerce—Personnel contractuel-Rémunérations— Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………..

26 août 2015

os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Directions régionales du commerce — Rentes d’accidents du travail………………. 32-21 Total de la 2ème partie……………………………………………………..

3ème Partie Personnel — Charges sociales Directions régionales du commerce — Prestations à caractère familial……………. 33-21 Directions régionales du commerce — Prestations facultatives………………………. 33-22 Directions régionales du commerce — Sécurité sociale………………………………… 33-23 Directions régionales du commerce — Contribution aux œuvres sociales……….. 33-24 Total de la 3ème partie……………………………………………………..

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Directions régionales du commerce — Remboursement de frais…………………….. Directions régionales du commerce — Matériel et mobilier………………………….. Directions régionales du commerce— Fournitures……………………………………….. Directions régionales du commerce — Charges annexes……………………………….. Directions régionales du commerce — Habillement……………………………………… Directions régionales du commerce — Parc automobile………………………………… Directions régionales du commerce — Loyers……………………………………………… Directions régionales du commerce — Frais judiciaires — Frais d’expertise —

34-21 34-22 34-23 34-24 34-25 34-92 34-94 34-98 Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. Total de la 4ème partie……………………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie………………………………………………………………. Total du titre III………………………………………………………………………..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle

Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. Total de la 3ème partie………………………………………………………………. Total du titre IV………………………………………………………………………… Total de la sous-section III………………………………………………………….. Total de la section I……………………………………………………………………. Total des crédits ouverts au ministre du commerce……………………

15.000 15.000 7.000.000 160.000 135.000.000 11.000.000 153.160.000 12.375.000 10.000.000 11.250.000 21.000.000 534.000 6.635.000 1.300.000 10.000 63.104.000 35-21

43-21

19.425.000 19.425.000 814.704.000 43.000.000 43.000.000 43.000.000 857.704.000 24.466.345.000

24.466.345.000

Directions régionales du commerce — Entretien des immeubles……………………

Directions régionales du commerce — Bourses — Indemnités de stage —

Décret exécutif n° 15-219 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015; Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015;

26 août 2015

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Après approbation du Président de la République; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de six milliards deux cent soixante-neuf millions deux cent quatre-vingt-trois mille dinars (6.269.283.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015. Abdelmalek SELLAL.

L I B E L L E S

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………….. Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Administration centrale — Rentes d’accidents du travail….. ……………………….. Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. Total de la 1ère partie……………………………………………………………….

Nos DES CHAPITRES

31-01 31-02 31-03

32-01 32-02

CREDITS OUVERTS EN DA

389.300.000 378.025.000 84.000.000 851.325.000 62.000 704.000 ———————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2015, au ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat

Total de la 2ème partie……………………………………………………………..

766.000

CREDITS OUVERTS EN DA

6.261.000 55.000 192.200.000 18.443.000 216.959.000

26 août 2015

Nos DES CHAPITRES

33-01 33-02 33-03 33-04

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-06

34-07

34-90 34-92 34-97

L I B E L L E S

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. Administration centrale — Habillement…………………………………………………… Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal …………………………………………………………………………………………….. Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère touristique………………………………………………………………………………………….. Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. Total de la 4ème partie……………………………………………………………..

5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. Total de la 5ème partie……………………………………………………………..

6ème Partie Subventions de fonctionnement Administration centrale — Subvention à l’office national du tourisme (ONT). Administration centrale — Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme……………………………………………………………………………………………. Administration centrale — Subvention à l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi-Ouzou……………………………………………………………………… Administration centrale — Subvention à l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Bou Saâda………………………………………………………………………… Administration centrale — Subvention au centre national de développement des ressources biologiques (CNDRB)…………………………………………………. Administration centrale — Subvention au commissariat national du littoral (CNL)……………………………………………………………………………………………….. Administration centrale — Subvention à l’agence nationale des changements climatiques (ANCC)…………………………………………………………………………… Total de la 6ème partie…………………………………………………………….

113.251.000 14.663.000 26.938.000 67.846.000 1.220.000 203.000 375.000 9.700.000 3.800.000 45.000 238.041.000 35-01

36-01 36-02

36-03

36-04

36-05

36-06

36-07

34.017.000 34.017.000 153.000.000 107.618.000 109.438.000 105.795.000 80.000.000 74.000.000 5.000.000 634.851.000

26 août 2015

CREDITS OUVERTS Nos DES EN DA CHAPITRES

73.390.000 37-01 37-05

2.970.000 37-07

5.000.000 81.360.000 2.057.319.000 43-01

45.600.000 1.000.000 43-02 43-03

13.000.000 59.600.000 44-02 44-03 44-04 44-05 44-06 44-07

44-08

44-09

44-10

44-11

L I B E L L E S

7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires ………………………………. Administration centrale — Frais liés à l’exécution des mémorandums d’entente dans le cadre de la coopération internationale dans le domaine de l’artisanat…………………………………………………………………………………………… Administration centrale — Frais de fonctionnement de l’autorité nationale désignée…………………………………………………………………………………………….. Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. Total du titre III……………………………………………………………………….

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………. Administration centrale — Manifestations artisanales………………………………… Administration centrale — Contributions aux associations d’utilité publique et aux offices locaux du tourisme………………………………………………………….. Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Contribution à la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (C.N.A.M.).. Contribution aux chambres de l’artisanat et des métiers (C.A.M)………………… Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T)…….. Contribution à l’agence nationale de développement du tourisme (ANDT)….. Contribution à l’agence nationale des déchets (AND)………………………………… Contribution à l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires (ANAAT)……………………………………………………………………………. Contribution à l’observatoire national de l’environnement et du développement durable (ONEDD)………………………………………………………… Contribution au centre national de la formation à l’environnement (CNFE)….. Contribution au centre national des technologies de production plus propres (CNTPP)……………………………………………………………………………………………. Contribution à l’agence de promotion du parc des grands vents (APPGV)…………………………………………………………………………………………… Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. Total du titre IV……………………………………………………………………… Total de la sous-section I………………………………………………………….

15.000.000 240.000.000 30.000.000 200.000.000 19.000.000 19.000.000 19.000.000 40.000.000 19.000.000 90.000.000 691.000.000 750.600.000 2.807.919.000

26 août 2015

CREDITS OUVERTS Nos DES EN DA CHAPITRES

Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités………………………….

619.000.000 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………..

731.460.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations 31-13

122.729.000 1.473.189.000 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial ……………… 33-11

13.939.000 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………. 33-12

339.000 343.550.000 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 33-13

29.215.000 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 33-14

387.043.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-11

34-12

34-13

34-14

34-15

34-91

34-92

34-98

L I B E L L E S

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

— Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………….. Total de la 1ère partie………………………………………………………………

3ème Partie Personnel — Charges sociales

68.380.000 35.000.000 50.000.000 76.140.000 1.580.000 15.900.000 3.600.000 490.000 251.090.000

Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………..

Total de la 4ème partie……………………………………………………………..

Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………..

Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………. ………………….

Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………..

Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………..

Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………

Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………

Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………

Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise —

26 août 2015

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

5ème Partie Travaux d’entretien

35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………… 20.000.000

Total de la 5ème partie………………………………………………………………… 20.000.000

Total du titre III………………………………………………………………………….. 2.131.322.000

Total de la sous-section II……………………………………………………………. 2.131.322.000

SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-21 Services déconcentrés de l’environnement — Traitements d’activités………………. 401.000.000

31-22 Services déconcentrés de l’environnement — Indemnités et allocations diverses. 450.000.000

31-23 Services déconcentrés de l’environnement — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………… 120.000.000

Total de la 1ère partie……………………………………………………….. 971.000.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-21 Services déconcentrés de l’environnement — Prestations à caractère familial….. 10.000.000

33-22 Services déconcentrés de l’environnement — Prestations facultatives…………….. 66.000

33-23 Services déconcentrés de l’environnement — Sécurité sociale……………………….. 212.000.000

33-24 Services déconcentrés de l’environnement — Contribution aux œuvres sociales. 15.000.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………… 237.066.000

26 août 2015

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-21 Services déconcentrés de l’environnement — Remboursement de frais…………

29.619.000 34-22 Services déconcentrés de l’environnement — Matériel et mobilier……………….

16.830.000 34-23 Services déconcentrés de l’environnement — Fournitures…………………………..

20.000.000 34-24 Services déconcentrés de l’environnement — Charges annexes……………………

24.160.000 34-25 Services déconcentrés de l’environnement — Habillement………………………….

850.000 34-93 Services déconcentrés de l’environnement — Parc automobile…………………….

4.960.000 34-94 Services déconcentrés de l’environnement — Loyers………………………………….

2.023.000 34-99 Services déconcentrés de l’environnement — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………….. 10.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 98.452.000

5ème Partie Travaux d’entretien

35-21 Services déconcentrés de l’environnement — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………… 8.500.000

Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 8.500.000

7ème Partie Dépenses diverses

37-23 Services déconcentrés de l’environnement — Conférences et séminaires……… 15.024.000

Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 15.024.000

Total du titre III………………………………………………………………………. 1.330.042.000

Total de la sous-section III……………………………………………………….. 1.330.042.000

Total de la section I…………………………………………………………………. 6.269.283.000

Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du

territoire, du tourisme et de l’artisanat…………………………….. 6.269.283.000

44 11 Dhou El Kaada 1436 26 août 2015

Décret exécutif n° 15-220 du 2 Dhou El Kaada 1436 Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 17 août 2015 portant correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget nomination des membres du Gouvernement; de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre de Après approbation du Président de la République; l’agriculture et du développement rural. Décrète : Le Premier ministre, cent cinquante-cinq milliards trois cent et un millions Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux Sur le rapport du ministre des finances, quatre-vingt-dix-sept mille dinars (255.301.097.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et finances complémentaire pour 2015, au ministre de 125 (alinéa 2); l’agriculture et du développement rural, sont répartis Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et conformément au tableau annexé au présent décret. complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 l’agriculture et du développement rural sont chargés, correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent finances pour 2015; algérienne démocratique et populaire. décret qui sera publié au Journal officiel de la République Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances 17 août 2015. complémentaire pour 2015; Abdelmalek SELLAL.

————

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2015, au ministre de l’agriculture et du développement rural

L I B E L L E S

SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………….. Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Administration centrale — Rentes d’accidents du travail…………………………….. Total de la 1ère partie……………………………………………………………….

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-01

255.000.000 31-02

263.965.000 31-03

45.144.000

564.109.000 32-01 435.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 435.000

26 août 2015

osCREDITS OUVERTS N DES CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 4.200.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 77.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 129.742.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 13.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 147.519.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 39.105.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……… ……………………………….. 4.295.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 10.279.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 29.200.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 312.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 4.388.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 650.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………..

88.239.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 9.700.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 9.700.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts……………………………………….. 94.819.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux.. 1.344.120.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)…….. 231.220.000 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA)…………….. 97.631.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)…………….. 481.421.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)… 67.746.000 36-42 Subvention à l’école nationale des forêts (ENAF)…………………………………….. 45.666.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale (ITCMI, ITGC, ITAFV, ITDAS)………………………………………………………………………. 982.203.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV)…………… 506.078.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV)……………… 288.718.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)……. 319.688.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID) 179.360.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS)…………………………………………………………………………. 112.969.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (CNCC)……………………………………………………………………………………. 148.379.000 36-97 Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV)……………………………… 396.961.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………. 5.296.979.000

26 août 2015

os CREDITS OUVERTS N DES EN DA CHAPITRES

37-01

11.000.000 37-03

6.000.000 17.000.000 6.123.981.000 43-01

15.900.000 15.900.000 44-01 44-02

44-24 44-32 44-34 44-39 44-49 44-50

44-53

L I B E L L E S

7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. Administration centrale — Frais de fonctionnement des bureaux de représentation de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la commission de la lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale…………………………………………………………………… Total de la 7ème partie……………………………………………………………. Total du titre III……………………………………………………………………….

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Administration centrale — Foires et expositions……………………………………….. Administration centrale — Contribution au centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (CNIAAG)………………………………. Administration centrale — Information et vulgarisation……………………………… Contribution au parc zoologique et des loisirs « La concorde civile »………….. Contribution à l’office algérien interprofessionel des céréales ( (OAIC)……….. Contribution à la chambre nationale de l’agriculture…………………………………… Contribution à l’institut national de la recherche forestière (INRF)………………. Contribution à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA)……………………………………………………………………………………………. Contribution à l’office national interprofessionnel du lait (ONIL)………………. Total de la 4ème partie……………………………………………………………..

6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité Indemnisation des biens affectés au fonds national de la révolution agraire (FNRA)……………………………………………………………………………………………… Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. Total du titre IV……………………………………………………………………… Total de la sous-section I………………………………………………………….

500.000 4.000.000 6.000.000 80.000.000 178.988.000.000 10.000.000 425.056.000 723.610.000 43.511.000.000 223.748.166.000 46-03

1.500.000.000 1.500.000.000 225.264.066.000 231.388.047.000

26 août 2015

os CREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S EN DA CHAPITRES

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités…………………………..

4.426.222.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………..

4.598.910.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations

509.509.000 9.534.641.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………..

1.700.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages

11.800.000 13.500.000 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 33-11

210.000.000 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………….. 33-12

1.152.000 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 33-13

2.256.284.000 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 33-14

235.625.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

2.703.061.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

— Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………… Total de la 1ère partie………………………………………………………………

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

corporels…………………………………………………………………………………………….

Total de la 2ème partie……………………………………………………………..

3ème Partie Personnel — Charges sociales

107.491.000 59.483.000 79.171.000 138.930.000 5.697.000 106.680.000 10.000.000 490.000 507.942.000 Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….

Total de la 4ème partie……………………………………………………………..

Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise —

26 août 2015

osCREDITS OUVERTS N DES CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………..

73.201.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 73.201.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 12.832.345.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 12.832.345.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 244.220.392.000

SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale des forêts — Traitements d’activités……………………………..

89.791.000 31-02 Direction générale des forêts — Indemnités et allocations diverses………………

106.558.000 31-03 Direction générale des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 15.052.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 211.401.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 4.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….

4.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des forêts — Prestations à caractère familial…………………. 2.750.000 33-02 Direction générale des forêts — Prestations facultatives…………………………….. 50.000 33-03 Direction générale des forêts — Sécurité sociale……………………………………….. 50.088.000 33-04 Direction générale des forêts — Contribution aux œuvres sociales………………. 5.346.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 58.234.000

26 août 2015

os CREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S EN DA CHAPITRES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Direction générale des forêts — Remboursement de frais…………………………… Direction générale des forêts — Matériel et mobilier…………………………………. Direction générale des forêts — Fournitures…………………………………………….. Direction générale des forêts — Charges annexes……………………………………… Direction générale des forêts — Habillement…………………………………………… Direction générale des forêts — Habillement du personnel

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-07

34-90 34-97

technique……………………………………………………………………………………………

Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. Total de la 4ème partie……………………………………………………………..

5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie…………………………………………………………….

7ème Partie Dépenses diverses

Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. Total du titre III……………………………………………………………………….

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

Présalaires — Frais de formation………………………………………………………….. Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

9.266.000 918.000 2.510.000 60.000.000 212.000 249.500.000 1.500.000 10.000 323.916.000 35-01

37-01 37-03

43-01

4.619.000 4.619.000 1.350.000 5.334.000 6.684.000 608.854.000 96.000.000 96.000.000 Direction générale des forêts — Parc automobile………………………………………. Direction générale des forêts — Frais judiciaires — Frais d’expertise —

Direction générale des forêts — Entretien des immeubles……………………………

Direction générale des forêts — Conférences et séminaires………………………… Direction générale des forêts — Lutte contre les incendies — Surveillance…..

Direction générale des forêts — Bourses — Indemnités de stage —

26 août 2015

osCREDITS OUVERTS N DES CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts — Information et vulgarisation……………………… 1.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 1.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 97.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 705.854.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés des forêts — Traitements d’activités………………………… 3.370.739.000 31-12 Services déconcentrés des forêts — Indemnités et allocations diverses………… 3.327.525.000 31-13 Services déconcentrés des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………….. 450.495.000

Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 7.148.759.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

32-11 Services déconcentrés des forêts — Rentes d’accidents du travail………………… 2.337.000 32-12 Services déconcentrés des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 24.900.000

Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 27.237.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-11 Services déconcentrés des forêts — Prestations à caractère familial…………….. 155.000.000 33-12 Services déconcentrés des forêts — Prestations facultatives……………………….. 670.000 33-13 Services déconcentrés des forêts — Sécurité sociale………………………………….. 1.674.638.000 33-14 Services déconcentrés des forêts — Contribution aux œuvres sociales………… 132.000.000

Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 1.962.308.000

26 août 2015

os CREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S EN DA CHAPITRES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

Services déconcentrés des forêts — Remboursement de frais……………………… Services déconcentrés des forêts — Matériel et mobilier……………………………. Services déconcentrés des forêts — Fournitures………………………………………… Services déconcentrés des forêts — Charges annexes………………………………… Services déconcentrés des forêts — Habillement………………………………………. Services déconcentrés des forêts — Parc automobile…………………………………. Services déconcentrés des forêts — Loyers………………………………………………. Services déconcentrés des forêts — Frais judiciaires — Frais d’expertise —

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………

Total de la 4ème partie……………………………………………………………..

5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie……………………………………………………………..

7ème Partie Dépenses diverses

Total de la 7ème partie……………………………………………………………..

Total du titre III……………………………………………………………………….

Total de la sous-section II…………………………………………………………

Total de la section II………………………………………………………………..

Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du

développement rural..……………………………………………………….

54.718.000 17.830.000 26.793.000 67.500.000 5.855.000 71.320.000 2.385.000 480.000 246.881.000 35-11 35-12

37-11

53.966.000 358.500.000 412.466.000 577.200.000 577.200.000 10.374.851.000 10.374.851.000 11.080.705.000

255.301.097.000

Services déconcentrés des forêts — Entretien des immeubles…………………….. Services déconcentrés des forêts — Entretien des forêts……………………………..

Services déconcentrés des forêts — Lutte contre les feux de forêts……………….

52 11 Dhou El Kaada 1436 26 août 2015

Décret exécutif n° 15-221 du 2 Dhou El Kaada 1436 Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 17 août 2015 portant correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget nomination des membres du Gouvernement; de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre des Après approbation du Président de la République; ressources en eau et de l’environnement. Décrète : Le Premier ministre, milliards trois cent soixante-quatre millions quatre cent Article 1er. — Les crédits d’un montant de vingt-et-un Sur le rapport du ministre des finances, quatre-vingt-douze mille dinars (21.364.492.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et finances complémentaire pour 2015, au ministre des 125 (alinéa 2); ressources en eau et de l’environnement, sont répartis Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et conformément au tableau annexé au présent décret. complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 ressources en eau et de l’environnement sont chargés, correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent finances pour 2015; décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances 17 août 2015. complémentaire pour 2015; Abdelmalek SELLAL.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2015, au ministre des ressources en eau et de l’environnement

L I B E L L E S SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Administration centrale — Traitements d’activités ……………………………………… Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. Administration centrale — Personnel contractuel-Rémunérations— Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………….. Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales. Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… Total de la 1ère partie………………………………………………………………..

N os DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-01 194.930.000

31-02 31-03 225.400.000 64.500.000 31-81 355.000

31-82

250.000

485.435.000 32-01 300.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 300.000

26 août 2015

os CREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S EN DA CHAPITRES

3ème Partie Personnel — Charges sociales

Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………

4.000.000 33-01 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………

50.000 33-02 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………

105.245.000 33-03 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 33-04

12.772.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………

122.067.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-97 dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….

Total de la 4ème partie………………………………………………………………

5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie……………………………………………………………..

6ème Partie Subventions de fonctionnement

(ANRH)………………………………………………………………………………………………

(INPE)…………………………………………………………………………………………………

Total de la 6ème partie………………………………………………………………

35.000.000 5.000.000 7.000.000 100.000.000 660.000 3.000.000 20.000 150.680.000 35-01

36-04

36-07

15.214.000 15.214.000 473.200.000 80.000.000 553.200.000

Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………

Subvention à l’agence nationale des ressources hydrauliques

Subvention à l’institut national de perfectionnement de l’équipement

N os DES CHAPITRES

37-03 37-04

37-05

37-06

L I B E L L E S

7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’agence nationale des barrages et transferts………………………………… Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’office national de l’assainissement……………………………………………. Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’algérienne des eaux ……………………………………………………………….. Total de la 7ème partie……………………………………………………………… Total du titre III………………………………………………………………………..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Administration centrale — Contribution à l’Algérienne des eaux ………………… Administration centrale — Contribution à l’Office national de l’irrigation et du drainage (ONID)……………………………………………………………………………… Administration centrale — Contribution à l’Office national d’assainissement (ONA)………………………………………………………………………………………………… Total de la 4ème partie……………………………………………………………… Total du titre IV……………………………………………………………………….. Total de la sous-section I……………………………………………………………

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES RESSOURCES EN EAU TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés des ressources en eau — Traitements d’activités ………… Services déconcentrés des ressources en eau — Indemnités et allocations diverses ……………………………………………………………………………………………… Services déconcentrés des ressources en eau — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………………………………………………………………………………………… Total de la 1ère partie………………………………………………………………..

26 août 2015

CREDITS OUVERTS EN DA

2.000.000 1.677.773.000 86.112.000 1.258.107.000 3.023.992.000 4.350.888.000 43-01

44-02 44-04

44-06

31-11 31-12

31-13

27.000.000 27.000.000 4.000.000.000 1.000.000.000 2.500.000.000 7.500.000.000 7.527.000.000 11.877.888.000 2.992.680.000 3.316.224.000 863.920.000 7.172.824.000

26 août 2015

os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Rentes d’accidents du travail. 3.300.000 32-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 12.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 15.300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Prestations à caractère familial 125.000.000 33-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Prestations facultatives ……….. 960.000 33-13 Services déconcentrés des ressources en eau —Sécurité sociale …………………… 1.580.426.000 33-14 Services déconcentrés des ressources en eau — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………….. 158.776.000 1.865.162.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Remboursement de frais……… 106.000.000 34-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Matériel et mobilier ……………. 31.000.000 34-13 Services déconcentrés des ressources en eau — Fournitures ………………………… 58.000.000 34-14 Services déconcentrés des ressources en eau — Charges annexes…………………. 110.390.000 34-15 Services déconcentrés des ressources en eau —Habillement ……………………….. 9.225.000 34-91 Services déconcentrés des ressources en eau — Parc automobile ………………… 35.138.000 34-93 Services déconcentrés des ressources en eau — Loyers………………………………. 2.950.000 34-98 Services déconcentrés des ressources en eau —Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat ………………………………………………. 490.000 353.193.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Entretien des immeubles ……… 63.125.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 63.125.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 9.469.604.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Frais de formation……………… 17.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 17.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………. 17.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 9.486.604.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 21.364.492.000 Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau et de l’environnement………………………………………………………………… 21.364.492.000

56 11 Dhou El Kaada 1436 26 août 2015

Décret exécutif n° 15-222 du 2 Dhou El Kaada 1436 Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 17 août 2015 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant répartition des crédits ouverts, au titre du nomination des membres du Gouvernement; budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. Après approbation du Président de la République; Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — Les crédits d’un montant de vingt-deux milliards huit cent soixante-dix millions quatre cent Sur le rapport du ministre des finances, quatre-vingt mille dinars (22.870.480.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et complémentaire pour 2015, au ministre de l’habitat, de 125 (alinéa 2); l’urbanisme et de la ville, sont répartis conformément au Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et tableau annexé au présent décret. complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 l’habitat, de l’urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de sera publié au Journal officiel de la République algérienne finances pour 2015; démocratique et populaire. Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances 17 août 2015. complémentaire pour 2015; Abdelmalek SELLAL.

portant

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2015, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités………………………………………

236.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….

265.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 35.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 536.000.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail…………………………….. 40.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 800.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 840.000

26 août 2015

os CREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S EN DA CHAPITRES

3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 33-01 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 33-02 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 33-03 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 33-04 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… Administration centrale — Habillement………………………………………………………. Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 6ème Partie Subventions de fonctionnement

Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 7ème Partie Dépenses diverses

Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. Total du titre III………………………………………………………………………… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle

Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………….. Total de la 3ème partie………………………………………………………………..

4.044.000 137.000 125.250.000 9.000.000 138.431.000 110.627.000 12.949.000 14.500.000 29.000.000 300.000 7.950.000 666.000 10.000 176.002.000 12.500.000 12.500.000 4.000.000 4.000.000 5.500.000 5.500.000 873.273.000 35-01

36-01

37-03

43-01

32.000.000 32.000.000

Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………..

Subvention à l’observatoire national de la ville (ONV)………………………………….

Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………..

Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage —

26 août 2015

CREDITS OUVERTS EN DA

3.500.000 187.200.000 161.000.000 40.000.000 391.700.000 423.700.000 1.296.973.000 31-11

N os DES CHAPITRES

44-02 44-06

44-07

44-08

L I B E L L E S

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Prix national de l’architecture……………………………………………………………………. Contribution au centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S)………………………………………………………………………………………………… Contribution au centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B)……………………………………………………………………………………….. Administration centrale — Contribution au centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT)…………………………………………………………………………… Total de la 4ème partie………………………………………………………………. Total du titre IV……………………………………………………………………….. Total de la sous-section I…………………………………………………………… SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Traitements d’activités………………………………………………………………………….. Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………….. Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………….. Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Rentes d’accidents du travail………………………………………………………………….. Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………… Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Prestations à caractère familial……………………………………………………………….. Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Prestations facultatives………………………………………………………………………….. Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………….. Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………… Total de la 3ème partie………………………………………………………………

2.563.500.000 2.435.800.000 282.500.000 5.281.800.000 240.000 4.050.000 4.290.000 110.000.000 538.000 1.249.825.000 94.625.000 1.454.988.000 31-12

31-13

32-11

32-12

33-11

33-12

33-13

33-14

26 août 2015

os N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Remboursement de frais………………………………………………………………………….

68.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Matériel et mobilier………………………………………………………………………………..

46.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Fournitures……………………………………………………………………………………………

47.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Charges annexes…………………………………………………………………………………….

81.990.000 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Habillement…………………………………………………………………………………………..

8.533.000 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Parc automobile……………………………………………………………………………………..

69.000.000 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Loyers…………………………………………………………………………………………………..

9.673.000 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………….

58.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….

330.254.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Entretien des immeubles………………………………………………………………………… 40.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 40.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 7.111.332.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 7.111.332.000

SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES EQUIPEMENTS PUBLICS

TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés des équipements publics — Traitements d’activités…………………………………………………………………………………………….. 3.200.000.000 31-12 Services déconcentrés des équipements publics — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………… 2.870.000.000 31-13 Services déconcentrés des équipements publics — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 530.000.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 6.600.000.000

26 août 2015

os CREDITS OUVERTS N DES EN DA CHAPITRES

32-11

550.000 32-12

6.100.000 6.650.000 33-11

33-12 33-13 33-14

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

L I B E L L E S

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés des équipements publics — Rentes d’accidents du travail …………………………………………………………………………………………………. Services déconcentrés des équipements publics — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… Total de la 2ème partie……………………………………………………………….

3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés des équipements publics — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… Services déconcentrés des équipements publics — Prestations facultatives…….. Services déconcentrés des équipements publics — Sécurité sociale……………….. Services déconcentrés des équipements publics — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………….. Total de la 3ème partie……………………………………………………………….

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés des équipements publics — Remboursement de frais…… Services déconcentrés des équipements publics — Matériel et mobilier…………. Services déconcentrés des équipements publics — Fournitures…………………. Services déconcentrés des équipements publics — Charges annexes……………… Services déconcentrés des équipements publics — Habillement……………………. Services déconcentrés des équipements publics — Parc automobile……………… Services déconcentrés des équipements publics — Loyers…………………………. Services déconcentrés des équipements publics — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………. Total de la 4ème partie……………………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés des équipements publics — Entretien des immeubles…………………………………………………………………………………………… Total de la 5ème partie………………………………………………………………. Total du titre III………………………………………………………………………… Total de la sous-section III………………………………………………………….

183.000.000 830.000 1.517.500.000 120.000.000 1.821.330.000 48.000.000 45.000.000 48.000.000 59.000.000 4.480.000 80.500.000 9.573.000 48.000 294.601.000 35-11

25.000.000 25.000.000 8.747.581.000 8.747.581.000

26 août 2015

os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

SOUS-SECTION V SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés du logement — Traitements d’activités………………………. 31-11

2.080.600.000 Services déconcentrés du logement — Indemnités et allocations diverses…. 31-12

1.819.800.000 Services déconcentrés du logement — Personnel contractuel — Rémunérations 31-13 — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……….

638.500.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………

4.538.900.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés du logement — Rentes d’accidents du travail……………… 32-11

9.000 Services déconcentrés du logement — Pensions de service et pour dommages 32-12 corporels……………………………………………………………………………………………….

9.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….

18.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés du logement — Prestations à caractère familial……… 33-11

45.000.000 Services déconcentrés du logement — Prestations facultatives………………………. 33-12

45.000 Services déconcentrés du logement — Sécurité sociale………………………………… 33-13

975.100.000 Services déconcentrés du logement — Contribution aux œuvres sociales……….. 33-14

2.610.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………

1.022.755.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés du logement — Remboursement de frais……………………. Services déconcentrés du logement — Matériel et mobilier………………………….. Services déconcentrés du logement — Fournitures………………………………………. Services déconcentrés du logement — Charges annexes………………………………. Services déconcentrés du logement — Habillement……………………………………… Services déconcentrés du logement — Parc automobile……………………………….. Services déconcentrés du logement — Loyers……………………………………………… Services déconcentrés du logement — Frais judiciaires — Frais d’expertise —

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie………………………………………………………………. Total du titre III………………………………………………………………………… Total de la sous-section V………………………………………… ………………. Total de la section I…………………………………………………………………… Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville……………………………………………………….

43.000.000 24.000.000 23.100.000 33.000.000 3.273.000 17.500.000 1.000.000 48.000 144.921.000 35-11

8.000.000 8.000.000 5.714.594.000 5.714.594.000 22.870.480.000

22.870.480.000

Services déconcentrés du logement — Entretien des immeubles…………………….

62 11 Dhou El Kaada 1436 26 août 2015

Décret exécutif n° 15-223 du 2 Dhou El Kaada 1436 Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 17 août 2015 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant répartition des crédits ouverts, au titre du nomination des membres du Gouvernement; budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au Après approbation du Président de la République; ministre des travaux publics. Décrète : Le Premier ministre, milliards cent cinquante millions sept cent soixante mille Article 1er. — Les crédits d’un montant de vingt Sur le rapport du ministre des finances, dinars (20.150.760.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et complémentaire pour 2015, au ministre des travaux 125 (alinéa 2); publics, sont répartis conformément au tableau annexé au Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et présent décret. complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de au Journal officiel de la République algérienne finances pour 2015; démocratique et populaire. Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances 17 août 2015. complémentaire pour 2015; Abdelmalek SELLAL.

portant

———————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2015, au ministre des travaux publics

L I B E L L E S

SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Administration centrale — Traitements d’activités……………………………………… Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. Total de la 1ère partie………………………………………………………………..

osCREDITS OUVERTS N DES CHAPITRES EN DA

31-01 163.000.000 31-02 175.000.000 31-03

28.000.000 366.000.000

32-01 800.000

32-02 20.000 820.000

Total de la 2ème partie………………………………………………………………

26 août 2015

TABLEAU ANNEXE (Suite)

os CREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S EN DA CHAPITRES

3ème Partie Personnel — Charges sociales

Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 33-01

2.300.000 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 33-02

45.000 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 33-03

84.500.000 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 33-04

9.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………

96.345.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. Total de la 4ème partie………………………………………………………………

5ème Partie Travaux d’entretien

techniques……………………………………………………………………………………………. Total de la 5ème partie………………………………………………………………

6ème Partie Subventions de fonctionnement

Total de la 6ème partie………………………………………………………………

7ème Partie Dépenses diverses

Total de la 7ème partie……………………………………………………………… Total du titre III………………………………………………………………………..

25.988.000 7.000.000 6.000.000 18.000.000 450.000 2.000.000 500.000 4.000 59.942.000 35-01

36-24

37-03

9.261.000 9.261.000 220.002.000 220.002.000 9.000.000 9.000.000 761.370.000 Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations

Subvention à l’office national de la signalisation maritime (ONSM)………………

Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….

26 août 2015

TABLEAU ANNEXE (Suite)

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 28.000.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 28.000.000

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

44-01 Administration centrale — Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux……………………………………………………… 590.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 590.000

Total du titre IV……………………………………………………………………….. 28.590.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………… 789.960.000

SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-11 Services déconcentrés des travaux publics — Traitements d’activités……………

3.000.600.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….

2.720.480.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….

9.102.500.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………..

14.823.580.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des travaux publics — Rentes d’accidents du travail……. 9.870.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 22.470.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 32.340.000

26 août 2015

TABLEAU ANNEXE (Suite)

os CREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S EN DA CHAPITRES

3ème Partie Personnel — Charges sociales

Services déconcentrés des travaux publics — Prestations à caractère familial…. 33-11 Services déconcentrés des travaux publics — Prestations facultatives……………. 33-12 Services déconcentrés des travaux publics — Sécurité sociale………………………. 33-13 Services déconcentrés des travaux publics — Contribution aux œuvres sociales… 33-14

Total de la 3ème partie……………………………………………………………….

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

Services déconcentrés des travaux publics — Remboursement de frais………….. Services déconcentrés des travaux publics — Matériel et mobilier………………… Services déconcentrés des travaux publics — Fournitures…………………………….. Services déconcentrés des travaux publics — Charges annexes…………………….. Services déconcentrés des travaux publics — Habillement……………………………. Services déconcentrés des travaux publics — Parc automobile……………………… Services déconcentrés des travaux publics — Loyers…………………………………… Services déconcentrés des travaux publics — Frais judiciaires — Frais

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………..

Total de la 4ème partie……………………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie……………………………………………………………….

7ème Partie Dépenses diverses

d’alimentation des chantiers sahariens………………………………………………………

Total de la 7ème partie……………………………………………………………….

Total du titre III…………………………………………………………………………

Total de la sous-section III………………………………………………………….

Total de la section I……………………………………………………………………

Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics…………

147.000.000 960.000 1.430.270.000 308.650.000 1.886.880.000 141.000.000 33.000.000 73.000.000 205.390.000 91.000.000 61.000.000 3.750.000 1.410.000 609.550.000 121.450.000 121.450.000 35-11

37-12

37-13

15.000.000 1.872.000.000 1.887.000.000 19.360.800.000 19.360.800.000 20.150.760.000

20.150.760.000

Services déconcentrés des travaux publics — Entretien des immeubles…………..

Services déconcentrés des travaux publics — Contribution aux dépenses

Services déconcentrés des travaux publics — Protection des sites stratégiques..

66 11 Dhou El Kaada 1436 26 août 2015

Décret exécutif n° 15-224 du 2 Dhou El Kaada 1436 Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 17 août 2015 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget nomination des membres du Gouvernement; de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre du Après approbation du Président de la République; travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. Décrète : Le Premier ministre, cent trente-cinq milliards quatre-vingt-treize millions huit Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux Sur le rapport du ministre des finances, cent vingt-et-un mille dinars (235.093.821.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et finances complémentaire pour 2015, au ministre du 125 (alinéa 2); travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont répartis Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et conformément au tableau annexé au présent décret. complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de décret qui sera publié au Journal officiel de la République finances pour 2015; algérienne démocratique et populaire. Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances 17 août 2015. complémentaire pour 2015; Abdelmalek SELLAL.

portant

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2015, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

L I B E L L E S SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………….. Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 1ère partie……………………………………………………………….

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-01 138.615.000 31-02 161.200.000 31-03

28.423.000

328.238.000

32-01 300.000

32-02 600.000 900.000

Total de la 2ème partie……………………………………………………………..

26 août 2015

CREDITS OUVERTS Nos DES EN DA CHAPITRES

33-01

3.000.000 33-02

100.000 33-03

74.954.000 33-04

8.029.000 86.083.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97

L I B E L L E S

3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. Administration centrale — Fournitures……………………………………………………. Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. Administration centrale — Habillement…………………………………………………… Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… Administration centrale — Loyers………………………………………………………….. Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention à l’école supérieure de la sécurité sociale………………………………… Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. Administration centrale — Frais de documentation technique et d’impression. Administration centrale — Quote-part de l’Algérie au financement du programme jeunesse — Emploi initié par l’Union européenne…………………. Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. Total du titre III………………………………………………………………………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………… Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

27.000.000 1.410.000 6.014.000 15.000.000 290.000 1.980.000 1.900.000 10.000 53.604.000 35-01

36-01

37-01 37-05 37-11

43-31

9.700.000 9.700.000 100.000.000 100.000.000 4.500.000 1.000.000 53.000.000 58.500.000 637.025.000 10.000.000 10.000.000

26 août 2015

CREDITS OUVERTS EN DA

3.418.000.000 99.373.851.000 102.791.851.000 Nos DES CHAPITRES

44-01 44-09

46-03

46-08 46-12

46-13

46-14

46-15

46-16

46-17

L I B E L L E S

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de l’emploi……… Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP)…………………………………. Total de la 4ème partie………………………………………………………………

6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité Administration centrale — Encouragements aux associations à caractère syndical………………………………………………………………………………………………. Complément différentiel servi aux petites pensions…………………………………….. Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICPRI) au profit des titulaires de pensions de retraite et des titulaires de pensions d’invalidité………………………………………………………………………………………….. Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICAR) au profit des titulaires d’allocations de retraite…………………………………………….. Administration centrale — Indemnité complémentaire de pensions et rentes (ICPR)……………………………………………………………………………………………….. Administration centrale — Majoration exceptionnelle de 5 % des pensions et allocations de retraite du régime des salariés et non-salariés……………………… Administration centrale — Revalorisation exceptionnelle des pensions et allocations de retraite du régime des salariés et non-salariés………………………………………………………………………………………… Complément différentiel servi aux pensions d’invalidité…………………………….. Total de la 6ème partie……………………………………………………………… Total du titre IV……………………………………………………………………….. Total de la sous-section I……………………………………………………………

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’emploi — Traitements d’activités………………………. Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses……….. Services déconcentrés de l’emploi — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………. Total de la 1ère partie………………………………………………………………..

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés de l’emploi — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… Total de la 2ème partie………………………………………………………………

67.330.000 52.506.000.000 1.791.000.000 2.625.000.000 18.976.000 1.519.500.000 63.150.000.000 670.000.000 122.347.806.000 225.149.657.000 225.786.682.000 31-21 31-22 31-23

32-22

454.507.000 466.854.000 72.783.000 994.144.000 300.000 300.000

26 août 2015

CREDITS OUVERTS Nos DES EN DA CHAPITRES

33-21

18.806.000 33-23

230.340.000 33-24

27.813.000 276.959.000 34-21 34-22 34-23 34-24 34-25 34-91 34-94 34-99

L I B E L L E S

3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’emploi — Prestations à caractère familial……………. Services déconcentrés de l’emploi — Sécurité sociale…………………………………. Services déconcentrés de l’emploi —Contribution aux œuvres sociales…………. Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’emploi — Remboursement de frais…………………….. Services déconcentrés de l’emploi — Matériel et mobilier…………………………… Services déconcentrés de l’emploi —Fournitures………………………………………… Services déconcentrés de l’emploi —Charges annexes………………………………… Services déconcentrés de l’emploi — Habillement……………………………………… Services déconcentrés de l’emploi — Parc automobile………………………………… Services déconcentrés de l’emploi —Loyers………………………………………………. Services déconcentrés de l’emploi — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de l’emploi — Entretien des immeubles……………………. Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 7ème Partie Dépenses diverses Services déconcentrés de l’emploi — Quote-part patronale de sécurité sociale liée au dispositif DAIP………………………………………………………………………….. Total de la 7ème partie……………………………………………………………… Total du titre III………………………………………………………………………. Total de la sous-section II…………………………………………………………. Total de la section I………………………………………………………………….. SECTION II INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Administration centrale de l’inspection générale du travail — Traitements d’activités……………………………………………………………………………………………. Administration centrale de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………. Administration centrale de l’inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………… Total de la 1ère partie………………………………………………………………..

37.910.000 9.000.000 28.000.000 43.200.000 1.742.000 12.210.000 3.200.000 122.000 135.384.000 35-21

37-22

31-21

31-22

31-23

16.335.000 16.335.000 5.626.149.000 5.626.149.000 7.049.271.000 7.049.271.000 232.835.953.000 37.233.000 35.897.000 1.610.000 74.740.000

26 août 2015

Nos DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial ………………………………………………………………………………..

779.000 33-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………….

80.000 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale………………………………………………………………………………………………..

18.283.000 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………..

1.093.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….

20.235.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais………………………………………………………………………. 2.552.000

34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………… 416.000 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Fournitures………………………………………………………………………………………… 1.500.000 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Charges annexes……………………………………………………………………………………………… 800.000

Administration centrale de l’inspection générale du travail — 34-25 Habillement………………………………………………………………………………………. 50.000

34-91 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Parc automobile…………………………………………………………………………………………. 900.000

34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires— Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 20.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 6.238.000

5ème Partie Travaux d’entretien

35-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles………………………………………………………………………………………….. 201.000

Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 201.000

26 août 2015

Nos DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S EN DA CHAPITRES

7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Conférences et séminaires…………………………………………………………………………………………..

2.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………..

2.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….

103.414.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation………………………………………………

75.231.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

75.231.000 Total du titre IV………………………………………………………………………

75.231.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….

178.645.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Traitements d’activités…………………………………………………………………………………………..

653.209.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………

732.985.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………. 219.609.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 1.605.803.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………..

103.000 32-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………… 1.900.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 2.003.000

26 août 2015

os CREDITS OUVERTS N DES EN DA CHAPITRES

33-11

33.000.000 33-12

1.400.000 33-13

346.548.000 33-14

21.000.000 401.948.000 34-11

34-12

34-13 34-14 34-15 34-80 34-81 34-82

L I B E L L E S

3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………… Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………. Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale… Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………….. Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais………………………………………………………………………………………………. Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………… Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Fournitures………. Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Charges annexes. Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Habillement…….. Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Parc automobile.. Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Loyers…………….. Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………….. Total de la 4ème partie……………………………………………………………..

5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles………………………………………………………………………………………….

Total de la 5ème partie……………………………………………………………..

Total du titre III……………………………………………………………………….

Total de la sous-section II…………………………………………………………

Total de la section II………………………………………………………………..

Total des crédits ouverts au ministre du travail, de l’emploi et

de la sécurité sociale…………………………………………………………

9.017.000 5.342.000 9.500.000 21.000.000 1.610.000 13.660.000 3.700.000 140.000 63.969.000 35-11

5.500.000 5.500.000 2.079.223.000 2.079.223.000 2.257.868.000

235.093.821.000 26 août 2015

Décret exécutif n° 15-225 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme.

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Après approbation du Président de la République; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de cent trente-et-un milliards huit cent quatre-vingt-trois millions six cent quatre-vingt-huit mille dinars (131.883.688.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015. Abdelmalek SELLAL.

L I B E L L E S

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………….. Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Administration centrale — Rentes d’accidents du travail…………………………….. Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… Administration centrale — Prestations facultatives ………………………………….. Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… Total de la 2ème partie……………………………………………………………..

Nos DES CHAPITRES

31-01 31-02 31-03

32-01

CREDITS OUVERTS EN DA

151.269.000 185.783.000 21.787.000 358.839.000 30.000 30.000 ———————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2015, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme

33-01 1.514.000

33-02 30.000 33-03 84.263.000 33-04 8.850.000 94.657.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

26 août 2015

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 30.690.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 4.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………. 9.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 22.790.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 300.000 34-81 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 2.969.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 900.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….

10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………..

70.659.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….

11.550.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………..

11.550.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bousmail………………………………..

48.465.000 36-02 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H) de Khemisti……………………………………………………….

100.706.000 36-03 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance et l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem………………………………………………………………………………………….

88.922.000 36-04 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H) Constantine………………………..

129.277.000 36-05 Subventions aux établissements spécialisés……………………………………………….

17.174.558.000 36-08 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Birkhadem…………………………….

112.861.000 36-09 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Constantine……………………………

56.918.000 36-10 Subvention à l’établissement Dar-Rahma d’Oran……………………………………….

67.121.000 36-13 Subventions aux services d’aide mobile d’urgence sociale (Batna, Alger, Oran, Constantine, Ouargla, Béchar et Bordj Bou Arréridj)……………………..

87.734.000 36-14 Subvention au centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mostaganem………………………………

20.140.000 36-15 Subvention au centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violence et en situation de détresse de Tlemcen………………………………….

13.000.000 36-16 Subvention au centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance………………………………………………………

29.281.000 36-22 Subvention au centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Annaba………………………………….

13.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………..

17.941.983.000

26 août 2015

CREDITS OUVERTS Nos DES EN DA CHAPITRES

37-01

22.500.000 37-03

6.000.000 37-04

5.000.000 37-05

9.800.000 37-13

50.000.000 93.300.000 18.571.018.000 43-01

44-04 44-05

46-02 46-03

46-05 46-07 46-09

46-14

L I B E L L E S

7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité national de solidarité……………………………………………………………………………………………. Administration centrale — Frais de fonctionnement du conseil national de la famille et de la femme…………………………………………………………………………. Administration centrale — Frais de documentation technique et d’impression………………………………………………………………………………………. Dotation au profit du croissant rouge algérien au titre de l’action de solidarité envers le peuple libyen………………………………………………………………………… Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. Total du titre III………………………………………………………………………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Emplois d’attentes — Dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés (PID) Emplois d’attentes — Dispositif d’activité d’insertion sociale (DAIS)…………. Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère social.. Administration centrale — Frais de transport des aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante…………………… Administration centrale — Contribution à l’agence de développement social (ADS)……………………………………………………………………………………………….. Dotation aux fonds de la pension alimentaire…………………………………………….. Dotation au fonds de solidarité nationale au titre de la mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale…………………………………….. Administration centrale — Frais de transport des personnes âgées………………. Total de la 6ème partie……………………………………………………………. Total du titre IV……………………………………………………………………… Total de la sous-section I…………………………………………………………. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités…………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel—Rémunérations— Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………. Total de la 1ère partie……………………………………………………………..

30.000.000 30.000.000 10.730.000.000 37.130.000.000 47.860.000.000 357.812.000 300.000.000 44.992.400.000 1.000.000.000 732.000.000 132.000.000 47.514.212.000 95.404.212.000 113.975.230.000 31-11 31-12 31-13

988.663.000 963.659.000 93.869.000 2.046.191.000

26 août 2015

CREDITS OUVERTS Nos DES EN DA CHAPITRES

32-11

20.000 32-12

2.600.000 2.620.000 33-11 33-13 33-14

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

L I B E L L E S

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. Total de la 5ème partie……………………………………………………………. Total du titre III………………………………………………………………………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité Services déconcentrés de l’Etat — Enfants assistés et protection de l’enfance. Services déconcentrés de l’Etat — Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%……………………………………………………………………………… Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. Total du titre IV………………………………………………………………….. Total de la sous-section II………………………………………………………… Total de la section I………………………………………………………………… Total des crédits ouverts à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme.…….

26.111.000 3.254.081.000 48.981.000 3.329.173.000 44.145.000 6.500.000 24.587.000 47.960.000 2.010.000 12.480.000 3.450.000 250.000 141.382.000 35-11

46-10 46-15

19.576.000 19.576.000 5.538.942.000 190.860.000 12.178.656.000 12.369.516.000 12.369.516.000 17.908.458.000 131.883.688.000

131.883.688.000 26 août 2015

Décret exécutif n° 15-226 du 2 Dhou El Kaada 1436 Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 17 août 2015 portant correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget nomination des membres du Gouvernement; de fonctionnement, par la loi de finances Après approbation du Président de la République; complémentaire pour 2015, au ministre de la jeunesse et des sports. Décrète : ———— Article 1er. — Les crédits d’un montant de quarante Le Premier ministre, milliards six cent quarante-et-un millions cinq cent soixante-et-un mille dinars (40.641.561.000 DA) ouverts, Sur le rapport du ministre des finances, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et finances complémentaire pour 2015, au ministre de la 125 (alinéa 2); jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 concerne, de l’exécution du présent décret qui sera correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de publié au Journal officiel de la République algérienne finances pour 2015; démocratique et populaire. Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances 17 août 2015. complémentaire pour 2015; Abdelmalek SELLAL. ———————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2015, au ministre de la jeunesse et des sports

L I B E L L E S

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………….. Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………. Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 1ère partie……………………………………………………………….

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-01 408.478.000

31-02 31-03 621.053.000 48.737.000 31-81 58.000.000

1.136.268.000

32-01 185.000

32-02 9.000.000 9.185.000

Total de la 2ème partie……………………………………………………………..

26 août 2015

CREDITS OUVERTS Nos DES EN DA CHAPITRES

8.254.000 33-01

14.000 33-02

257.383.000 33-03

23.310.000 33-04

288.961.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-07 34-81 34-90 34-92 34-97

L I B E L L E S

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. Administration centrale — Habillement…………………………………………………… Administration centrale — Matériel et fournitures informatiques………………… Administration centrale — Remboursement de frais des coopérants……………. Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. Total de la 4ème partie……………………………………………………………..

6ème Partie Subventions de fonctionnement Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et de jeunesse……………………………………………………………………………………… Subvention au lycée sportif national de Draria…………………………………………… Subvention au centre national de médecine du sport………………………………….. Subventions aux centres de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive…………………………………………………………………………………….. Subventions aux écoles sportives nationales et régionales spécialisées…………. Subvention à l’école supérieure en sciences et technologie du sport……………. Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas (O.D.E.J)….. Subventions aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.)…………… Total de la 6ème partie…………………………………………………………….

51.126.000 6.335.000 9.402.000 47.271.000 576.000 6.401.000 48.000.000 3.576.000 1.852.000 20.000 174.559.000 35-01

36-01

36-02 36-03 36-05

36-06 36-07 36-21 36-41

12.903.000 12.903.000 693.000.000 516.247.000 109.965.000 130.209.000 207.970.000 376.845.000 4.394.056.000 3.199.449.000 9.627.741.000

CREDITS OUVERTS EN DA

24.863.000 130.160.000 129.300.000 310.000.000 189.600.000 783.923.000 12.033.540.000 43-01

19.507.000 43-02

2.999.297.000 43-03

2.000.000 43-05

205.000.000 43-06

2.480.000.000 5.705.804.000 44-01

26 août 2015

Nos DES CHAPITRES

37-01 37-05 37-06 37-21 37-22

L I B E L L E S

7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. Administration centrale — Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse et des sports ……………………………………………………….. Administration centrale — Festivités commératives des fêtes nationales……… Administration centrale — Rencontres nationales de la jeunesse et des sports. Administration centrale — Rencontres internationales des sports……………….. Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. Total du titre III………………………………………………………………………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Frais de formation et de perfectionnement du personnel…………………………………………………………………………………………… Administration centrale — Contribution aux associtions sportives………………. Administration centrale — Contribution à l’observatoire national des sports… Administration centrale — Encouragement aux associations de jeunes………… Administration centrale — Contribution au fonds de soutien public de l’Etat aux clubs professionnels de football……………………………………………………… Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J)…………………………………………………………………………… Administration centrale — Contribution à l’office du complexe olympique (O.C.O.)……………………………………………………………………………………………. Administration centrale — Contribution au centre national des sports et des loisirs de Tikijda………………………………………………………………………………… Administration centrale — Contribution au fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives…………………………………. Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. Total du titre IV……………………………………………………………………… Total de la sous-section I…………………………………………………………. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………….. Total de la 1ère partie………………………………………………………………

242.014.000 270.000.000 48.450.000 1.095.000.000 1.655.464.000 7.361.268.000 19.394.808.000 44-02

44-03 44-04

31-11 31-12 31-13

7.656.611.000 7.068.267.000 1.194.088.000 15.918.966.000

26 août 2015

CREDITS OUVERTS Nos DES L I B E L L E S EN DA CHAPITRES

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………. 32-11

997.000 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages 32-12

24.015.000 corporels……………………………………………………………………………………………

25.012.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 351.000.000

33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 3.681.220.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 425.922.000 4.458.142.000

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-16 34-91 34-93 34-98

Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse……. ………………………………………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. Total de la 5ème partie……………………………………………………………. Total du titre III……………………………………………………………………… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Services déconcentrés de l’Etat — Encouragements et contributions aux associations de promotion, d’insertion et d’animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives……………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives……………………………………………………………. Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. Total du titre IV……………………………………………………………………… Total de la sous-section II………………………………………………………… Total de la section I…………………………………………………………………. Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports.

98.514.000 27.000.000 37.125.000 103.538.000 8.670.000 281.000.000 15.120.000 6.930.000 730.000 578.627.000 35-11

43-11

43-13

46.517.000 46.517.000 21.027.264.000 189.489.000 30.000.000 219.489.000 219.489.000 21.246.753.000 40.641.561.000

40.641.561.000

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MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au 7 avril 2015 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de la protection civile. ———— Le Premier ministre, Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret n° 66- 145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 83-108 du 5 février 1983, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale de la protection civile; Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 11-106 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la protection civile; Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre 2000, modifié et complété, fixant le nombre des annexes de l’école nationale de la protection civile et leurs organisations internes; ARRETES, DECISIONS ET AVIS Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 84 (cas 1 et 2) et 92 (cas 3) du décret exécutif n° 11-106 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de la protection civile, cités ci-après : Corps des sous-officiers de la protection civile : — grade de sergent de la protection civile. Corps des officiers subalternes de la protection civile : — grade de sous-lieutenant de la protection civile. Art. 2. — L’accès à la formation complémentaire avant la promotion aux grades cités à l’article 1er ci-dessus, s’effectue après admission à l’examen professionnel, ou au choix par voie d’inscription sur une liste d’aptitude, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 3. — L’ouverture du cycle de formation complémentaire est prononcée par arrêté de l’autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise notamment : — le/ou les grades concernés; — le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation complémentaire, prévu dans le plan annuel sectoriel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adoptés au titre de l’année considérée, conformément aux procédures établies; — la durée de la formation complémentaire; — la date du début de la formation complémentaire; — l’établissement public de formation complémentaire concerné; — la liste des fonctionnaires concernés par la formation complémentaire, selon le mode de promotion. Art. 4. — Une ampliation de l’arrêté prévu à l’article 3 ci-dessus, doit faire l’objet d’une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa signature. Art. 5. — Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de l’arrêté. Art. 6. — Les fonctionnaires admis définitivement à l’examen professionnel ou retenus au choix dans les grades cités à l’article 1er ci-dessus, sont astreints à suivre un cycle de formation complémentaire.

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L’administration employeur informe les fonctionnaires Art. 14. — A l’issue de la formation complémentaire un concernés de la date de début du cycle de la formation, par examen final est organisé, et comporte : une convocation individuelle et tout autre moyen approprié, le cas échéant. — trois (3) épreuves écrites : durée trois (3) heures, coefficient deux (2), pour chaque épreuve; Art. 7. — La formation complémentaire est assurée par — une (1) épreuve pratique portant sur une étude de cas les établissements publics de formation relevant de la en relation avec les missions des deux grades : durée deux protection civile suivants : — l’école nationale de la protection civile, pour le grade (2) heures, coefficient deux (2). de sous-lieutenant de la protection civile; — les annexes de l’école nationale de la protection Art. 15. — Les modalités d’évaluation de la formation complémentaire s’effectuent comme suit : civile au niveau des wilayas (Laghouat, Oum El Bouaghi, — la moyenne du contrôle pédagogique continu de Alger, Sidi Bel Abbès, Annaba et Mostaganem), pour le l’ensemble des modules enseignés : coefficient 1; grade de sergent de la protection civile. — la note de l’examen final : coefficient 3; Art. 8. — La formation complémentaire est organisée — la note du rapport ou du mémoire de fin de stage : sous forme continue ou alternée, et comprend des cours théoriques et des travaux pratiques, et un stage pratique. coefficient 1. Les stages pratiques se déroulent auprès des services Art. 16. — Sont déclarés définitivement admis à la des directions des wilayas de la protection civile et des formation complémentaire, les fonctionnaires ayant unités d’intervention pour le grade de sous-lieutenant et obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 auprès des unités d’intervention pour le grade de sergent dans l’évaluation prévue à l’article 15 ci-dessus, par un de la protection civile. jury de fin de formation, composé : — de l’autorité ayant le pouvoir de nomination ou son Art. 9. — La durée de la formation complémentaire est fixée comme suit : représentant dûment habilité, président; — du directeur de l’école nationale de la protection — trois (3) mois pour le grade de sergent de la protection civile; civile ou son représentant; — de deux (2) représentants des formateurs de l’école — huit (8) mois pour le grade de sous-lieutenant de la nationale de la protection civile et ses annexes. protection civile. Une copie du procès-verbal d’admission définitive est Art. 10. — Les programmes de la formation notifiée aux services de la fonction publique, dans un délai complémentaire sont annexés au présent arrêté, dont le contenu est détaillé par l’école nationale de la protection de huit (8) jours, à compter de la date de sa signature. civile, après avis du conseil pédagogique. Art. 17. — Au terme du cycle de formation complémentaire, une attestation est délivrée par le Art. 11. — L’encadrement et le suivi des fonctionnaires directeur de l’établissement de formation aux en cours de formation complémentaire sont assurés par les fonctionnaires déclarés définitivement admis, sur la base formateurs de l’école nationale de la protection civile et ses annexes, et/ou les cadres qualifiés des institutions et du procès-verbal du jury de fin de formation. administrations publiques. Art. 18. — Les fonctionnaires déclarés définitivement admis au cycle de formation complémentaire, sont promus Art. 12. — L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu, et dans les grades y afférents. comprend des examens périodiques sur la partie théorique Art. 19. — Le présent arrêté sera publié au Journal et pratique. officiel de la République algérienne démocratique et Art. 13. — Les fonctionnaires concernés par la populaire. formation complémentaire préalable à la promotion au Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1436 correspondant grade de sous-lieutenant de la protection civile sont tenus d’élaborer et de soutenir un mémoire de fin de stage en au 7 avril 2015. rapport avec les modules enseignés et arrêtés au le ministre d’Etat, ministre Pour le Premier ministre programme. de l’intérieur et des collectivités et par délégation Les fonctionnaires concernés par la formation locales le directeur général complémentaire préalable à la promotion au grade de de la fonction publique sergent de la protection civile sont tenus d’élaborer un et de la réforme rapport de fin de stage en rapport avec les modules administrative enseignés et arrêtés au programme. Tayeb BELAIZ Belkacem BOUCHEMAL

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TABLEAU ANNEXE 1 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de sergent de la protection civile Durée trois (3) mois 1- Formation théorique :

MODULES VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE

Prévention niveau 1 3 h La gestion opérationnelle et commandement niveau 2 3 h Les incendies dans les milieux clos et semi ouvert 2 h L’hydraulique appliquée 2 h Les feux d’hydrocarbures 2 h Les plans d’intervention 1 h 30 mm L’exploitation du réseau des transmissions opérationnelles 1 h 30 mm Les techniques pédagogiques 1 h L’organisation administrative des services de la protection civile 1 h La rédaction administrative 1 h La terminologie spécifique 1 h Les exercices et manœuvres combinés 3 h L’ordre serré 2 h L’éducation physique et sportive 2 h Volume horaire global 2- Stage pratique : durée un (1) mois ———————— TABLEAU ANNEXE 2 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de sous-lieutenant de la protection civile Durée huit (8) mois 1- Formation théorique : 26 h MODULES VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE Prévention niveau 2 4 h La gestion opérationnelle et commandement niveau 3 4 h Les risques spéciaux 3 h Les différents plans d’intervention 3 h Les feux dans les installations d’hydrocarbures 2 h Les feux des navires et des avions 2 h Le système d’information géographique et topographie 1 h Le droit administratif 2 h

N°s COEFFICIENT

1 3 2 3 3 2 4 2 5 2 6 2 7 1 8 1 9 Le management public 1

N°s COEFFICIENT

1 3 2 3 3 2 4 2 5 2 6 1 7 1 8 1 9 1 10 1 11 1 12 3 13 1 14 3

2 h

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 84 11 Dhou El Kaada 1436 ° 46 26 août 2015

N°s MODULES 10 Les techniques de communication et d’information 11 Terminologie spécifique 12 Langue étrangère (anglais) Les exercices et les manœuvres combinés 13 L’ordre serré 14 L’éducation physique et sportive 15 Volume horaire global 2- Stage pratique : durée deux (2) mois MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 portant agrément de la mutuelle d’assurance algérienne des travailleurs de l’éducation et de la culture « MAATEC ». ———— Par arrêté du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015, la mutelle d’assurance algérienne des travailleurs de l’éducation et de la culture par abréviation (MAATEC) est agréée pour une période d’une (1) année, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 96-267 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d’octroi d’agrément aux sociétés d’assurance et/ou de réassurance pour pratiquer les opérations d’assurance ci-aprés : 3- Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires). 3.1- Véhicules terrestres à moteur. 8- Incendie, explosion et éléments naturels. 8.1- Incendie. 8.1.2- Risques simples. 9- Autres dommages aux biens. 9.1- Dégâts des eaux. 9.2- Bris de glace. 9.3- Vol. 10- Responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs. 10.1- Responsabilité civile véhicule. 10.2- Responsabilité civile du transporteur. Selon les conditions fixées par la commission de supervision des assurances, l’administration et la gestion de la MAATEC sont confiées à l’administrateur provisoire désigné par ladite commission. TABLEAU ANNEXE 2 (suite) VOLUME HORAIRE COEFFICIENT HEBDOMADAIRE 2 h 1 2 h 1 2 h 1 3 h 3 1 h 1 2 h 3 35 h Arrêté du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 portant agrément d’un courtier d’assurance. ———— Par arrêté du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015, M. Fergui Farid est agréé en qualité de courtier d’assurance, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, pour pratiquer le courtage des opérations d’assurance ci-après : 1 — Accidents; 2 — Maladie; 3 — Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4 — Corps de véhicules ferroviaires; 5 — Corps de véhicules aériens; 6 — Corps de véhicules maritimes et lacustres; 7 — Marchandises transportées; 8 — Incendie, explosion et éléments naturels; 9 — Autres dommages aux biens; 10 — Responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11 — Responsabilité civile des véhicules aériens; 12 — Responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13 — Responsabilité civile générale; 14 — Crédits; 15 — Caution; 16 — Pertes pécuniaires diverses; 17 — Protection juridique; 18 — Assistance (assistance aux personnes en difficulté notamment au cours de déplacements); 20 — Vie-Décès; 21 — Nuptialité-Natalité; 22 — Assurances liées à des fonds d’investissement;

Vu l’arrêté interministériel du 17 août 1992 portant placement en position d’activité auprès des établissements de formation relevant du ministère de l’agriculture de certains corps spécifiques à la formation professionnelle; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé, sont mis en position d’activité auprès des établissements de formation relevant du ministère de l’agriculture et du développement rural, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants :

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24 — Capitalisation; 25 — Gestion de fonds collectifs; 26 — Prévoyance collective. Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être soumise à l’accord préalable de l’administration de contrôle des assurances. En outre, tout élément nouveau affectant le fonctionnement normal du cabinet de courtage doit être porté à la connaissance de l’administration de contrôle au plus tard dans un délai de quinze (15) jours. ————!———— Arrêté du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 modifiant l’arrêté du 28 Joumada El Oula

CORPS EFFECTIFS

Professeurs spécialisés de formation et d’enseignement professionnels 40 Professeurs de formation professionnelle 15 Intendants des établissements de formation et d’enseignement professionnels 14

1435 correspondant au 30 mars 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du fonds de garantie automobile

———— Par arrêté du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015, la liste nominative des membres du conseil d’administration du fonds de garantie automobile fixée à l’arrêté du 28 Joumada El Oula 1435 correspondant au 30 mars 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du fonds de garantie automobile est modifiée comme suit : « …………………………………………………………………………… — M. Lazhari Abdelhakim, membre, représentant l’association des sociétés d’assurance et de réassurance, en remplacement de M. Douakh Mostépha. ……………………(le reste sans changement)……………….. ». MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1436 correspondant au 31 mars 2015 portant placement en position d’activité, auprès des établissements de formation relevant du ministère de l’agriculture et du développement rural de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la formation et de l’enseignement professionnels.

———— Le Premier ministre, Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels;

Surveillants 16

Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, est assurée par les établissements de formation relevant du ministère de l’agriculture et du développement rural, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé. Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé. Art. 4. — Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade. Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 17 août 1992, susvisé, sont abrogées. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1436 correspondant au 31 mars 2015. Le ministre de la formation Pour le ministre et de l’enseignement de l’agriculture professionnels et du développement rural le secrétaire général Nour-Eddine BEDOUI Fodil FERROUKHI Pour le Premier ministre et par délégation le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 18 janvier 2015 fixant la

composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle chargée de la tutelle

pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des transports.

————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 70-52 du 20 juillet 1970 portant création de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche; Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure; Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-22 du 7 mars 1989 portant création de l’institut supérieur de formation ferroviaire; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports; Vu le décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université; Vu le décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, modifié et complété, portant transformation de l’institut supérieur maritime en école hors université; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu l’arrêté interministériel du 9 mars 1985 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des transports;

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Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 4 et 6 du décret n° 83 - 363 du 28 mai 1983, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle pour l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des transports, dénommée ci-après « la commission ».

Art. 2. — La tutelle pédagogique est exercée sur les établissements de formation supérieure suivants : — l’école nationale supérieure maritime; — l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche; — l’institut supérieur de formation ferroviaire.

Art. 3. — La commission sectorielle de la tutelle pédagogique est composée des membres suivants :

Au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

— du directeur général des enseignements et de la formation supérieurs, président; — du directeur des ressources humaines, ou son représentant, — du directeur des études juridiques et des archives, ou son représentant.

Au titre du ministère des transports :

— du directeur de l’administration générale, ou son représentant; — du directeur de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche, ou son représentant; — du directeur de l’école nationale supérieure maritime, ou son représentant, — du directeur de l’institut supérieur de formation ferroviaire, ou son représentant.

La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux.

Art. 4. — La commission se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an : — au début de l’année universitaire pour faire le point sur la préparation et l’organisation de la rentrée universitaire; — à la fin de l’année universitaire pour faire une évaluation des enseignements et des activités de l’année. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande du directeur de l’administration générale du ministère des transports;

Art. 5. — Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l’administration générale du ministère des transports.

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Art. 6. — Le président de la commission fixe la date, le lieu et l’ordre du jour de chaque réunion. Il adresse les convocations accompagnées de l’ordre du jour aux membres de la commission, au moins, quinze (15) jours avant la date de chaque réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans qu’il soit inférieur à huit (8) jours. Art. 7. — Les délibérations de la commission sont consignées dans un procès-verbal et transcrites sur un registre spécial, coté, paraphé et signé par le président de la commission. Le procès-verbal est transmis dans les quinze (15) jours qui suivent la réunion au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au ministre des transports. Art. 8. — les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 mars 1985, susvisé, sont abrogées. Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 18 janvier 2015. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des transports scientifique Mohamed MEBARKI Amar GHOUL MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 17 Chaoual 1435 correspondant au 13 août 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’ingénierie de la construction (CNIC). ———— Par arrêté du 17 Chaoual 1435 correspondant au 13 août 2014, la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’ingénierie de la construction est fixée, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 14-128 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 portant création du centre national d’ingénierie de la construction, comme suit : MM. : — Nacer Djama, représentant du ministre chargé de l’habitat, président; — Mohamed Dahmani, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, membre; — Mourad Hadar, représentant du ministre des finances, membre; — Djilali Benzina, représentant du ministre chargé de l’énergie, membre; — Nacerddine Attari, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre; — Rachid Djellali, représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines, membre; — Boubekeur Ait Abdellah, représentant du ministre chargé des transports, membre; — Abdelbaki Louahdi, représentant du ministre chargé des travaux publics, membre; — Abdenacer Barakat, représentant du ministre chargé des ressources en eau, membre; — Mohamed Chamani, représentant de la ministre chargée des nouvelles technologies, membre. ————!———— Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 13 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014 fixant la composition de la commision interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle. ———— Par arrêté du 18 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 13 septembre 2014, l’arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014 fixant la composition de la commision interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle, est modifié comme suit : « M. Amar Ali Bensaâd, représentant du ministre chargé de la ville, président, en remplacement de M. Touati Kamel. ………………… (le reste sans changement)………………. ». ————!———— Arrêté du 13 Joumada El Oula 1436 correspondant au 4 mars 2015 modifiant l’arrêté du 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ———— Par arrêté du 13 Joumada El Oula 1436 correspondant au 4 mars 2015, l’arrêté du 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010, modifié, fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, est modifié comme suit : ………………………………………. (sans changement jusqu’à)

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A) au titre de l’administration centrale du ministère Vu l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville : 15 mars 2012, modifié et complété, portant mise en place — M. Laabed Hakimi, directeur des technologies de de la commission sectorielle des marchés du ministère de construction, président, en remplacement de M. Kamel l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ainsi que la Nasri; …………………(le reste sans changement )…………………..». ————!———— désignation de ses membres. Arrête : Arrêté du 21 Joumada El Oula 1436 correspondant Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de au 12 mars 2015 modifiant l’arrêté du 13 Rabie modifier les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 22 Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national de recherche susvisé, comme suit : appliquée en génie parasismique (CGS). ———— « Art. 2. — …………………………………………………………….. — M. Tayffour Maidi, représentant du ministre de Par arrêté du 21 Joumada El Oula 1436 correspondant l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, président; au 12 mars 2015, l’arrêté du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014, fixant la liste — Mme Rachida Djender, représentante du ministre de nominative des membres du conseil d’administration du l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, vice-présidente; centre national de recherche appliquée en génie — MM. Lakhdar Belahlou et Boubkeur Houhou, parasismique (CGS) est modifié comme suit : représentants du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et « …………………………………………………………………………… de la ville, respectivement membre titulaire et membre — M. Mohamed El Habib Zehana, représentant du suppléant; ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, — MM. Hakim Rili et Noureddine Tourki Rahmani, président, en remplacement de M. Kamel Nasri. représentants du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et …………………..(le reste sans changement )………………… » ————!———— de la ville, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — M. Nadjim Aït Sliman et Mlle. Nawel Mechri, Arrêté du 10 Joumada Ethania 1436 correspondant au représentants du ministre des finances (direction générale 31 mars 2015 modifiant l’arrêté du 22 Rabie du budget), respectivement membre titulaire et membre Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle suppléant; des marchés du ministère de l’habitat, de — Mmes. Amel Hachemi et Zakia Maâmar, l’urbanisme et de la ville et désignation de ses représentantes du ministre des finances (direction générale membres. ———— de la comptabilité), respectivement membre titulaire et membre suppléant; Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; — Mme. Nassima Sadki et M. Yacine Zouaoua, Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 représentants du ministre du commerce, respectivement correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, membre titulaire et membre suppléant. portant réglementation des marchés publics, notamment son article153; …………………..(le reste sans changement )………………… » Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des officiel de la République algérienne démocratique et membres du Gouvernement; populaire. Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1436 correspondant 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; au 31 mars 2015.

26 août 2015

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE