Décret exécutif n° 15-154 du 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Medjedel dans les communes de Medjedel et Menaa, wilaya de M'sila

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Medjedel dans les communes de Medjedel et Menaâ, wilaya de M'sila, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de quatre cent (400) hectares répartis comme suit :

— la commune de Medjedel : deux cent soixante-seize (276) hectares,

— la commune de Menaâ : cent vingt-quatre (124) hectares. et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante : 5 Ramadhan 1436 JOURNAL OFFICIEL DE 22 juin 2015

1 - Digue :

— type : remblai,

— hauteur maximale sur fondation : 41 m,

— longueur de la crête : 750m,

— largeur de la crête : 6m.

2 - Evacuateur des crues :

— emplacement : rive gauche,

— débit maximal évacué : 1427m 3/s.

3 - Vidange de fond :

— emplacement : rive droite,

— débit maximal à évacuer : 43,3m 3/s.

4 - Ouvrage de prise d'eau :

— débit à fournir : 24.315m 3/j.

5 - Volume des travaux :

— excavations : 850.792m3,

— remblais : 1.595.339m3,

— bétons armés : 39.111m3,

— bétons plastiques : 12.815m3,

— forages et injections : 16.390m/l.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015.

Abdelmalek SELLAL. ————★————