Décret exécutif n° 15-215

Décret exécutif n° 15-215 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 15-322

    Décret présidentiel n° 15-322 du 5 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 17 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 15-227

    Décret présidentiel n° 15-227 du 3 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 18 août 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

  • Décret exécutif n° 15-241

    Décret exécutif n° 15-241 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

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