Décret exécutif n° 15-137 du 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres de l'autorité de régulation de l'audiovisuel

En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 14-04 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014, susvisée, le présent décret a pour objet de définir le montant des indemnités allouées au président et aux membres de l'autorité de régulation de l'audiovisuel, durant leur mandat.

Le montant brut des indemnités allouées mensuellement au président de l'autorité de régulation de l'audiovisuel est fixé à trois cent vingt mille dinars (320.000 DA).

Le montant brut des indemnités allouées mensuellement aux membres de l'autorité de régulation de l'audiovisuel est fixé à deux cent quatre-vingt mille dinars (280.000 DA).

Le versement des indemnités citées aux articles 2 et 3 ci-dessus, prend effet à compter de la date de l’installation effective du Président et des membres de l'autorité de régulation de l'audiovisuel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015.

Abdelmalek SELLAL.